Fin contrat

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion lea28
  • Date de début Date de début
👩 Annonces Assistante Maternelle

☎️ [GRATUIT] Publiez votre annonce pour être contactée par des parents et obtenir de nouveaux contrats
➡️ Je Publie mon Annonce

Inscrit
17 Janvier 2023
Messages
18
Bonjour, je finis un contrat le 30 juin j ai commencé le 19 avril 2023 je suis en année complète et j aimerais savoir si la maman me doit des congés payés
Merci
 

Bonjour
Il faudrait savoir :
1) si vos congés non acquis ont été déduits au debut du contrat avec le ccc.
2) vos dates de congés (et/ou ceux qui ont été déduits ou pas).
3) si vous avez des enfants de - de 15 ans.
 
1ere année congé non déduit, congé 3 semaines été 1 avril1 noel je travaille du lundi au vendredi , pas d enfant de moins de 15 ans
 

Si tu n'es pas certaine alors je te conseille de ne pas donner de conseil à tes PE qui devraient trouver les informations par eux mêmes.
Contente toi de verifier que rien ne manque.

Pour savoir si tout est OK, au vue de ta question, alors il faut reprendre les calculs depuis le début et par période de référence.

1) du 19 avril au 31 mai 2023 tu auras acquis 2.5jours ouvrables/mois entier travaillé et sinon au prorata. A vérifier si durant cette période pas de congé. Le résultat sera arrondis à l'entier superieur si virgule.
C'est ton droit à être payé durant tes congés posés entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024, le reste étant à poser sans solde, ce qui n'ouvre pas droit à CPs non plus.
Il reste néanmoins possible sur demande du salarié et avec accord du PE d'être payée par anticipation mais seulement à hauteur des "en cours d'acquisition", c'est à dire pour des congés dont le travail a déjà ouvert ces droits.

2) au 31 mai 2024 on fait le récap de ton droit à CP: si tu n'avais demandé aucun jour payé par anticipation ton droit en tout aurait été de (9mois entier X 2.5jrs ouvrables)+(environ 3 mois X 2jrs) = 28.5, soit 29jrs à poser et à être payée (mais comme tu as consommé en avance je suppose 28jrs, il ne t'en restait qu'1 à être payée pour la periode suivante), entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025.
Attention c'est un exemple à la louche, je n'ai pas fait le calcul exacte du droit à CPs au prorata.

3) au 31 mai 2025 on fait le récap de ton droit à CP: si tu n'avais demandé aucun jour payé par anticipation ton droit en tout aurait été de (12mois entiers X 2.5jrs ouvrables)30 jrs à poser et à être payée (mais si tu as consommé en avance 28jrs, il ne t'en restait que 2 à être payée pour la periode suivante), entre le 1er juin 2025 et le 31 mai 2026.
Attention c'est un exemple à la louche, je n'ai pas fait le calcul exacte du droit à CPs au prorata.

4) si le contrat s'arrête au 30 juin on fait le recap pour ce seul mois qui est de 2.5 soit 3 jours ouvrables puisque arrondis au superieur + les 2 jrs restants de la periode précédente cela devrait faire environ 5 jours ouvrables soit presqu'une semaine de congés à payer en Indemnité compensatrice de CPs.

Ici tout ça est à la louche car pour avoir un calcul précis il faut connaitre les dates exactes de tes congés chaque année. Et faire les calculs du prorata pour les mois pas entier.

Il est important de bien comprendre que les congés ne peuvent être payés par anticipation que s'ils sont en cours d'acquisition. Ici on peut ratrapper la boulette parce que le contrat s'arrêtte avant ta prise de congés estivale mais si ça n'avait pas été le cas c'est toi qui devait de l'argent à tes PE.

Voilà pourquoi quand on ne maitrise pas le calcul par anticipation mieux vaut s'abstenir ou bien demander au PE de faire lui même les calculs dont il reste seul responsable légal.
 
Carnet de Liaison Assistante Maternelle
Carnets de Liaison Assistante Maternelle

🌟 Facilitez-vous les transmissions – pour un accueil serein, professionnel et en toute confiance : Découvrez les carnets de liaison AssMatNET éditions !

En tant que Partenaire Amazon, nous percevons une commission sur les achats remplissant les conditions requises.
Soutenez le forum via Amazon
Soutenez le Forum en utilisant notre lien partenaire Amazon

En cliquant sur notre lien partenaire Amazon avant vos prochains achats sur Amazon, vous soutenez directement le forum sans dépenser un centime de plus

En tant que Partenaire Amazon, nous percevons une commission sur les achats remplissant les conditions requises.

Statistiques en ligne

Membres en ligne
25
Visiteurs en ligne
52
Total de visiteurs
77

Statistiques du forum

Discussions
10 174
Messages
201 551
Membres
11 666
Dernier membre
samo30150

Contenu Populaire

Retour
Haut