Fin de contrat indemnités de congés payés

[didydu77]

Bonjour, petite question s'il vous plaît. Je vais avoir une fin de contrat fin juillet 2025 en année complète.
Y a t il une indemnité de congés payés à demander aux PE ou pas ? Merci

 

[kikine]

bonjour
ben ça dépend,
quand a commencé le contrat ? y a t'il eu des congés de posés sur la durée du contrat? si oui ont ils été déduits du salaire au début (la première année) ?

 

[Ombrine]

Je vais avoir une fin de contrat fin juillet 2025 en année complète.
Y a t il une indemnité de congés payés à demander aux PE ou pas ?

pas assez d'info pour répondre

 

[didydu77]

J'ai toujours pris 5 semaines de cp avec un début de contrat le 07/11/2022. J'ai jamais réclamé d'indemnisations car je pensais que tout était lissé

 

[Ombrine]

les semaines de congés que vous avez prises non acquises ont été déduites ?

 

[didydu77]

J'ai toujours posé une semaine à noel, une semaine à paques, une semaine à la pentecote et 2 semaines en été.

 

[didydu77]

non elles n'ont pas été déduites.

 

[Ombrine]

donc il faut reprendre tout depuis le début .

comparer ce qui vous a été payé et ce que vous auriez du percevoir.

 

[Zabou68]

"J'ai jamais réclamé d'indemnisations car je pensais que tout était lissé"

Tout est en effet lissé sur l'année mais les cp ne sont payés QUE lors de la prise.
Normalement un point a dû être fait pour les cp du 1er juin 2024 au 31 mai 2025. Avez-vous eu vos 5 semaines de payées pendant cette période ?
Il faut aussi compter les cp dûs pour juin et juillet 2025

 

[Ombrine]

du 07/11/2022 au 31 mai 2023
du 1er juin 2023 au 31 mai 2024
du 1er juin 2024 au 31 mai 2025
du 1er juin 2025 au dernier jour du contrat

 

[didydu77]

olalala je ne savais rien de tout ca. Je me sens mal , je veux faire au plus juste pour eux.

 

[didydu77]

je dois tout reprendre depuis novembre 2022 alors

 

[Ombrine]

Pour maitriser à minima le sujet, je vous conseille de (re)lire la CCN, et les rubriques dédiées sur pajemploi, ainsi que de parcourir le forum.

 

[didydu77]

J'ai commencé le calcul mais je ne vois pas comment rattraper mon erreur.
De novembre 2022 à fin mai 2023 cela m'ouvre un droit à 23 CP.
Seulement, durant cette période j'ai pris 13 CP (en anticipation, UNE ERREUR), il ne reste que 10 CP pour l'année d'après à prendre.
J'ai posé 30 CP entre juin 2023 et fin mai 2024.
Puis de juin 2024 à aujourd'hui j'ai posé 30 CP aussi.
Je pense que le mieux est de ne rien demander en indemnités de congés payés.
A l'avenir j'espère mieux faire avec mes prochains employeurs.

 

[Griselda]

En AC les CONGES Payés ne sont PAYES (en maintient de salaire) qu'au moment où tu poses tes congés donc si le contrat s'arrette avant d'avoir pu poser tous tes congés bien entendu le PE te les doit en "Indemnité Compensatrice de Cps".
Pour savoir combien il faut aussi savoir si des congés avaient déjà été posés depuis le début du contrat? Combien ont été payés ( y compris par anticipation) ou sans solde, si tu as des enfants de moins de 15 ans.

En AI les congés payés vont être ajouté à ta mensu une fois l'an quand ils sont acquis, donc oui avec un contrat qui s'arrette au 31/07 il y a obligatoirement encore une indemnité de CPs à regler puisque les cps acquis depuis le 1er juin n'ont pas encore été payés.

Autre point: en tant que Salariée, tu n'es pas censée avoir besoin de réclamer ton du car c'est à l'Employeur de savoir ce qu'il te doit. Comme tout Salarié il est bon néanmoins de comprendre comment ça fonctionne pour pouvoir verifier les calculs de son Employeur et le cas échéant lui réclamer s'il s'est trompé à ta défaveur. Mais si tu n'es pas sur de toi alors je te conseille de ne surtout pas te positionner comme "sachante" car alors le PE s'économise d'aller comprendre les chiffres, encore plus si ce que tu "leur réclame" (leur présente comme calcul) leur est favorable car alors ils peuvent supposer que tu ne reviendrais pas vers eux ensuite pour réclamer une erreur comptable que tu as commise toi même.

