Fin de contrat- Désaccord

[Mi2024]

Bonjour à tous,

Je suis en plein calcul pour les indemnités de fin de contrat.
Le point le plus compliqué est celui de la régularisation du salaire.

Le contrat a pris effet en septembre 2022. L assistante maternelle me dit que la régularisation concerne la période du 01 septembre 2023 jusqu à la fin de contrat. Or pour ma part j'ai compris que la période à prendre en considération est depuis l'origine du contrat. Nous n'avons pas fait de régularisation prévisionnelle à la date anniversaire, j'avoue que j ignorais cette information, il y a tellement de points à connaître je suis perdue.

Deuxième point d interrogation: histoire de simplifier tous ces calculs nous somme sur 47h hebdomadaires donc 2 heures majorées par semaine et evidemment des horaires differents selon les jours de la semaine. Ces heures ont été prises en compte dans le lissage du salaire.

Comment calculer les heures réellement travaillées? si dans une semaine il y a un jour non travaillé non rémunéré je n'ai plus d heures majorées pour cette semaine est ce bien cela svp?
il y a eu beaucoup de congés sans solde de l AM.

J avais lu qu'il ne fallait pas compter les heures majorées mais on les a payé de manière lissée et non au réel.

Je suis perdue! je vous remercie par avance pour votre aide et espère que ma demande est compréhensible

 Merci

 

[Ombrine]

""Or pour ma part j'ai compris que la période à prendre en considération est depuis l'origine du contrat.""

Oui

 

[Ombrine]

"La régularisation du salaire mensualisé​

Si l’accueil de l’enfant s’effectue sur 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, une régularisation prévisionnelle doit être réalisée chaque année à la date anniversaire du contrat de travail, en comparant les salaires mensualisés versés pendant les 12 derniers mois écoulés, aux salaires qui auraient dû être versés en application du contrat de travail, au titre des heures réellement effectuées. Cette régularisation est établie par un écrit, signé par les parties.

A la fin du contrat de travail, les sommes restant dues au titre de la régularisation sont déclarées et font l’objet d’un versement.

Comment la déclarer ?​

Cette somme s'additionne au salaire net et se déclare dans la case "Salaire net total".''

Donc vous faites période par période, depuis le premier jour du contrat : la première année (de sept 2022 à aout 2023) et la seconde année (sept 2023 jusqu'à la fin du contrat ).

 

[assmatzam]

Le mieux et plus facile lorsqu'il y a des heures supplémentaires mensualisées
C'est de calculer semaines par semaine le nombre d'heures normales et sup

Vous additionnez toutes les heures normales et ensuite toutes les heures supplémentaires
Vous multiplirz par leurs taux horaire brut respectifs
Et vous obtenez le montant que vous devez à votre AM
Vous comparez avec le total des salaires bruts versés

Si il y a un trop perçu il reste acquis
Le cas contraire vous verser le régularisation

Si il y a eut des absences déduites et que votre AM n'a réalisé que 40 heures au lieu de 47 heures par exemple, vous n'aurez effectivement pas d'heures sup sur ces semaines là

Les jours d'absences pour convenance personnelle du parent employeur comptent comme heures travaillées
Ainsi que les arrivées tardives et départ anticipé
Les jours fériés chômés payés comptent comme heures travaillées également

Seules les semaines d'absences déduites de la mensualisation ne sont pas à prendre en compte
Et les absences déduites (jours enfant malade) ou encore jour de co ges sans solde de l'Am non prévus au contrat

 

[Mi2024]

Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses rapides.

Après calcul j'ai plus de 800 euros de régularisation ( en net) ça me paraît énorme.

J'ai vu sur quelques sites qu'il ne faut pas compter les congés sans solde car ils ont déjà été déduits du salaire (calcul de la cour de cassation).

Il y a des jours où l Am avait un rdv et à donc demandé à garder mon enfant plus tard que l'heure habituelle le matin ou le récupérer plus tôt le soir.

Dans mon comptage d heures réelles j'ai compté l'heure réelle de garde ces jours là ( déduction des heures où elle ne l a pas gardé ). Exemple la journée prévue compte 10heures elle m a demandé de le déposer une heure plus tard j'ai donc compté 9h ce jour là.
Ai je bien fait?

