Fin de contrat cdi parents déménage

[assmatzam]

Non les 10% des salaires bruts perçus doivent être comparé avec la règle du maintien de salaire

Mais tant que vous n'avez pas répondu à ma question sur la prise des congés et la rémunération que vous avez perçu je ne pourrai pas vous expliquer

 

[Dalila1977]

Bonsoir la je ne comprends plus rien j’ai commencé mon contrat janvier 2021 pour la soeur en annee complete jai pris 3 semaines de vacances les 3 dernieres semaines aout 2021 et une derniere semaine decembre 2021 . Et pour l’année 2022 jai pris 3 semaines en aout et une semaine en decembre 2022 . J’ai commence un contrat en annee complete avec le petit frere en septembre 2022 . Ma question est la suivante svp mon employeur déménage fin janvier je voulais savoir si jai droit a une indemnité de de mes conge du ou non . Merciiii

 

[assmatzam]

Tout dépend de comment vous avez fait pour les congés

Je m'explique

contrat commence en janvier 2021 en annee complete
Vous avez pris 3 semaines de vacances en aout 2021 et une semaine decembre 2021 .

Alors déjà il manque 1 semaine de vacances
Vous avez obligation de prendre 5 semaines de congés par année de contrat or vous n'en avez pris que 4

Ensuite
En commençant par exemple le 1er janvier 2021
Si pas d'absence
Au 31 mai 2021 vous n'avez acquis que 13 jours ouvrables de cp
Vous avez pris 3 semaines en aout donc y a 1 semaine de congé non acquise que vous auriez du retirer de votre salaire

Ensuite
Fin décembre vous avez pris 1 semaine de congé qui la aussi n'était pas acquise donc qui aurait dû être déduite de votre salaire

2ème année de contrat
Vous avez pris 3 semaines en aout et une semaine en decembre 2022 .
La encore ce nedt pas bon
Il manque 1 semaine de congé
Fin mai 2022 vous avez acquis à la louche 29 jours ouvrables de cp

En août 2022
3 semaines de cp acquises et prises
Il vous reste 11 jours ouvrables

1 semaine en décembre 2022 acquises et prises
Il vous reste 5 jours ouvrables

Les CP acquis depuis le 1er juin 2022 sont à peu près de 20 jours ouvrables

Donc votre iccp au 31 janvier 2023 est de 25 jours ouvrables

Mais encore faut-il que vous ayez deduit les CP non acquis et pris en août et décembre 2021
Sinon ce sera beaucoup moins

Possible qu'il ne reste que 13 jours diccp

 

[assmatzam]

C'est pourquoi je vous ai demandé à plusieurs reprises comment vous aviez fait lorsque vous avez pris vos congés

Je vous rappelle que l'acquisition des cp débute au 1er juin de chaque année et se termine le 31 mai de l'année suivante

Tant que le 31 mai n'est pas arrivé vos congés ne sont pas encore acquis
On dit qu'ils sont en cours d'acquisition
Si vous prenez 3 semaines en aout soit 18 jours ouvrables mais que vous n'avez acquis que 13 jours au 31 mai
Il y a forcément diminution de votre salaire car vous avez 5 jours ouvrables non acquis

En année complète le salaire est maintenu durant la pose des congés à condition qu'ils soient acquis
Si tous ne sont pas acquis on deduit dd son salaire les jours non acquis

 

[assmatzam]

Pareil pour votre 2ème contrat commencé en septembre 2022

En décembre 2022 vous n'aviez pas encore de cp acquis
Car je vous rappelle que les CP ne dont acquis qu'au 31 mai

Donc vous auriez du retirer votre semaine de votre salaire

Je suppose que ça n'a pas été fait

Donc au 31 janvier vous aurez acquis environ 12 jours ouvrables de cp si pas d'absence
Mais en ayant pris 6 jours par anticipation en décembre 2022, votre iccp ne sera que de 6 jours ouvrables

Vous comprenez mieux pourquoi si vous ne donnez pas toutes les informations nécessaires on ne peut pas vous répondre clairement

 

[Dalila1977]

Merci a vs je comprends mieux maintenant mais comment je fais je dous rembourser en jour ceux qui netait pas acquis en 2021 sachant que jai 3 enfant de moins de 16 ans ca compense pas le reste de mes cp 2 jours par enfant quand on a pas la totalite de co acquis merci mille fois pour toutes tes explications

 

[Dalila1977]

c bien 2 jours par enfant de moins de 16 ans ou 15 ans si on a pas acquis tous nos jours c est le cas pour le miens

 

[Dalila1977]

Bonsoir mon employeur accepte de payer pour la grande soeur mes conges acquis et non pour le petit frère avec qui j’ai acquis 13 jours et ayant pris 6 jours il me reste 7 jours elle me dit non que faire svp

 

[Sandrine2572]

Il y a des lois si elle doit vous payer 6 jours de cp pour le petit frère elle vous les paye

Sinon il y a les prud'hommes vous pouvez lui dire

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir. Courrier en recommandé réclamant votre dû.

 

[Dalila1977]

Ok je vais lui demander mon du