Durée de Repos quotidien légal ?

[Torseur 06]

Bonjour,

J'ai une plage horaire de travail le mardi de 7h à 17h30 avec 3 enfants en année incomplète.
Un des enfants arrive habituellement le mardi à 9h et termine à 17h30.
Mais exceptionnellement il partira à 20h le mardi sur un contrat de 43h par semaine en année incomplète donc 2,5h complémentaires.
Les heures complémentaires sont acceptées au contrat donc il n'y a pas vraiment de sujet là dessus j'aimerais plutôt m'assurer de la réglementation pour les temps de travail max par jour et repos quotidien.
J'ai 2 questions
- Est ce que la plage horaire exceptionnelle de 7h à 20h00 est une plage acceptable par la convention collective ou le code du travail ?
- Est ce que le temps de repos avant reprise de fonction le lendemain mercredi à 7h (avec un autre enfant) est acceptable vis à vis de ces mêmes codes ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

 

[abassmat]

Bonjour,
d'après pajemploi vous serez dans les clous pile car le temps de travail journalier maximum est de 13h et le temps de repos est de minimum 11h.
Par contre j'attire votre attention sur le fait que 13h de travail sur une journée c'est très long. Vous dites que c'est exceptionnel, est-ce juste une fois ou deux ou cela va-t-il devenir régulier ? auquel cas le parent doit vous présenter un avenant pour changer ces horaires, que vous êtes libre d'accepter ou non.

 

[Griselda]

Tous tes PE doivent s'assurer que tu respectes:

- 11h d'a filé de repos quotidien donc en finissant un soir à 20h, le lendemain tu ne pourras accueillir un Loulou qu'à partir de 7h le matin, c'est OK.
- que tu ne depasses pas 2250h/an d'amplitude générale effective, ce qui représente en moyenne sur une AC 48h/sem.
Dès lors que tu es en AI, à condition que les semaines off au delà des 5 semaines minimum obligatoires soient bien en même temps pour tous tes contrats il est possible de faire plus de 48h/sem (sans depasser 13h/jours et en respectant les 11h de repos quotidien), à verifier mais ça pourrait bien être OK aussi.
- que ton agrément te permet d'accueillir avant 8h le matin, après 18h le soir si tu as un Agrément recent. Si ton dernier renouvellement a été donné avant le changement de loi les HA sont encore avant 7h et après 20h. Là ce serait OK, à verifier donc.

Bon à savoir la nouvelle CCN permet une majoration des HC si elle est négociée avec le PE (non obligatoire contrairement aux HS).

 

[Torseur 06]

Merci de vos retours.
Je vous confirme c'est bien la 1ère fois en 12 mois de contrat actuel de ce PE, c'est lié à un déplacement professionnel du PE sur le créneau. Cela ne se reproduira que probablement de l'ordre d'1 fois tous les 6 mois ou 12 mois de ce que j'ai compris.
Donc ok je comprends que c'est tout bon "légalement" moyennant la fatigue des 13h.

Merci de vos retours.