Une fois le nombre total d'heures réelles j'ai appliqué le taux horaires ( avec distinction heures normales et majorees). A cette somme j'ai déduit tous les salaires versés ( hors montant des congés payés réglés en juin).

Cela m'étonne d'obtenir un montant si élevé. peut être faut t il faire la différence en heures que l'on convertit ensuite en salaire? je pense que ça revient au même mais tous ces chiffres me donnent la migraine.

La fin de contrat est cette semaine J angoisse de me tromper.

Merci d'avance

 

[Perssiflore]

Bonjour,

J'ai vu sur quelques sites qu'il ne faut pas compter les congés sans solde car ils ont déjà été déduits du salaire (calcul de la cour de cassation).

C’est bien ça.

Il y a des jours où l Am avait un rdv et à donc demandé à garder mon enfant plus tard que l'heure habituelle le matin ou le récupérer plus tôt le soir.

Les heures ont elles étés payer en HC/HS à la fin du mois ? Pour les heures où vous veniez plus tôt, les avaient vous déduites ?

Dans mon comptage d heures réelles j'ai compté l'heure réelle de garde ces jours là ( déduction des heures où elle ne l a pas gardé ). Exemple la journée prévue compte 10heures elle m a demandé de le déposer une heure plus tard j'ai donc compté 9h ce jour là.
Ai je bien fait?

Oui, ce sont les heures réellement effectuées qui compte, donc si c’est elle qui demande à commencer plus tard, vous déduisez. Si c’est vous qui le déposer plus tard de vous même alors non, vous comptez les heures normales.
Par contre quand elle a commencé plus tard, vous aviez déduits ces heures là le mois concerné ?

Cela m'étonne d'obtenir un montant si élevé. peut être faut t il faire la différence en heures que l'on convertit ensuite en salaire? je pense que ça revient au même mais tous ces chiffres me donnent la migraine.

Il faut faire la différence entre les heures mensualisées et les heures réelles, puis multipliez le résultat par votre taux horaire.

 

[Perssiflore]

avec distinction heures normales et majorees

Je ne comprend pas ce que vous voulez dire ?

 

[Griselda]

Les fois où votre AM vous a demandé une dispo non prévue au contrat comme commencer plus tard ou finir plus tot pour se rendre à un RDV, ces heures là étaient à retirer de la mensu le mois concerné sinon ce temps est reputé acquis.

La régularisation permet de verifier si vous avez reglez toutes les heures engagées par le contrat, il est fréquent lors d'un solde de tout compte qui intervient avant la date anniversaire et notament si c'est avant la pose de la majorité des semaines deduites d'avoir une regule à devoir. C'est fréquent aussi quand pour établir le nombre de semaines/an où on engage l'AM on a deduit plus de semaines que la réalité (parce que finalement on n'a pas eut soi même toute la dispo escomptée).

 

[Mi2024]

J'ai vu sur quelques sites qu'il ne faut pas compter les congés sans solde car ils ont déjà été déduits du salaire (calcul de la cour de cassation).

C’est bien ça.
ok mais quand je calcule les heures réelles je compte bien les jours effectuée sur cette journée?
en fait les jours de congés sans solde pas de problème. mais lorsqu' elle a pris 1h par ci ou une demi journée je compte les heures réellement effectuées ce jour là ? si c'était une journée de 10h normalement et qu elle a pris une demi journée. je compte 5h réellement travaillées ou je ne compte pas du tout cette journée?

Il y a des jours où l Am avait un rdv et à donc demandé à garder mon enfant plus tard que l'heure habituelle le matin ou le récupérer plus tôt le soir.

Les heures ont elles étés payer en HC/HS à la fin du mois ? Pour les heures où vous veniez plus tôt, les avaient vous déduites ?

ni Hc ni hs puisque c est l'assistante maternelle qui a voulu réduire les heures ces jours là pour sa convenance personnelle. j'ai déduit le nombre d heure que ça représente avec le calcul de la cour de cassation.

Dans mon comptage d heures réelles j'ai compté l'heure réelle de garde ces jours là ( déduction des heures où elle ne l a pas gardé ). Exemple la journée prévue compte 10heures elle m a demandé de le déposer une heure plus tard j'ai donc compté 9h ce jour là.
Ai je bien fait?

