Fin de contrat

[seveloulounenette]

bonjour

j ai commence un contrat en année incomplète le 2 aout 2023 avec 2mois de période d essai et j ai commence l adaptation le 2 aout jusqu'au 11 aout 3 jours semaine bebe de 3 mois après j étais en vacance jusqu'au 1 er septembre.

Hier la maman m annonce par SMS quelle veux arrêté le contrat . je voulais savoir si il y a un délai a respecter ou pas .

je suis paumée première fois que ca m arrive aussi rapidement.

merci beaucoup et bonne journée

 

[Membre supprimé 6012]

alors moi en suivant mon contrat et la convention .contrat de moins de 3 mois , 8 jours de préavis .
je sais pas se qui est inscrit sur le tien. par contre il faut une lettre de licenciement.
donc le mois aout a payer et x jours en septembre suivant le préavis.
et bien entendu les congés ne sont pas a enlever de la mensu
il faut avertir le parent quil ne laisse pas trainer en pensant que c'est fini comme ca

 

[Nanny74]

Ben non Gligou,
Notre collègue est encore en période d'essai donc la PE peut rompre le contrat avec un délai de prévenance de 48 h.
( par contre par SMS c'est du grand n'importe quoi)
Quoi qu'il en soit, elle vous doit tous les documents de fin de contrat qu'elle aurait dû vous remettre le dernier jour de travail ( certificat de travail, solde tout compte, congés payés de période travaillée, salaire en cours...) Je suppose que vous avez pris vos congés sans solde.
Ah j'oubliais, elle aurait dû commencer par vous envoyer une lettre de licenciement pour retrait d'enfant.
Donc répondez à son SMS en lui rappelant ses obligations d'employeur que je viens d'énoncer.

 

[Nanny74]

Et l'attestation pôle emploi bien-sûr

 

[Membre supprimé 6012]

Rupture du contrat

La rupture du contrat de travail en cours ou à l’issue de la période d’essai, qu’elle soit à l’initiative du particulier employeur (retrait de l’enfant) ou de l’assistant maternel (démission) doit se faire dans le respect de la procédure en vigueur.

La

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est modifiée comme suit :

8 jours calendaires si le contrat a moins de 3 mois

15 jours calendaires si le contrat a de 3 mois à un an

1 mois si l’enfant est accueilli depuis plus d’un an

A noter que même si la CCN parle de l’ancienneté d’accueil de l’enfant, en cas d’accueil de fratrie (ininterrompu) on considère bien dans ce cas l’ancienneté totale de l’assistante maternelle.
voila la nouvelle convention me semble t'il

 

[Nanny74]

(À l'issue de la période d'essai)à toute son importance ici. Mais notre collègue est toujours en période d'essai.

 

[assmatzam]

Comment peut-on rompre la période d’essai de l’assistante maternelle ?​

La période d’essai peut être rompue sans justification à tout moment par vous ou par elle, sur simple lettre (soit envoyée en LRAR, soit remise en mains propres contre décharge).

La rupture prend effet :

• immédiatement d’après la Convention Collective des assistants maternels du particulier employeur (c’est dire dès la remise de la lettre de rupture ou dès la 1ere présentation de la LRAR par le facteur)
• après un préavis d’après le Code du Travail (si la rupture est du fait de l’employeur) de :
  • 24 heures quand le temps de présence est inférieur à huit jours
  • 48 heures entre huit jours et un mois de présence
  • deux semaines après un mois de présence
  • Quand la rupture est provoquée par votre assmat, celle-ci doit vous prévenir au moins 48 heures avant son départ (24 heures si elle est présente depuis moins de huit jours)

• Donc dans ton cas le préavis sera de 48 heures

 

[seveloulounenette]

Merci beaucoup pour vos réponses bonne journée

 

[assmatzam]

Après j'ai un petit doute car la notification de rupture doit être faite par courrier simple ou RAR
Et là il semblerait qu'elle vous l'ai annoncé que par SMS

Donc vous pouvez demander à ce que la procédure soit respecter et exiger un courrier qui ne pourra être remis que lundi 4 septembre à minima

Du coup on serait à plus d'1 mois de présence
Et par conséquent 2 semaines de préavis
À vous de voir ce que vous souhaitez faire

 

[seveloulounenette]

Merci assmatzam pour moi le sms a aucune valeur .

 

[assmatzam]

Donc 2 semaines de préavis dès réception de la lettre

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Tout dépend également si le contrat prévoit une période d'essai ou pas. Car ce n'est pas obligatoire.
Il faut consulter le contrat.

 

[seveloulounenette]

GénéralMétal 1988

Oui j ai mis 2mois de période d essai

 

[seveloulounenette]

Bonjour

Donc pour faire suite la maman m’a envoyé une lettre recommandé le 5 septembre et que j ai reçu le 14 septembre.

Entre deux la maman voyant le temps qu’elle mettait à arriver, m’a refait une lettre en remise en main propre contre signature le 13 septembre.

La maman me tiens tête que la date qui fais fois pour la fin de contrat c’est le 5 Septembre les jours où elle l’a mise à la poste.
Et moi je lui dit que c’est la date ou j ai reçu ma lettre en main propre qui fait fois pour l arrêt du contrat.

J ai même appelé inspection du travail pour être sûr.
Pouvez-vous me confirmer si j ai raison ou pas et avez-vous un texte de loi .

Bonne journée

 

[Catie6432]

C'est la date de la première présentation du courrier lr ar. Cette date fixe le point de départ du préavis qui commence le jour même.
Par ailleurs, vous pouvez refuser la remise du courrier présenté en main propre.
Tout ceci devrait être consigné dans votre contrat de travail.

 

[Nanny74]

Et ben chez vous, faut pas être pressé avec la poste. Selon moi le 13 est la date à retenir.

 

[seveloulounenette]

Non j ai aucun soucis avec la remise en main propre .
C’est même moi qui les propose à la maman vu qu’elle m avais dis par message que c’était hors de question de paie tout septembre vu que j aurais pas son enfant

 

[seveloulounenette]

Non car maintenant le courrier va sur Rennes pour revenir sur Caen et après sur Bayeux trier es distribué

 

[Catie6432]

Si vous avez accepté le courrier remis en main propre, c'est la date où il vous a été remis qui donne le départ du préavis de fin de contrat.

 

[seveloulounenette]

Oui donc c’est bien ce que j ai dis à la maman .
Merci