Est-ce légal ou pas ?

[gligou]

on appel ca profiter du systeme .maintenant chacun fait avec son ethique.
etre rattrapé par la patrouille ou non .jouer ou non

 

[Griselda]

On parle de frauduleux ou pas, refuser un contrat sous pretexte qu'on s'en fout d'attendre 6 mois le Parent qu'on aime bien ce d'autant plus qu'on touche des ARE est une fraude.

 

[abassmat]

Peut être ce qui serait légal ça serait de faire un contrat en AI débutant début septembre en enlevant de la mensualisation les semaines non travaillées des mois de septembre octobre, novembre et décembre puis en septembre 2026 de faire un avenant pour revoir le contrat AC ou AI.
L'assmat serait payé pour son travail effectif et les parents aurait leur place garanti par contrat.
Et de plus rien n'empêcherai l'assmat de prendre un contrat en plus de septembre à décembre pour compléter ses revenus et si FT devait l'indemniser ça serait à hauteur des revenus qu'elle percevaient.

 

[Griselda]

ah oui ça peut être une bonne idée, à verifier si c'est légal de commencer un contrat AI par l'absence de l'enfant durant X semaines - mois.

 

[pathur67]

Non car se fait pas de demander des ares ou une prime d attente pour réserver une place à la rigueur ils vous font un contrat avec un minimum d heures à partir de septembre