Oui, ce sont les heures réellement effectuées qui compte, donc si c’est elle qui demande à commencer plus tard, vous déduisez. Si c’est vous qui le déposer plus tard de vous même alors non, vous comptez les heures normales.
Par contre quand elle a commencé plus tard, vous aviez déduits ces heures là le mois concerné ?

oui facile cour de cassation
Quand c est de notre fait je n'ai pas déduit juste je n'ai pas compté les jours enfants malades avec présentation du justificatif

Cela m'étonne d'obtenir un montant si élevé. peut être faut t il faire la différence en heures que l'on convertit ensuite en salaire? je pense que ça revient au même mais tous ces chiffres me donnent la migraine.

Il faut faire la différence entre les heures mensualisées et les heures réelles, puis multipliez le résultat par votre taux horaire
ok on part des heures et non du salaire . y a t il une différence si je fais le calcul en net et non pas en brut? parce le brut c est encore plus complexe



avec distinction heures normales et majorees= j'ai noté chaque jour le nombre réel d heures travaillées sur les calendrier. Après je prends semaine par semaine. si semaine normale sans absence, sans heure non travaillées je compte 45h normales et 2 h majorées
si c est une semaine ou le total est inférieur à 45 h je compte que en heures normales.
Ensuite j'ai additionné toutes les heures normales depuis le début du contrat auxquelles j'ai appliqué le tarif horaire normal et toutes les heures majorées auxquelles j'ai appliqué le tarif horaire majoré

espérant être plus claire
Merci encore

 

[Perssiflore]

mais lorsqu' elle a pris 1h par ci ou une demi journée je compte les heures réellement effectuées ce jour là ? si c'était une journée de 10h normalement et qu elle a pris une demi journée. je compte 5h réellement travaillées ou je ne compte pas du tout cette journée?

Oui c’est bien ça, vous comptez vraiment que les heures faites, donc si c’est 5h au lieu de 10h c’est 5h

ni Hc ni hs puisque c est l'assistante maternelle qui a voulu réduire les heures ces jours là pour sa convenance personnelle. j'ai déduit le nombre d heure que ça représente avec le calcul de la cour de cassation.

Oups, pardon j’avais pas compris, je croyais qu’elle vous demandait de finir plus tard

oui facile cour de cassation
Quand c est de notre fait je n'ai pas déduit juste je n'ai pas compté les jours enfants malades avec présentation du justificatif

Ok

Il faut faire la différence entre les heures mensualisées et les heures réelles, puis multipliez le résultat par votre taux horaire
ok on part des heures et non du salaire . y a t il une différence si je fais le calcul en net et non pas en brut? parce le brut c est encore plus complexe

Il faut compter en brut et ensuite mettra la somme en net. Avez vous le taux horaire brut sur votre contrat ?

avec distinction heures normales et majorees= j'ai noté chaque jour le nombre réel d heures travaillées sur les calendrier. Après je prends semaine par semaine. si semaine normale sans absence, sans heure non travaillées je compte 45h normales et 2 h majorées
si c est une semaine ou le total est inférieur à 45 h je compte que en heures normales.
Ensuite j'ai additionné toutes les heures normales depuis le début du contrat auxquelles j'ai appliqué le tarif horaire normal et toutes les heures majorées auxquelles j'ai appliqué le tarif horaire majoré

Je n’ai jamais entendu ça, mais normalement les HC et HS n’ont pas à être comptées dans la régularisation, puisqu’elles ont étés payés chaque mois. Il faut compter les heures et à la fin vous faites la différence heures payées/heures réelles effectuées et ensuite vous multipliez par le taux horaire « normal »

 

[Mi2024]

Merci

non je n'ai pas le taux horaires en brut

Concernant les heures majorées je comprends pas puisque dans le calcul de la mensualisation au départ on doit les lisser. Pajemploi m a même confirmé qu'il ne fallait pas les payer en réel chaque moi c est pour ca que ca m embrouille. c'est les heures au dessus de 45h hebdo. c est pas les heures supplémentaires ou non prévues au contrat.
j'utilisais même l appli pajemploi qui renseignait les info comme ça pour les heures majorées

Petite dernière question je l'espère, dans le simulateur de pajemploi pour la fin de contrat ils prennent en compte le montant que j'ai payés au titre des congés payes en juin (règlement en une fois) il ne faut pas que j'en tienne compte pour la regul?de même pour les heures de ces congés payés que j'ai transformé en heures au mois de juin?

