Fin de contrat

[Coralie]

Bonjour,

Je dois arrêter le contrat de mon assistante maternelle au 31 août 2024 mais je ne sais pas quand lui présenter la lettre.
Elle est en vacances du 3 au 25 août 2024 et le contrat à moins de 9 mois donc il y a aura 15 jours de préavis.
Pouvez-vous m'aider?
Merci

 

[stephy2]

Bonjour
Il faut lui donner le lundi 29 juillet. Préavis 1 semaine avant ses vacances et la 2ème après ses vacances soit 15 jours.

 

[stephy2]

Je dirai même le vendredi 26 car le 31 août est un samedi et on ne peut pas finir un samedi donc du 26 juillet au 30 août inclus.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Combien de cp acquis votre am a t'elle au 31 mai ?
Car cela peut avoir une incidence sur le préavis.
Et on peut finir un préavis un samedi dimanche ou un férié pour nous . Ces conditions du code du travail ne sont pas reprises par le casf ni dans la ccn.

 

[Coralie]

Merci pour vos réponses.

Nous sommes en année incomplète. Cela change quelque chose?

 

[Coralie]

*Et je voulais dire que le contrat a moins d'un an sur mon message initial mais je pense vous avez compris

 

[Perssiflore]

Bonjour,

@Coralie ce qu’il faut savoir c’est combien de jours votre AM à acquis de congés pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, car elle pose 3 semaines en août, mais si parmi ces jours certains ne sont pas acquis il me semble que le préavis peut continuer pendant ces jours là.

 

[Coralie]

Elle a acquis 10 jours

 

[GénéralMétal1988]

non ça ne change rien qu'elle soit en année incomplète, ce qui importe c'est le nbre de cp acquis qui peuvent repousser le préavis.
Nous avons juste besoin de connaître le nbre exact.

 

[Perssiflore]

@GénéralMétal1988 si je ne dis pas de bêtise (mais peut être que si ?) l’AM a acquis 10 jours donc le préavis peut avoir lieu normalement sur sa dernière semaine ?

 

[GénéralMétal1988]

oui même sur une partie de la seconde.

 

[Griselda]

En AI ça ne change rien au préavis mais encore faut il connaitre précisément ses dates de CPs communs à tous ses contrats. n'hesitez pas à lui demander si vous n'aviez pas pris soin d elui poser la question avant.

La différence importante en AI c'est qu'il sera indispensable lors du solde de tout compte de verifier si vous devez encore une regule à votre AM.
La regule c'est la comparaison de toutes les heures payées par les mensue et les heures faites et assimilées à du temps de travail (comme toutes les absences pour votre convenance personnelle). Si vous n'avez pas eut l'occasion de poser toutes les semaines prévues par l'AI alors vous lui devrez certainement du salaire en plus en guise de regule et ce temps de travail ouvrira lui aussi droit à CPs à regler.

Pour le solde de tout compte vous allez donc dans l'ordre:
- calculer le salaire du mois si incomplet
- verifier si vous lui devez une regule (mais si c'est vous qui l'avez davantage payé que ce qu'elle aura pu effectuer elle ne vous rembourse pas)
- calculer le solde des CPs incluant pour ça la dernière periode de reference depuis le 1er juin jusqu'au dernier jour du contrat + la regule s'il y a + le temps de CPs qui aura été reglé en juin pour la periode de référence précédente qui allait jusqu'au 31 mai
- l'indemnité de rupture si au dernier jour du préavis payé ce contrat a 9 mois ou plus, comprenant tous les salaires brut y compris ceux du solde de tout compte. Si votre AM a moins de 9 mois d'ancienneté verifiez tout de même si vous avez negociez une indemnité sans condition d'ancienneté (c'est souvent le cas).

 

[Perssiflore]

oui même sur une partie de la seconde.

Oui, pas faux, si nous parlons bien de jours ouvrables

 

[poussin56]

à compter du 26 juillet, pour présenter le préavis jusqu'au 31 aout.

 

[Griselda]

Et pour connaitre le nombre de jours de CPs exacte, en AI, il faut savoir
- depuis quelle date précise le contrat a commencé?
- combien de semaines travaillées et assimilées depuis cette date précise de début et le 31 mai 2024
- est ce que l'AM a des enfants à sa charge de moins de 15 ans car si oui elle bénéficie de 2jrs/enfts en plus
De là on a la confirmation du nombre de jours correspondant aux CPs et le nombre d ejours correspondant aux semaines off en août
Puis:
- quand sont payés ces CPS calculés jusqu'au 31 mai: en juin ou au moins d'août? Car si c'est au mois d'août c'est donc à ajouter pour le solde de tout compte qui a lieu le même mois justement.

 

[GénéralMétal1988]

Il ne faut pas tout compliqué ainsi.
La question est : quand remettre le courrier pour le retrait d'enfant ?
On demande combien de jours acquis de cp, car sur les semaines posées par l'am, il pourra y avoir une partie des 15 jours calendaire du préavis.
Si le contrat s'achève le 30 août au soir, (ou le 31 si l'am travaille le samedi);
On a 6 jours sur cette semaine du 26 au 31 (si contrat finissant le 31)
7 jours sur la semaine précédente
2 jours sur la semaine encore d'avant (anti-pénultième ?).
Je compte pour une fin de contrat le 31 août, un courrier de retrait d'enfant présenté le 17 Août,
Ou si finissant le 30, un courrier présenté le 16.

Tout le reste, à savoir les calculs de fin de contrat, c'est tout autre chose par rapport à la question initiale.

 

[assmatzam]

pour rappel.

Un préavis ne peut debuter ou se terminer un samedi un dimanche ou un jour férié.

Seuls les congés payés acquis donnent droit à suspension du préavis .

l'assistante maternelle n'ayant acquis que 10 jours ouvrables soit du lundi 5 au vendredi 16 août [15 août férié chômé payé]

Si vous souhaitez vraiment terminer le 30 août
Le Préavis sera de 17 jours en réalité au lieu de 15 jours calendaire
Car entre les congés payés acquis les fériés et les week-ends et bien ca repousse


il sera à effectuer ainsi.

Début vendredi 2 au dimanche 4 août = 3 jours
Suspension du lundi 5 au vendredi 16 août = 10 jours ouvrables
Reprise samedi 17 au vendredi 30 août 2024 = 14 jours .

 

[GénéralMétal1988]

@assmatzam
Non un préavis pour nous peut se terminer tous les jours .
Le casf, ni la ccn n'ont repris cet article du code du travail concernant le préavis.

 

[GénéralMétal1988]

De ce fait je ne partage pas tes calculs.

 

[assmatzam]

Si rien n'est inscrit dans notre accord de branche c'est le code du travail qui s'applique