HELP Sur les histoires de CP please

[Denisedenise]

Bonjour,
Je suis PE depuis le 2 /01/2024.
Notre AM a été en accident du travail entre le 13/06/24 et le 26/09/24 inclus.
Je comprend qu’elle acquiert 2,5 jour de CP par mois ( y compris durant son arrêt).
Elle n’a pas pu donc prendre ses congés d’été du fait de son arrêt pour accident du travail. Elle me demande donc de lui payer ses CP acquis non pris.
La période de référence pour acquisition de congés étant du 1/06/23 au 31/05/24 elle a donc acquis, si je ne me trompe pas, 10 jours de congés payés.


Mes questions sont les suivantes :

1- Sachant qu’elle a pris 7 jours au mois d’avril, dois-je lui régler le différentiel soit 3 jours de CP ?
2- Si oui quel est la procédure car je n’ai rien trouvé sur la procédure concernant le règlement de CP non pris?
3- Je me rend compte que les 7 jours de congés en avril auraient dues être sans solde étant donné que la période d’acquisition s’achevait au 31/05, dois-je faire quelque chose par rapport à ça?
4- Quid des jours acquis depuis le 31/05 ,soit 10 jours: puis-je lui régler en plus des 3 jours calculé ci-dessus et considérer que l’on reparte à date à 0 CP .

Merci infiniment pour l’aide que vous pourrez nous apporter.

 

[noounouc]

Il s'agit d'une mensualisation en année complète (52 semaines) ou incomplète (46 semaines ou moins).

 

[Denisedenise]

En année complète

 

[Nounoudu25000]

Sur ça semaine en avril vous lui avez maintenu son salaire ou il y a eu déduction ?

 

[Denisedenise]

Nous lui avons maintenu son salaire

 

[Nounou 22]

Au 31 mai 2024, elle a acqui 13 jours et non 10 . 5 mois ( janvier février mars avril mai ) X 2,5 = 12,5 arrondi à 13 jours
Est ce que l'AM a des enfants de moins de 15 ans à charge ? Car elle peut rajouter 2 jours de cp par enfant à charge de - de 15 ans.
À mon sens vous n'avez pas à lui payer ses 13 jours, elle n'a pas pu les prendre cet été, ça se comprends en effet. Mais elle a jusqu'au 31 mai 2025 pour les prendre. Donc je pense qu'elle va bien poser des congés payés d'ici là, donc elle va pouvoir les poser et ils seront payés à ce moment là, au moment où elle les prendra, sous la forme du maintien de salaire.

 

[Denisedenise]

Merci pour votre précision des 13 jours.
Non elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans à charge

 

[Nounou 22]

De plus elle a pris 7 jours en avril, donc ce sont des jours pris par anticipation. Par conséquent sur les 13 d'acquis au 01 juin 2024 , il faut en retirer 7 qu'elle a déjà pris . Donc il lui en reste 6 à prendre.
Comment se fait il qu'elle a posé 7 jours ? Elle a posé plus qu'une semaine ?

 

[Denisedenise]

Oui c'est bien 7 jours ouvrées qu'elle a posé

 

[Nounou 22]

C'est en jours ouvrables que les congés se regardent . Les jours ouvrés sont ceux travaillés. Les jours ouvrables sont du lundi au samedi même si l'on ne travaille pas le samedi.
Avez vous les dates d'avril que votre am a posé ?

 

[assmatzam]

Son contrat à prit fin c'est bien cela ?

Car si elle a repris son activité avec vous et bien vous n'avez pas a lui payer pour le moment.

en ce qui concerne
L'acquisition et le décompte , cela doit être réalisé en jours ouvrables

1ère période d'acquisition
elle a acquis au 31 mai 2024
5 mois x 2,5 jours ouvrables = 13 jours ouvrables
- 6 pris par anticipation
Reste 7 jours ouvrables

pour déterminer la somme correspondante

Salaire brut / 26 x 7 jours = somme due pour les 7 jours

2ème période d'acquisition
Entre le 1er juin et le 26 septembre
= 10 jours ouvrables
Salaire brut / 26 x 10 jours = somme due pour les 10 jours

Son iccp de fin de contrat est de 17 jours

 

[Denisedenise]

Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse. Non son contrat n’a pas pris fin , elle a repris le travail il y a une semaine . Mais elle me demande de lui payé ses congés non pris c’est pour ça que nous étions perdus.

Je comprends donc que je ne suis pas contraint de lui payer les congés payés sur les deux périodes. Toutefois, afin de garder une bonne relation avec elle je souhaiter savoir si c’était faisable? Et comment faire pour donner un caractère « légal » à ce versement?

Après si ce n’est pas possible et que l’on sort du cadre contractuel PE/AM, je lui dirais. Mais je voulais m’assurer des options possibles.

Merci pour le décompte des jours de CP en jour ouvrable. Ses congés étaient du 12/04 inclus au 22/04 inclus .