Mon conseil est de dire à tes PE qu'ils peuvent lire la CCN pour savoir comment calculer ton salaire et donc ton solde de tout compte car ils restent eux seuls les responsables de ce qu'ils te déclarent et te paient.
Puis tu lis toi même la CCN pour bien comprendre tout ça et éviter de te faire avoir, en te piegeant toute seule, qui plus est.

 

[didydu77]

Dorénavant chaque fin mai je repointerai les congés payés en année COMPLETE et incomplète afin de soit réclamer une indemnité soit de déduire (surement la première année)...

 

[Griselda]

En tant qu'AM et en tant que multi-employeurs tu as l'obligation de POSER 5 semaines de congés sans aucun accueil, donc en commun avec tous tes contrats. Tu n'as pas le droit d'être en mode "accueil" durant plus de 47 semaines/an, quel que soit le nombre d'accueilli.
Le Paiement de ces Congés lui va dépendre de l'ancienneté de chaque contrat.

Il reste possible de demander à être payée par anticipation, avec l'accord du PE, à condition que l'ancienneté de ton contrat ait "ouvert" des congés. Le principe est de dire qu'un salarié n'est pas censé à la fin d'un contrat avoir à rembourser du salaire ou des CPs. Par exemple si tu as un contrat qui commence le 1er juin et que tu poses 3 semaines en août la même année, tu peux demander à être payée par anticipation uniquement pour 5jours ouvrables (ceux ouverts par le travail du juin et juillet), le reste devant être sans solde, de manière à ce que si le contrat s'arretait fin septembre tu n'aie pas à rembourser des CPs pris avant de les avoir "en cours d'acquisition". Evidement tous les Congés payés par anticipation sont autant de congés que tes PE ne te devront pas à la fin du contrat. C'est la raison pour laquelle en général les PE sont plutôt d'accord pour le paiement par anticipation.

Si une erreur comptable et que sur l'ensemble du contrat on t'a finalement réglé plus de congés que tu n'aurais du alors oui le PE est en droit de te réclamer le remboursement car une erreur comptable existe.
Ne pas les leur rembourser serait tout aussi malhonnête qu'un PE qui part sans payer les CPs dus.

 

[Ombrine]

afin de soit réclamer une indemnité soit de déduire (surement la première année)...

l'indemnité (iccp)est dûe uniquement à la fin du contrat.
En année complète, on déduit toujours les congés non acquis.
Le point sur les congés doit être fait chaque année.

 

[Griselda]

La loi, par defaut dit que les CPs ne sont payés qu'une fois les congés "acquis", c'est à dire qu'on a terminé la première periode de reference, que le contrat a été jusqu'au 31 mai. Donc logiquement la première année d'un contrat tous les congés sont pris sans solde.

Si on ne maitrise pas les calculs par anticipation on évite cette option pour éviter les litiges.

Quand on a un contrat dont le taux horaire évolue en cours de route il n'est d'ailleurs pas forcément si favorable d'être payée en maintient de salaire par anticipation car imaginons que ton taux horaire de l'été 2024 était de 4€ mais que ton taux horaire aura été augmenté en 2025 à 4.20€: tes congés acquis durant la periode jusqu'au 31.05.25 auraient normallement été payé en maintient de salaire à 4.20€ et non à 4€ comme ça serait le cas en paiement par anticipation.

 

[didydu77]

La loi, par defaut dit que les CPs ne sont payés qu'une fois les congés "acquis", c'est à dire qu'on a terminé la première periode de reference, que le contrat a été jusqu'au 31 mai. Donc logiquement la première année d'un contrat tous les congés sont pris sans solde.

Si on ne maitrise pas les calculs par anticipation on évite cette option pour éviter les litiges.

Quand on a un contrat dont le taux horaire évolue en cours de route il n'est d'ailleurs pas forcément si favorable d'être payée en maintient de salaire par anticipation car imaginons que ton taux horaire de l'été 2024 était de 4€ mais que ton taux horaire aura été augmenté en 2025 à 4.20€: tes congés acquis durant la periode jusqu'au 31.05.25 auraient normallement été payé en maintient de salaire à 4.20€ et non à 4€ comme ça serait le cas en paiement par anticipation.

Donc le mieux c'est PAS d'anticipation, faire le point toutes les fins mai et la première année prendre des congés sans soldes ?