Engagement réciproque et maladie

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2 Juillet 2024
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Bonjour bonjour
Je suis face à une situation délicate et ne ne sais pas comment faire pour être dans la légalité alors je viens chercher conseil.
J'ai signé il y a plusieurs mois un engagement réciproque pour le 1 septembre mais malheureusement je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois et pour encore plusieurs mois.
Les parents sont bien évidemment prévenus, mais que dois je faire ? Un contrat, une rupture....
Merci beaucoup pour tous les conseils que vous nous apportez, on se sent moins seule.
Bonne journée
 

Bonjour

Bon rétablissement à vous 😉

Faire un contrat = non

Je pense qu il vous faut renoncer à l engagement réciproque , normalement dans ce cas là vous devez un demi de salaire brut aux parents mais vue que vous êtes en arrêt Maladie , y a t il une close spéciale pour ne pas payer ..... Je l ignore

Que dise les parents ? On y il engagé une autre Assmat ?
 
Dans mes engagements réciproque, j'ai des clauses pour lesquelles l'indemnité n'est pas dû, en cas de maladie grave de lassmat ou de l'enfant, en cas de perte d'agrément en cas de perte de logement.
Avez-vous des clauses particulières ?
Pensez-vous reprendre le travail dans quelques semaines ?
Essayez de discuter avec les parents...
 
Les 2 raisons qui exonerent du versement de l'indemnité en cas de dédit sont :
Suspension, retrait d'agrément
Décès de l'enfant concerné.

Vous n'êtes pas dans ce cas.

Alors, à moins d'avoir pensé à ajouter une clause exoneratoire liée à la maladie ...
Vous êtes redevable de cette somme.
 
Vous êtes redevable de cette somme.
je serais franchement étonnée qu'un tribunal des prud'hommes oblige l'am a payer cette indemnité pour cause de maladie.. se serait purement discriminatoire
rien n'empêche la signature du contrat, elle sera juste en arrêt maladie dès le début du contrat, maintenant si les parents ne veulent pas signer le contrat parce que l'am est en arrêt maladie dès le début le refus vient bien de l'employeur et non du salarié donc je ne vois pas en quoi l'am devrait l'er
 
Bonjour et bon courage pour cette situation . Soignez vous bien.
Si vous pensez ne pas pouvoir reprendre . Moi j’essaierai de trouver un arrangement avec les parents et qu’ils trouvent qqun d’autre . Certes il y a un engagement. Mais vous n’avez pas choisi cette situation. Ils peuvent comprendre . Nous restons humains quand même .
Plein de bonnes ondes à vous .
 
Hé les collègues, c'est notre collègue qui envisage de renoncer à l'engagement réciproque.
On peut se faire remplacer par une collègue quand on est en arrêt de travail mais encore faut il avoir contracté avec l'employeur.
Ici il semble qu'un contrat de travail n'ai pas été signé.
La réponse à la question au vu des éléments donnés est : somme du dédit due.
 
Il y a 18 ans, nous avions trouvé une ass mat pour notre enfant à naître. Les ER n'existaient pas mais pour nous "garantir" la place et pour lui assurer que c'était d'accord, j'étais alors enceinte de 7 mois, nous avons créé un document " promesse d'embauche " signés par nous et elle, chacun un exemplaire. En août, nous devions commencer mi-septembre, elle se blesse en vacances mais semble se remettre. Vient le 1er jour d'adaptation, nous signons le contrat, elle dit qu'elle a à nouveau mal, le deuxième jour, passe son temps au téléphone à essayer de joindre son médecin et me dit que demain elle ne sait pas si je viens et en fin d'après-midi m'appelle pour me dire qu'elle est arrêtée pour une durée indéterminée. Patatras! J'ai du reprendre ma liste d'ass mat ( à l'époque, 2006, c'était comme ça).et recommencer à appeler, sauf que là, en septembre, beaucoup de places occupées, j'ai trouvé celle qui est devenue la super ass mat de mon fils, pas signé d'er , juste le contrat, en même temps c'était pour tout de suite. 1 mois après, j'ai vu l'autre ass mat, galopé ( plus mal à la jambe!!!) avec un enfant en garde dans une poussette. Forte de cette expérience, je ne signe pas d'er, si ça colle avec une famille, mais pas pour tout de suite, c'est basé sur la confiance, si je donne ma parole, je ne me dédis pas, et si eux changent d'avis c'est qu'on ne devait pas collaborer ensemble. Avec la 1ère ass mat, nous en sommes restés là, j'ai gardé un moment la promesse d'embauche et le contrat mais voilà, heureusement, nous n'avions rien commencé.
 
