Fin de contrat

[Perssiflore]

Bonjour,

Je suis actuellement en préavis, les parents viennent de me licencier (école).
Je suis en année incomplète, début contrat 1er juin 2023. Avant d’être en année incomplète, j’étais en année complète en CDD, je dois également inclure ces salaires.

J’aimerai commencer à me pencher sur les calculs pour ne rien oublier et/ou ne pas faire d’erreur

1- Mes congés payés pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 me seront payés à la fin du contrat (choix des parents: fur à mesure des congés).

2- régularisation de juin 2023 à mai 2024 (négative) il faudra que je fasse la régularisation de juin a août 2024 (dernier jour du préavis) déduire la régularisation « 1 » si les parents me doivent quelque chose sur la « 2eme ».


3- CP du 1/06 à août 2024

4- prime licenciement 1/80 de tout les salaires brut depuis le début du contrat.

5- salaire août 2024 avec CCC.

Dans la prime de licenciement il n’y a que les salaires bruts ou dois je inclure les sommes des CP de 2023-2024 ainsi que ceux à venir (donc à calculer avant la prime) ?
Pour la prime, dois-je inclure le montant de la régularisation dans les salaires bruts ?

Est ce que j’ai oublié un truc ou fait une erreur ?

Merci à toutes

 

[Djune]

Oui il faut inclure les cp dans la prime ainsi que le montant de la régule.
La prime est ce qui se calcule en dernier.

 

[Perssiflore]

Merci @Djune, par contre je dois inclure les heures des congés payés dans la régularisation ? Je ne savais pas.

 

[kikine]

par contre je dois inclure les heures des congés payés dans la régularisation

non, uniquement pour la prime de rupture
en revanche le montant de la régularisation entre en compte pour le calcul des cp avec la méthode des 10%

 

[Perssiflore]

Merci @kikine

Pour le nombre de CP de juin à août, je trouve 7 jours ouvrables (je travaille 4 jours/semaine), pour la rémunération dois-je faire taux horaire X nbre d’heure hebdo + 1 jour ou bien je dois mettre les jours ouvrables en jours ouvrés avant ?
Merci

 

[kikine]

7 jours ouvrables acquis = 1 semaine +1 un lundi

à comparer avec les 10% sur les salaires de juin/ juillet + cp versés en juin + régularisation

 

[Perssiflore]

Merci @kikine

la méthode des 10% est plus favorable pour cette fois

 

[kikine]

Merci @kikine

la méthode des 10% est plus favorable pour cette fois

je ne suis pas étonnée, car entre la régul, le paiement des cp, les 10% sont souvent plus avantageux quand le contrat est rompu pendant l'été

 

[Perssiflore]

@kikine, je pensais que ce serait pareil, mais je n’avais pas inclus les CP de l’année précédente et ça change « tout »

 

[Djune]

Merci @Djune, par contre je dois inclure les heures des congés payés dans la régularisation ? Je ne savais pas.

Non pas du tout, il faut les inclure dans la prime de fin de contrat.

 

[Perssiflore]

Merci @Djune

 

[Perssiflore]

je reviens vers vous car j’ai terminé les calculs, mais avant de tout envoyer j’aimerai être sûre

- j’ai calculé le salaire d’août (01 au 09/08) avec le CCC

- J’ai fais la régularisation, ça c’est bon, j’ai bien comparer et déduit la différence positif/négatif. Nous sommes d’accord que les heures des CP ne sont pas à inclure et donc à déduire pour les mois concernés lorsqu’il y en a eu ?

- les parents me doivent mes CP pour 2023/2024.

- j’ai comparé le maintien de salaire et les 10% (salaire juin, juillet, août + CP 2023/2024 + régularisation); les 10% me sont plus avantageux.

- prime de licenciement 1/80, j’ai pris tout mes salaire brut depuis mon 1er mois travaillé (CDD), ainsi que le montant des CP 2023/2024 et ceux acquis de juin à août et j’ai divisé par 80 pour avoir le montant.
J’ai lu qu’il ne fallait pas convertir en net, la prime est donc rémunérée en brut ? Si c’est 200€ brut c’est 200€ net ?


- Est ce que la somme de la régularisation ainsi que les CP en cours doivent être ajouter au dernier salaire ? Si oui, il faut aussi tout convertir en heures et jours pour la déclaration ?

Ensuite j’aurai besoin d’aide concernant l’attestation pôle emploi à remplir, la maman ne sait pas elle même et veut voir avec moi

- Pour les congés payés (ICCP), nous sommes d’accord qu’il n’y a que la somme des congés en cours d’acquisition à inscrire dans cette case ?

- dans la case: total des autres indemnités liées à la rupture, il faut mettre le montant de la régularisation + le montant de la prime de licenciement ?
Dessous il faut préciser le montant de la prime de licenciement (seulement) ?

Merci d’avance pour votre aide

 

[Catie6432]

Vous irez sur votre compte Pajemploi rubrique bulletin de salaire.
Sur vos bulletins de salaire de cet employeur ce sera leur nouvelle adresse qui figurera si ils touchent encore des aides de la CAF quelles qu'elles soient.

