Engagement reciproque

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POUPOU

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31 Octobre 2022
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25
Bonjour, j ai signé un engagement reciproque en début d année pour des jumelles à naitre en mai. Finalement elles sont nées fin avril.
Mon problème c est que j ai oublié d inscrire la date du début programmé de l accueil !!!
La maman m a dit vouloir réduire fortement les heures d accueil et je ne suis pas d accord.
J ai des messages où elle me disait lors de notre prise de contact vouloir un accueil en septembre.
Ça a été une vraie galère d avoir des infos depuis février. J ai d ailleurs appris la naissance des petites par une personne étrangère.
Ma question, au vu de cette date manquante mais des messages écrits demandant pour septembre, puis je réclamer le 1/2 mois de salaire ?
Je n ai plus de nouvelles depuis le 03/08 ! Heureusement j ai trouvé un petit contrat pour compléter au cas où sinon je serais sans accueillit et donc sans salaire !
Merci pour vos conseils qui me seront très précieux.
 

Si vous avez bien des TRACES ÉCRITES du souhait de cet employeur de vous salarier en septembre 2023, dès le premier jour du mois d'octobre 2023 vous pourrez vous mettre en contact avec lui et lui réclamer le demi mois de dédit.
"Je reviens vers vous concernant l'engagement réciproque n'ayant fait l'objet d'aucun avenant depuis sa signature le xx xx xxxx concernant l'accueil de votre enfant qui devait m'être confié courant septembre 2023 (cf. Votre demande écrite lors de nos échanges du xx/xx/xxxx).
Le mois de septembre étant écoulé sans que l'enfant me soit confié, je vous confirme être libérée de toute obligation concernant l'accueil de votre enfant à compter de ce jour 1er octobre 2023. Je vous remercie de procéder par retour au règlement de la somme de xxxxx euros au titre de votre dédit".

Vous pouvez toujours tenter comme cela.

Cependant il est vrai que l'engagement réciproque n'a pas été complété selon les règles.

Une autre collègue aura peut être d'autres conseils ou une autre vision des choses.
 
Par contre j'ai quand même du mal à comprendre comment on peut oublier de noter la date de début du contrat qui engage les parties sur l'ER?
Date du début du contrat, montant du salaire, horaires sont des points de base.
Non ce Parent ne peut pas t'obliger à signer un contrat inferieur à ce qui est précisé sur l'ER mais sans une date d'effet il serait caduque.
Ta seule chance d'obtenir gain de cause est d'avoir bien une trace ecrite par ailleurs de la date à laquelle on comptait t'employer mais franchement il faudrait être un peu plus rigoureuse car c'est le genre de "détail" qui pourrait un jour te piéger ou alors ne pas signer d'ER.
 
Catie6432 merci pour votre réponse ! J aurais dû écouter mon instinct qui me disait de ne pas signer avec elle ... il faut être pris pour être appris !
 
Griselda oui j ai commis une erreur, même si tout le reste est rempli : horaire hebdomadaire, nombre de semaines, durée mensuelle, salaire mensuel ... mais si une jeune femme qui fait plus attention à son look qu à autre chose, famille recomposée ils vont passer de 5 à 7 ... elle m à carrément dit "il fallait bien que ça tombe sur moi" sur le fait d avoir des jumeaux !!! Elle etait complètement dépassée, ne comprenait pas grand chose (ou ne voulez pas comprendre)
Je souhaite refuser l ER car elle veut me faire passer de 35h à 18h par semaine.
 
A ta décharge POUPOU vous etiez 2 à remplir et signer cet ER et la PE non plus n'a pas pris garde à cette question de date!
Tu n'es donc pas seule responsable de l'erreur mais je gage qu'un prochaine fois tu seras plus rigoureuse et ce dans ton propre intérêt car quel serait l'interet pour toi d'avoir en main un ER qui ne dit pas par contre à partir de quand on s'engage à travailler ensemble (dans 1 mois, dans 10 ans?).

Par contre ce qui est absolument certain c'est que même avec une date précisée à l'ER (ou bien par ailleurs sur un SMS ou mail) en aucun cas ni cette Maman ne peut t'imposer de signer un contrat qui serait inferieur à l'ER (un salaire horaire ou mensuel moindre ou une modification de plage horaire), ni l'AM ne peut imposer des conditions superieures à ce qui est mentionné non plus (un taux horaire ou mensuel superieur, une modification de plage horaire...). Donc si ce PE conditionne aujourd'hui la signature d'un contrat qui ne correspond pas à ce qui figure sur l'ER c'est bien elle qui ne respecte pas l'ER (en refusant de signer le contrat à la date et aux conditions de l'ER) et donc doit l'indemnité.
L'ER signé on n'est plus sur le temps de la négociation mais peut être que cette PE se dit que tu préfèrerais ceder plutôt que de perdre 2 contrats.
Un autre point qui a son importance: il s'agit de jumeaux, donc un enfant = un contrat, il y a donc bien 2 contrats distincts pour cette fratrie et même s'il s'agit du même employeur il y a alors 2 ER rompus et non un seul.

Les parents qui ont besoin de faire garder plusieurs enfants en même temps, quand ils réalisent le coût de leur restant à charge très souvent (pas systématiquement mais) cherchent des solutions pour que ça leur coûte moins cher en reduisant leur temps de travail (et donc d'accueil) ou en privilégiant la creche quand ils pensent que ça sera moins cher (ce qui n'est pas toujours vrai). je ne suis donc pas surprise de cette demande de passer de 35 à 18h mais c'est illégal.
 
j'ai un parent qui avait fait le comparatif entre creche et moi , je revenais moins chere a l'heure que la creche . les filles y allaient le mercredi puisque je ne travaille pas le mercredi .en plus ils avaient des césus une fois par ans qui payaient mes vacances.
les parents font trops de raccourci des fois .
 
Griselda. Oui je savais que la rupture de 2 ER donne droit à 2 x le 1/2 salaire Brut.
Elle aurait pu m en parler plus tôt si c était financier, les ER ont été signé fin janvier !
C est toujours moi qui l ai relancé et j avais des réponses épisodiques ou même 1 moi après mon message.
Et comme je le disais à Catie6432, j aurais du écouter mon instinct. Mais je savais que j allais perdre mes 2 contrats en juillet et aout, il fallait que je trouve absolument pour septembre. Par chez nous les contrats sont plus rares. D ailleurs je n en ai retrouvé qu un pour le moment ! Merci, bon w end
 
Gliglou, je peux comprendre que les parents fassent attention, mais la moindre des choses et de réfléchir, prevenir, s excuser, ... mais ne pas noué laisser dans l incertitude.
 

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