 

[Nounou 22]

@Denisedenise
Quels sont les jours de travail de votre am ? Elle travaille 5 jours par semaine ?
Car du 12 au 22 avril, ça correspond à 9 jours ouvrables de cp pris et non 7.
Vendredi 12 et samedi 13 avril : 2 jours
Semaine complète suivante ( 15/04 au 20/04) :6 jours
Lundi 22 avril : 1 jour
Soit 9 jours pris.
À moins qu'elle ne travaille pas 5 jours par semaine, dans ce cas , quels sont les jours établis au contrat de travail.

Le contrat n'ayant pas pris fin, c'est ridicule de payer des congés payés à votre am pour ensuite devoir déduire les jours qu'elle prendra en sans solde. Et cela serait hors cadre légal et hors convention. Elle a du 1/06/2024 au 31/05/2025 pour poser ses congés qu'elle a acquis au 01/06/2024. En plus , le reliquat de jour ne sera pas énorme vu qu'elle en a déjà posé par anticipation. De ce fait, elle va forcément poser des jours de congés d'ici mai 2025. Ceux ci seront rémunéré par le maintien de salaire quand ils seront pris.

 

[Denisedenise]

Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse. Non son contrat n’a pas pris fin , elle a repris le travail il y a une semaine . Mais elle me demande de lui payé ses congés non pris c’est pour ça que nous étions perdus.

Je comprends donc que je ne suis pas contraint de lui payer les congés payés sur les deux périodes. Toutefois, afin de garder une bonne relation avec elle je souhaiter savoir si c’était faisable? Et comment faire pour donner un caractère « légal » à ce versement?

Après si ce n’est pas possible et que l’on sort du cadre contractuel PE/AM, je lui dirais. Mais je voulais m’assurer des options possibles.

Merci pour le décompte des jours de CP en jour ouvrable. Ses congés étaient du

 

[Denisedenise]

Oui tout à fait elle travail du lundi au vendredi

 

[assmatzam]

Ok @Denisedenise donc si elle a repris son activité vous n'avez rien à lui payer pour le moment.

En année complète le contrat est calculé sur 52 semaines soit 47 semaines travaillées et 5 semaines de congé
Le salaire est maintenu lors de la prise des semaines de congés à hauteur des jours ouvrables acquis
Si ils ne sont pas acquis, vous devez les déduire du salaire du moins concerné par la prise par le calcul de la cour de cassation.

le point sur les acquis se fait tous les ans au 31 mai
donc là au 31/05/2024 sur les 13 jours ouvrables acquis elle en a pris 6 par anticipation
Il lui reste donc 7 jours ouvrables acquis

 

[assmatzam]

En année complète le seul moment ou vous aller devoir payer des cp en plus du salaire mensuel de base , c'est seulement à la fin du contrat s'il lui reste des jours qu'elle n'a pas pu prendre du à l'arrêt de son contrat.
C'est ce qu'on appelle l'indemnité compensatrice de congé payé acquis non prit [ ICCP ]

Mais en aucun cas en cours de contrat vous n'avez à lui régler des congés en plus de son salaire

 

[Djune]

Non seulement vous ne devez pas lui payer les cp acquis non pris cet été, mais il est interdit de le faire (oui, j'ai vu un employeur se faire condamner aux PH pour avoir payer des cp par erreur alors qu'ils n'auraient pas du l'être).

Expliquez lui simplement que les 4 cp qui lui restent sont à poser avant le 30 avril 2025 et que le reste des cp était de toute façons sans solde. Ils lui permettront de ne pas avoir de retenue sur salaire si elle pose sa 5ème semaine à noël, ou même en avril d'ailleurs.

 

[Nounou 22]

@Denisedenise
Si elle travaille du lundi au vendredi, elle a donc posé 9 jours en avril, par conséquent 13 jours acquis au 31 mai 2024 - 9 jours pris en avril par anticipation ( c'est légal de les prendre par anticipation avec accord écrit des deux parties, dans la limite des jours en cours d'acquisition, vous saurez ainsi comment ça fonctionne pour les congés payés posés suivant )
Il lui reste donc 4 jours à poser avant le 31 mai 2025.
En espérant avoir pu vous aider. Bon courage pour expliquer cela à votre am qui n'a pas l'air de bien maîtriser la rémunération des congés en année complète.
Pour info complémentaire, vous devez à chaque 31 mai , calculer la méthode des 10 % en comparaison avec la méthode du maintien de salaire. La plus avantageuse doit être retenue pour le paiement des congés. S'ils ont été payés au fur et à mesure de leur prise par maintien de salaire, et que les 10 % s'avère être le plus avantageux, vous devrez lui payer le reliquat lors de la pose de ses congés.

 

[assmatzam]

@Nounou 22 , pourquoi vous parlez de 9 jours ouvrables ?

1 semaine de congés c'est du lundi au samedi soit 6 jours ouvrables