J'ai hâte de finir tout ces calculs je suis à bout. je ne veux léser personne

Merci encore pour votre réactivité en tout cas

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Là ce sont des calculs fastidieux.
Pour ma part je fais le point chaque mois.
Heures payées par la mensualisation et Heures travaillées sans remettre en cause les termes du contrat.
Et dans ces heures il faut distinguer les heures supplémentaires.
Faire au jour le jour non.
Pour les heures d'absence à la demande de l'am il aurait fallu déduire au moment de la pose.
Ensuite vous dites trouver une régularisation de 800€ ok. Mais vous en êtes où par rapport aux nbre de semaines de non accueil ?

 

[Mi2024]

Les heures d absence de l am je les ai déduite au fur et à mesure selon le calcul de la cour se cassation.

sur les semaines non travaillées, l am a posé des jours par ci par là . si on prend la période du 01 septembre 2023 ( date anniversaire) jusqu à la fin de contrat cela représente 1 semaine et 4 jours.
elle les semaines restantes sont prises après la rupture du contrat c est peut être pour ça que j'ai une grosse regul. mais sachant que les congés payés ont été payés au réel et bo au 1/10 ème je comprends quand même pas l écart mais là mon cerveau est fatigué

franchement je me suis documenté avabt mais jamais je n'avais vu cette régularisation puisqu' on lissé les salaires. si J avais su je l'aurais fait au fur et à mesure.

 

[Mi2024]

le montant de la regul correspond à plus d'un mois de salaire lissé

 

[assmatzam]

Entre septembre 2023 et juillet 2024 combien de semaines ont été posées par l'AM et combien de votre côté ?

La mensualisation à été calculée sur combien de semaines ?

 

[Mi2024]

de septembre 2023 au 19 juillet 2023 (fin effective du contrat):
pour l Am:
1journee en novembre 2023
1 semaine en décembre
2 jours en avril
1 journée en mai
et 4 journées avec moins d heures car elle avait des rdv ( 9h30 en moins au total)

de mon côté 1 journée et demi enfant malade

Concernant les jours fériés ils sont rémunérés. il me semble avoir lu une règle si un congé sans solde est posé le jour d avant dans ces cas il serait non rémunéré. je sais pas si c le cas si congé sans solde après le jour férié ( pour faire le pont). quand je dis congé sans solde je précise que c est l am qui me l a demandé. pas un jour absence de mon enfant pour convenance perso

 

[Mi2024]

46 semaines j'ai oublié de répondre

pour le jour férié j'ai retrouvé l'info sur pajemploi:
Le chômage d’un jour férié ordinaire tombant un jour habituellement travaillé, ouvre droit au maintien de la rémunération brute habituelle, si votre salarié a travaillé le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée.

donc je ne dois pas compter le jour férié comme travaillé puisque le jour férié était un jeudi et elle a posé le vendredi si je comprends bien

 

[GénéralMétal1988]

La régularisation et le paiement des CP sont deux choses différentes.
En revanche on pose des semaines d'absence programmée complètes pas éparpillées d'où sans doute ce bazard..

 

[Mi2024]

c est ce que je lui avait dit. mais j'avoue m être embrouillee je ne savais pas si les semaines non travaillées devaient être sûr période de date d'origine a la date anniversaire ou date d'origine jusqu au 31 mai.
elle a changé ses vacances d été en cours de route et je me suis aperçu au elle avait posé que 4 semaines au lieu de 5 habituelles l été. Les jours par ci par là étaient des sans solde en plus mais finalement non.

Donc on ne compte pas la somme et (heures correspondantes) que j'ai versé en juin pour payer les les cp acquis de juin 2023 à mai 2024? pour la regul jentends

 

[GénéralMétal1988]

Non c'est l'inverse.
La somme que vous aurez trouvé pour la régularisation de salaire, sera à inclure dans le total des bruts perçus pour calculer l'iccp de fin de contrat.