Éviter la démission

[Flndc]

Bonjour, alors voilà, c’est compliqué, mais je vous expose mon problème…

Il y a 2 ans, j’ai commencé un autre métier, j’ai expliqué aux PE qu’à la rentrée 2023 je souhaiterais avoir plus de temps pour ce métier.
5 PE sur 6 m’ont fait une rupture de contrat d’un commun accord, mais une famille n’est plus d’accord et me force à démissionner, ils font les morts, je n’ai aucune nouvelle.
Leur enfant à un nouveau mode de garde que j’ai aidé à trouvé et nous avions parlé très ouvertement de mon licenciement, seulement ce n’était que de belles paroles.
Maintenant je suis dans une impasse, je souhaiterais qu’ils honorent leurs paroles et je ne souhaite pas démissionner car je sais que si je fais ça, je peux oublier les indemnités Assedics, mon nouveau job est précaire (micro entreprise dans le domaine de la couture), je pourrais en avoir besoin.
Que faire ? dois-je leur donner la note du mois le 25 ? Aller au Prud’hommes ? J’ai écrit et proposé le « retrait d’enfant« mais pas de réponse…
Quelqu’un a une idée ?
Fanny

 

[Nanou91]

Si vous n'accueillez plus l'enfant ils doivent soit mettre fin au contrat OFFICIELLEMENT, soit continuer à vous payer... (même s'ils en payent une autre)

 

[Catie6432]

Vous n'avez pas démissionné.
Ils ont trouvé un autre professionnel pour accueillir leur enfant.
Ils doivent mettre fin au contrat de travail vous liant en respectant le préavis ou rémunérer les deux modes de garde : vous et le nouveau.
Aucun intérêt pour eux financièrement.

 

[Mimipoupina]

Si personne n'a mis fin au contrat alors votre salaire doit continué à être versé même si l'enfant n'est plus chez vous ! A moins qu'ils aient une preuve que c'est vous qui refusez d'accueillir l'enfant vous êtes toujours leur employée donc si vous n'êtes pas payé, envoyez aux parents un recommandé pour leur dire que vous irait au Prud'hommes pour non-paiement !

 

[Jess]

Bonjour

Avez vous demander aux PE par écrit le licenciement ?

Car si c'est le cas malheureusement s'il vont au prud'homme ils peuvent faire valoir le faite que vous voulez arrêter d'être AM pour une autre activités dans ce sens je doute que les prud'hommes obliges les PE au licenciement mais qu'il vous demande de démissionné .

Alors oui biensur financièrement cela vous coupera l'es ARE, si vous aviez travailler autre que AM votre patron aurai tout à fait refuser de vous licencier ou de vous faire une rupture conventionnelle .
Les employeurs ne sont pas obliger d'accéder à votre requête mais vous pouvez demisonner la c'est exactement la même chose .
Pourquoi obliger vos PE à vous licencier ? Tout comme un PE ne peux vous obliger à démissionner s'il ne veulent plus travailler avec vous
Cela est quand même délicat

 

[Jess]

Et si je ne me trompe pas lorsque nous démissionnons pour création d'entreprise nous avons droit aux ARE renseigner vous auprès du pôle emploi

 

[Catie6432]

Bien sûr si il y a des traces écrites de la demande de la salariée à son employeur de mettre fin au contrat, ça change la donne.
Si l'employeur refuse ....
Par contre temps que le salarié n'a pas donné sa démission, l'employeur dans ce cas se trouve avec 2 salariés à rémunérer pour le même emploi.
Les 2 contrats courent en effet.

 

[Jess]

@Catie6432
Effectivement le contrat court s'il n'y a pas de preuve écrite que l'am ai demander le licenciement
Comme on dit les ecrits restent et les paroles s'en volent
Comme j'ai déjà dis malheureusement les PE sont bipolaire un jour oui un jour non pour la même requête

 

[Griselda]

Bon si je peux comprendre que ces PE se disent qu'après tout s'ils ont du changer d'AM c'est parce que tu voulais toi arrêter et donc que c'est à toi de démissionner, le fait est que tant que tu n'as pas toi démissionné ils doivent eux
- soit te confier l'enfant et te payer pour,
- soit ne pas te confier l'enfant mais quand même te payer pour,
- soit rompre ton contrat par simple retrait d'enfant.

Pour les PE la différence notable ne va porter que sur l'indemnité de rupture de 1/80eme de tous les salaires bruts perçus, qu'ils doivent te payer s'ils endossent la responsabilité de la rupture alors qu'ils ne te la doivent pas si tu démissionnes. cette indemnité n'étant due qu'à partir de 9 mois d'ancienneté à terme du contrat.

Que faire?

Et bien là pour l'instant leur réclamer ton salaire à la fin de chaque mois (sans les IE et IR si absence de l'enfant).
Tu peux aussi, si tu veux leur faire un courrier RAR pour mentionner sue tu as observé l'absence de leur enfant chez toi, sans nouvelle de leur part à ce sujet, que passé tel délais tu irais au tribunal pour demander la rupture admnistrative du contrat.
Dans ce cas ils te devront aussi les salaires jusqu'à cette rupture plus l'indemnité de rupture.

En attendant, s'ils ne te paient pas tu peux aussi faire un courrier RAR de mise en demeurre de regler tes salaires sous peine d'une action en référé au tribunal (procédure très rapide pour non paiement de salaire).

Le veritable soucis est que tant que ce dossier n'est pas cloturé, que tu n'as pas l'attestation employeur POLEmploi qui affirme la rupture (et sa raison) tu ne pourras pas toucher d'ARE pour ce contrat. c'est d'ailleurs pour ça que c'est au PE de te payer ton salaire en attendant.

Bien sur il ne faudra jamais mettre par écrit que tu avais demandé à être licenciée pour te lancer dans une autre activité car le POLEmploi n'a pas pour vocation d'assurer tes arrières quand tu aurais volontairement perdu ton contrat.
Officiellement tu est bien restée à leur disposition pour leur enfant, c'est eux qui ne te le porte pas, ils te doivent donc ton salaire et rompre ton contrat s'ils ne souhaitent plus travailler avec toi.

 

[Griselda]

En fait on garde à l'esprit que c'est pareil quand un Parent dit qu'il voudra mettre un terme à notre contrat à partir de telle date, tant qu'aucun courrier n'est fait dans ce sens, si l'AM prends ses dispositions, anticipe en prevoyant un autre contrat mais que le premier ne fait rien et bien elle va bien devoir elle prendre une décision soit demissionner, soit ne pas honorer le nouveau contrat.
Là dans ton cas c'est pareil: tu les as avertie de ton souhait longtemps à l'avance, ça leur a permis de prendre leur disposition au moment où ça les arrangeait eux, ils doivent alors ou rompre ton contrat ou payer 2 AMs au lieu d'une.
Les paroles s'envolent, seuls les écrits restent.
Si ces PE ne voulaient pas te licencier, voulaient t'obliger à démissionner (ne serait ce que pour ne pas avoir à payer l'indemnité de rupture) il fallait attendre que tu fasses un courrier de dem' pour prendre une autre AM.

 

[Catie6432]

Le référé est une procédure rapide Griselda ...
Une de mes collègues et amie a attendu 10 mois pour le résultat de la procédure du référé qu'elle avait lancé.
Pourquoi ? Manque de greffiers au tribunal des prud'hommes.
Alors rapide ... pas forcément pour tout le monde !

 

[Griselda]

Grrr, en effet 10 mois c'est scandaleux car le référé est censé ne pas prendre plus d'une semaine!

 

[kikine]

le référé est censé ne pas prendre plus d'une semaine!

non 1 mois