HELP Fin de contrat avec congés anticipés

[0013395Pink]

Bonjour tout le monde,

Je viens vers vous car je me sens complètement démunie. En effet, nous sommes PE et notre contrat arrive à terme le 31/08/24 (année complète-1/09/21 début de contrat).
Ma salariée a pris des congés dès la première année, congés qui ont été rémunérés, nous sommes d’accord qu’ils sont donc pris par anticipation et donc à décompter des congés de l’année suivante ? Car pour le solde de tout compte elle me réclame des jours non pris pour chaque année (21/22 = 4,5 * 22/23 = 2 * 23-24 = 7) tout en sachant qu’elle en a pris par anticipation sur les deux premières années du coup d’après vous quel est le nombre de cp que je lui dois encore ?

Merci d’avance pour vos réponses.

 

[mandrag_or]

Bonjour,

De cela je comprend qu’elle n’a pas tout pris. Du coup vous lui devriez 4,5 + 2 + 7 jours soit 14 jours de CP.

Elle n’a pas fait de régularisation chaque année ?

Dans ce cas, si elle n’a pas tout pris vous les lui devez en effet.

Bien à vous

 

[0013395Pink]

Non, son mari qui est un ancien Rh ne m’a jamais demandé de régulariser. Par contre, j’ai l’impression que selon son calcul les congés pris par anticipation n’ont pas été déduits des années suivantes et que de ce fait je me retrouve à lui payer plus de CP que de droits.

 

[Nounoudu25000]

Bonjour

Pour vous aidez au mieux il nous faudrait savoir toutes les dates de congés que votre Assmat a pris et si maintient de salaire ou pas

 

[0013395Pink]

Il y a toujours eu maintien de salaire, les CP on toujours été rémunérés, jamais de sans solde. Je n’ai pas les dates en tête mais je suis certaine du nombre de jours restants qu’il me réclame et également du fait qu’il est toujours restée sur la base de 30jours par année ce qui implique d’après moi qu’il n’a jamais déduit les congés pris par anticipation. Je ne sais pas si je suis clair.

 

[bidulle]

la seule façon de vérifier c'est de calculer le nombre de cp acquis sur chaque période :
de septembre 2021 à mai 2022
juin 2022 à mai 2023
juin 2023 à mai 2024
juin 2024 à août 2024
prendre si l'assistante maternelle a des enfants à charge de moins de 15 ans
ensuite calculer le nombre de congés pris et faire la différence
sachant qu'une semaine de CP c'est 6 jours sauf s'il y a un jour férié dedans c'est 5 jours

 

[Griselda]

Bien sur si des congés ont été payés par anticipation ils viennent en deduction de ce qui serait payé lors du solde de tout compte mais @bidulle a raison il faut reprendre chaque periode pour calculer les CPS qui auraient été due puis comparer avec ceux qui ont été pris et payés par anticipation.
Dans les écarts possibles il y a aussi les jours supplémentaires pour fractionnement du congés principale (quand plus d'une semaine par an aura été posée en dehors de la periode estivale).
Sans les dates exactes des congés de l'AM impossible d'affirmer un calcul.

 

[noounouc]

Bonjour,

il peut y avoir des jours pour enfant de moins de 15 ans la première année quand en mai elle n'avait pas encore acquis 30 jours de CP, il peut aussi y avoir des jours quand une semaine de CP contenait un jour férié et enfin il peut y avoir des jours de fractionnement certaines années selon la façon dont ont été posés les CP.
Il faut donc les dates exactes du début et fin de contrat ainsi que les dates exactes de pose de CP pour voir ce qu'il en est.

 

[Assmat2024]

Par contre comment pouvons nous ne pas prendre des CPs vu que nous sommes dans l’obligation de prendre 30 jours par an même non acquis, soit par anticipation des CPs en cours d’acquisition ou sans solde .

Aussi normalement les CPs non pris sont perdu au 1 et juin de chaque année sauf si l’am était en arrêt maladie ou en congés maternité
Enfin c’est ce qu’on m’a toujours expliqué dans n’importe quelle travail , c’est pour cela qu’un ancien employeur se précipitait pour écoule nos congés avant le 31 mai
Mon mari sa fonctionne comme cela sa comptable lui fait un rappel d’écouler ces CPs avant le 30 avril dans sa société sinon perdu

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Il est nécessaire de faire le point par période de référence.
Cela donnera une bonne base de calcul.