Que vous dise les parents avec qui vous deviez commencer le contrat ? Vous avez dû en parler avec eux ?
 
Ils cherchent un autre mode de garde.
Je ne veux pas rompre l'engagement réciproque mais juste savoir légalement ce que je dois faire.
Suis ouverte et comprehensive avec les parents je comprends que la situation est difficile.
J'ai été licencié de mes autres contrats alors.....
 
Le bonne question est : peut-on signer un contrat de travail en étant en arrêt maladie?

Je n'ai pas eu le temps de creuser plus que ça la question mais si le salarié n'a pas à se déplacer "dans l'entreprise" pour ce faire il semblerait que ce ne soit pas un problème.

Donc soit vous signez et vous ne commencerez avec cette famille qu'à votre reprise soit cette famille ne veut plus signer au vu de la situation et là à vous de voir (personnellement je pense que je ne réclamerais pas l'ER)
 
D après ce que j avais lu , mais j ai pas approfondi le sujet , on peu signer un contrat de travail en étant en arrêt maladie mais il doit être mentionné qu il commencera à la date de la fin de l arrêt ( faut indiquer la date )
 
Si vous êtes en arrêt il va bien falloir que cet employeur trouve une solution d'accueil pour son enfant.
Il est donc normal qu'il cherche un mode de garde disponible.
Vous dites ne pas vouloir rompre l'engagement réciproque.
Avez vous discuté avec ce parent pour connaître ses intentions à la fin de votre arrêt ?
Les choses seraient différentes si un contrat de travail avait été signé.
Ici c'est vous qui n'êtes pas disponible et cette situation implique une recherche de mode de garde pour le potentiel employeur.
Ce n'est pas de son fait même si vous êtes aussi victime d'un problème de santé.
Donc nous restons toujours en dehors des éléments rendant un engagement réciproque caduc et exonerant du versement de l'indemnité de dedit : suspension ou retrait de l'agrément, décès de l'enfant.
 
Bonjour !
J ai vécu la situation inverse. En effet, il y a qqs années j avais signé un ER pour l accueil d un bébé à naître. Malheureusement, après qqs semaines de vie cet enfant a eu des complications médicales. Nous avons mis fin à l engagement mais, avec empathie pour ces parents en grande peine, je n ai pas demandé d indemnité suite à la rupture de l ER. Je trouvais ça déplacé et inhumain.
Un an et demi après, lorsqu il fut guéri, les parents sont revenus vers moi et nous avons pu mettre en place l accueil de leur enfant.
Juste pour dire que, bien entendu, le cadre légal est primordial mais parfois il faut savoir faire preuve d empathie et d humanité.
 
Légalement : rien n'empêche à ce que le contrat soit signé, vous devrez simplement justifier votre arrêt auprès de votre nouvel employeur. La période d'essai, d'adaptation et l'ancienneté commenceront à votre reprise.
Sinon, il reste la possibilité de mettre fin à l'ER à l'amiable sans que personne ne doivent d'indemnité à l'autre.
Selon le nombre de mois dont vous allez avoir besoin pour vous remettre, à vous de voir si vous souhaitez privilégier l'une ou l'autre des solutions.
 

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