 

[Perssiflore]

Désolée @Catie6432 je crois que tu t’es trompée de post

 

[Catie6432]

Désolée, je sors d'obsèques. Ça m'a chamboulée il faut croire

 

[Perssiflore]

Il n’y a pas de mal @Catie6432 je te présente mes condoléances en tous cas

 

[Catie6432]

@Perssiflore ,
Merci beaucoup !

 

[Griselda]

va rentrer en compte pour le calcul de l'indemnité de rupture TOUS les montants Brut de salaire versés du 1er jour d'adaptation au dernier jour du préavis Y compris la regule, y compris tous les CPs même ceux payé en ICCP.
Cette somme n'est pas soumise à cotisation donc il n'y a rien à convertir en net. Le montant trouvé si c'est 200€ alors ils doivent regler 200€. Et la déclarer dans la case correspondante qui s'affichera quand les PE cocheront la case "fin de contrat".

Sur l'attestation employeur FT les Parents vont y distinguer le montant brut versé au titre des CPS qui t'es reglé lors du solde de tout compte. Cela pourrait être les CPS acquis de la periode précédente qui n'ont pas encore été reglés en plus des CPs en cours d'acquisition qui n'ont pas encore pu être reglé.

Pour moi le montant de la regule est à inclure dans le dernier salaire brut versé
Puis il y a une ligne pour l'indemnité de rupture c'est là qu'on mets l'indemnité de rupture uniquement.

 

[Perssiflore]

Merci @Griselda

va rentrer en compte pour le calcul de l'indemnité de rupture TOUS les montants Brut de salaire versés du 1er jour d'adaptation au dernier jour du préavis Y compris la regule, y compris tous les CPs même ceux payé en ICCP.
Cette somme n'est pas soumise à cotisation donc il n'y a rien à convertir en net. Le montant trouvé si c'est 200€ alors ils doivent regler 200€.

Et la déclarer dans la case correspondante qui s'affichera quand les PE cocheront la case "fin de contrat".

D’accord

Sur l'attestation employeur FT les Parents vont y distinguer le montant brut versé au titre des CPS qui t'es reglé lors du solde de tout compte. Cela pourrait être les CPS acquis de la periode précédente qui n'ont pas encore été reglés en plus des CPs en cours d'acquisition qui n'ont pas encore pu être reglé.

D’accord, donc dans cette case il faudra qu’ils mettent les CP de 2023/2024 + ceux acquis de juin à la fin de contrat.

Pour moi le montant de la regule est à inclure dans le dernier salaire brut versé
Puis il y a une ligne pour l'indemnité de rupture c'est là qu'on mets l'indemnité de rupture uniquement.

Très bien, donc il faut convertir le montant de la régularisation en heure et jour ?

Sur le bulletin de salaire d’août, il n’y aura donc que la régularisation pas les cp en cours d’acquisition ?

Merci

 

[Griselda]

Ca se présente comme ça aux dernières infos:

7) Sommes à verser à l’occasion de la rupture (solde de tout compte)

salaire brut (versé après le dernier mois civil mentionné au cadre 5) :
période du (date du 1er du mois au dernier jour effectif de ce mois)
date de paiement le : ...
temps de travail payé : ...heures, donc oui pour moi s'il y a regule ici on va marquer toutes les heures payées qui ne sont ni du préavis ni des CPs, la regule se convertie bien en heures
salaire brut : ...€, donc ici on va noter le salaire brut uniquement des heures ci dessous

plus

indemnité compensatrice de préavis (si non effectué): ...€, donc ici le montant brut correspondant uniquement au préavis non effectué (s'il est payé quand même parce que pas à la demande de l'AM).

indemnité compensatrice de congés payés : ...€, donc ici le montant brut correspondant uniquement aux CPs mais bien à TOUS les CPS qu'ils aient été acquis sur la periode précédente ou la nouvelle periode ou la regule

plus

total des autres indemnités liées à la rupture, dont montant correspondant aux indemnités légales de licenciement ou de rupture : ...€, donc ici le montant de l'indemnité de rupture.

"Sur le bulletin de salaire d’août, il n’y aura donc que la régularisation pas les cp en cours d’acquisition ?"
Bien sur que si! Sur ton dernier bulletin de salaire quand les PE vont cocher la case "c'est une fin de contrat" il va s'ajouter une page en plus avec les lignes:
- salaire net déclaré (qui va être le racap de la première page)
- indemnités compensatrice de CPs (ici TOUS les CPS payés ce mois ci)
- indemnité compensatrice de préavis (ici le montant d'un préavis payé mais non effectué)
- prime de précarité (seulement s'il y a, pour un CDD)
Alors que l'indemnité de rupture elle figure sur la première page

Donc la regule va apparaitre dans les heures normales en première page avec le salaire net du mois et le montant correspondant à TOUS les CPS payés en août va être sur la deuxième page en Indemnité compensatrice de CPs.
Il est OBLIGATOIRE que toutes les sommes versées à un Salarié, au centime près, apparaissent sur son BS.
Tes CPs en cours d'acquisition depuis le 1er juin n'ayant pas pu être réglé après le 31 mai 2025 PUISQUE ton contrat se termine avant ils doivent bien être reglé lors de ton solde de tout compte donc doivent être declaré au moment où on te les paie.