 

[0013395Pink]

Il y a autre chose qui m’interpelle sur sa façon de procéder. En effet, par exemple pour août 2022 3 semaines étaient prévues, durant 3 semaines je n’ai pas emmené ma fille, cependant il n’y a que 9 CP qui ont été posés pour cette période. Et je sais par la maman d’une autre enfant gardée que pour elle il posait 4CP… pourquoi cette différence et je pensais qu’il fallait poser obligatoirement 6CP pour une semaine… J’en suis complètement perdue…

 

[Assmat2024]

Avez vous un écrit de votre AM pour toutes ces dates de CP
De la vous pourrez contester son décompte de CP
3 semaines = 18 jours de CPs pris et non 9

 

[Catie6432]

Les dates de congés doivent être précisées aux employeurs au plus tard en mars de chaque année.
Vous devez avoir trace depuis le début de l'accueil, des semaines de congés et des defalquees par CCC si congés non acquis.
Vérifiez période par période.
Préoccupez vous de votre contrat et pas de celui des autres parents employeurs de votre assistante maternelle.

 

[Griselda]

Attention de ne pas confondre les jours ouvrés et les jours ouvrables.
Si son Mari est RH il est censé très bien connaître ça.
Dans certaines entreprises on décompte le temps de congés en "ouvrés" mais c'est parce qu'on crédites aussi en temps "ouvrés".
Quand on dit qu'un salarié acquiert 30 jours de congés payés/année complète de travail il s'agit de 30 jours OUVRABLES, ce qui correspond à 5 semaines de 6 jours ouvrables (du lundi au vendredi).
Cette méthode de calcule en "ouvrables" a l'avantage d'être facilement applicable pour tous les temps de travail qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. C'est surement pour ça que notre CCN la privilegie car en étant multi-employeurs c'est bien la meilleure façon de ne pas s'y tromper.

Autre point important: le congés payés par anticipation ne peut se faire qu'à condition de l'accord des 2 parties et précisément il doit être demandé par écrit par le salarié et obtenue avec l'accord de l'employeur par écrit. Voilà pourquoi il est important d'avoir un ecrit de la date des CPs demandés par le salarié mais aussi d'un écrit qui précise si c'est payé par anticipation à sa demande. En effet un salarié n'étant pas responsable de ce qu'on lui paie et déclare pour lui c'est la seule façon pour l'employeur de pouvoir prouver que ce n'était pas un cadeau qu'il faisait à son salarié que de le payer, ni que ce n'est pas une absence pour sa convenance personnelle sur laquelle il veut revenir. D'autant qu'on peut aussi se demander pourquoi ce calcul présenté ne dérange l'employeur qu'à la fin du contrat et pas au moment où il a été présenté?

Et en effet les comptes avec un autre PE ne rentre pas en ligne de compte car vous ne savez pas ce qui a été convenu entre eux.

Reprenez tout depuis le début avec les informations données et si vous ne trouvez toujours pas la même chose que l'AM alors vous présenterez vos calculs qui respectent la loi. Si c'est le cas l'AM serait deboutée en allant au tribunal. Mais si vous avez oublié un élément elle gagnerait.

 

[GénéralMétal1988]

Ré,
Comment comparer deux contrats différents qui n'ont sûrement pas débuté au même moment ?
Une semaine de cp en ac = 6 jours décomptés des acquis SAUF si férié inclus.

Comme dis plus haut afin de mieux comprendre il faut faire le point des cp acquis par période de référence.
Et des cp posés et payés avec notification d'un férié ou pas sur les semaines posées.
Sachant que si votre a ou avait pour chaque période des enfants de moins de 15 ans ou un ou des enfants porteur de handicap elle a droit à 2 jours supplémentaires si le total des acquis est inférieur à 30 jours.
Il faut aussi savoir si elle a pu prétendre aux jours de fractionnement.

 

[mandrag_or]

Votre AM est en année complète ou incomplète ? Je n’ai pas vu l’info sur cette discussion mais j’ai pu zapper.

Si année incomplète, juste pour votre info (et celle de votre mari), il y a toujours un calcul à faire à la fin de chaque année de travail (date anniversaire contrat) pour faire la régularisation. Si elle est favorable à l’AM les PE devront lui verser (ce peut être en fin de contrat justement). Si c’est l’inverse alors c’est « cadeau » pour l’AM.

 

[mandrag_or]

Et au sujet des congés, peut-être que si elle a décompté 9 jours et pas 3 semaines c’est parce qu’elle n’avait posé que 9 jours à cette période là. Dans ce cas, tout le reste est effectivement de la convenance personnelle de l’employeur. Étant donné que nous n’avons pas toutes les données, c’est hyper compliqué de vous aider malheureusement :-( alors on tâtonne ^^ mais j’espère que vous aurez vos réponses au final.

 

[mandrag_or]

J’ai repris le post de départ. Année complète et c’est SON mari qui est RH… alala on voit que je suis en vacances ^^

Du coup je dis comme mes collègues. Soit vous faites confiance en ses calculs (si elle propose de les faire elle sait certainement ce qu’il faut faire et ne se trompe potentiellement pas), soit vous recalculez tout.

Bon courage