France travail

[sonianacym1]

bonjour je viens de recevoir un mail de France travail pour un trop perçu pour car j'ai une fratrie et je ne fournit que un seul bulletin est ce que il y en a dans le même cas cdlt

 

[assmatzam]

Alors effectivement pour France travail lors de l' accueil d'une fratrie vous devez demander à votre employeur de vous fournir un bulletin de salaire pour chaque enfant .

car il est tout à fait possible qu'un enfant soit une activité conservée et que l'autre soit une activité reprise

Et vu que France travail déduit 70% dés activités reprises du montant de l'allocation qu'ils vous verse
Si le bulletin de salaire est considéré sur un enfant et en activité conservée il n'applique pas de déduction et cela peut entraîner u un trop perçu

 

[assmatzam]

Exemple

ARE 40€ par jour
Soit 1200€ pour un mois de 30 jours

Enfant A activité conservée 800€
Enfant B activité reprise 800€

FT va déduire 70% de l'enfant B soit 560€
Ce qui représente 14 jours non indemnisables (560€ / 40€ par jour)
Il va vous verser 16 allocations soit 640€

Si vous ne leur fournissez qu'un seul bulletin de salaire pour les 2 enfants
ils partent sur le 1er enfant connu donc une activité conservée et par conséquent il n'applique pas la déduction des 70% de l'activité reprise .
donc ilsont vous versent 1200€ au lieu de 640€ .

Ce qui est engendre un trop perçu
c'est pour ça qu'il faut bien leur fournir 2 bulletins de salaire sur lesquels vous noterez au préalable activité conservée ou activité reprise .

à savoir que les activités conservées sont des contrats déjà présents au moment de l'ouverture de vos droits et les activités reprises sont les contrats débutés après l'ouverture vos droisFranT

 

[ANNICK44]

bonjour je viens de recevoir un mail de France travail pour un trop perçu pour car j'ai une fratrie et je ne fournit que un seul bulletin est ce que il y en a dans le même cas cdlt

Un mauvais souvenir : j'y suis passée aussi !
Je ne sais pas si sur le moment ce n'est pas plus la teneur des propos utilisés ( c'est d'une violence!) que la somme réclamée qui m'a le plus heurté...Surtout que dans mon cas, il y avait une " incompétence " flagrante de Pôle Emploi.

 

[Catie6432]

Quand je touche des ARE j'en mets systématiquement la moitié de côté sur un compte rémunéré.
Ainsi elles font des petits et si d'aventure on me réclame un trop perçu je le rembourse en plusieurs fois grâce à cette "cagnotte".

 

[ANNICK44]

J'ai toujours aussi ce qu'il faut de côté au cas où !
Cette fois là, j'ai joué les "rebelles" parce que j'avais de la matière pour me défendre.
Par contre, il faut être sacrément patient et pas trop regardant sur le temps qu'on y passe.

 

[Ombrine]

Je ne touche jamais rien... et bien un stress en moins en fait !

 

[sonianacym1]

ma conseillère m'a recontacté était d'une mauvaise fois car je lui ai dit que j'avais tout les messages échangés à ce sujet m'a répondu et bien demander un recours

 

[ANNICK44]

ma conseillère m'a recontacté était d'une mauvaise fois car je lui ai dit que j'avais tout les messages échangés à ce sujet m'a répondu et bien demander un recours

Est ce que toi tu te sens prête à aller jusqu'au recours car c'est ( pour être passé par là) pas facile , tu vas avoir des communications hyper flippantes avec des articles dans tous les sens et limite des mises en demeure etc...
Tu vas devoir passer beaucoup de temps dans des communications, à faire des courriers etc...Tu dois respecter certains délais.
Pour moi, de formation juridique ( enfin très lointaine désormais !), cela ne m'a pas fait peur, au contraire, j'avais dans ma manche une erreur de PE maintenant france travail (appelé incompétence en droit), donc assez confiante et sereine. Le seul frein dans ma démarche à été que je me suis retrouvée engluée dans cette affaire en pleine période covid...