Droit aux congés

[mita]

Bonjour à toutes,

J'ai commencé en septembre 2023 deux contrats :
Contrat A pour 33 semaines,
Contrat B pour 43 semaines (1 semaine d'absence déduite à chaque vacances scolaires, y compris juillet et 4 semaines en août).
Mais, voilà que la maman m'annonce que je vais devoir accueillir son enfant tout le mois de juillet plus les 2 premières semaines d'août.
J'ai prévu de prendre 3 semaines en août, est-ce que j'ai le droit?
Concernant le contrat A, l'enfant sera absent à partir du 15 juillet jusqu'au 23 août.
Merci à vous.

 

[Marine35]

Avez-vous posé vos 3 semaines de congés avant fin février ?

 

[bidulle]

d'une vous avez vos 5 semaines de cp et là hors de question de les supprimer, c'est illégal.
ensuite il est prévu un accueil sur 33 semaines donc aucune obligation de travailler sur plus de semaine que ça !!!

 

[mita]

Non

 

[Marine35]

En fait vous n’allez rien du tout, cette maman est gonflée, ces semaines ont été déduites de votre mensualisation en AI. Elle n’a pas le droit de vous imposer des semaines en plus. En plus là il s’agit de 6 semaines !

 

[mita]

J'ai travaillé toutes les semaines sauf les semaines déduites

 

[Ombrine]

Les dates des congés sont notées ?

 

[Marine35]

Non

Comment se fait-il ? Normalement les congés doivent être posés avant fin février et pas seulement les absences des vacances d’été

 

[mita]

Si, la maman me propose un avenant au contrat pour modifier le nombre de semaines d'accueil, j'ai le droit de refuser?

 

[Bayah]

Étant donné que ce sont des heures complémentaires vous pouvez accepter ou refuser.
Personnellement j'accepterai jusqu'au 15 juillet et a partir du 23 août. Ainsi vous doublez vos heures déjà travaillées. Pour le reste c'est non travailler en + pour 4€/h non merci

 

[mita]

A la signature du contrat, elle n'a pas voulu fixer les dates parce qu'elle a voulu le faire au fur à mesure

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour oui vous avez le droit de refuser.
Pour autant de semaines à travailler potentiellement en plus il faut passer par un avenant.
Et faites dès aujourd'hui un courrier mentionnant vos dates de congés. Pour tous vos employeurs confondus.
Ce courrier doit été fait avant le 1er mars.
Avez-vous noté sur vos contrats des dates ou des périodes de congés style 3 semaines en août 1 à Noël etc ??

 

[Griselda]

Même en AI tu dois absoluement faire valider tes dates de TES 5 semaines de congés communes à tous tes employeurs car tu n'as pas le droit de travailler plus de 47 semaines par an tous contrats confondus. C'est aussi important pour la gestion d'un préavis lors d'une rupture. Normalement ça doit être validés avant le 1er mars.

Ensuite que tes semaines ait été validées ou non ces semaines en plus de ta mensue sont des HC, qui devront avoir ton accord avant toute chose et donc si ce n'est pas le cas rien ne t'oblige à accepter. Si toute fois tu acceptes avertis ce PE que toutes les HC devront être reglées en plus de ta mensue le mois concerné.
Tu peux donc, si tu le souhaites lui répondre que tu seras en congés obligatoires de telle date à telle date (et c'est toi qui determine ces dates car tu es multi employeurs), que néanmoins tu peux lui accorder de faire des HC payées en plus de telle date à telle date. Elle te formule sa demande par écrit (sms ou mail c'est OK) et dès lors que tu auras donné ton accord écrit aussi, donc reservé la place pour elle (et pas un autre contrat) même si elle change d'avis elle devra regler ces semaines.

C'est un peu facile de contracter un contrat en AI au minimum puis de vouloir imposer des semaines en plus. Ca ne fonctionne pas comme ça.
Note: on n'a pas le droit de faire des HC recurrentes sinon c'est une fraude.

 

[mita]

A la signature du contrat, comme elle n'a pas voulu fixer ses dates à la signature du contrat, je lui ai signifie mes dates de congés verbalement.

 

[GénéralMétal1988]

Il est impossible pour l'employeur de donner des dates au fur et à mesure . Le délai de prévenance des poses des semaines de non accueil est de 2 mois.

 

[mita]

Ok, je vais lui envoyer un message afin de régler tout ça.
Un très grand merci à vous toutes, en vous souhaitant une excellente journée.

 

[Griselda]

Un Avenant c'est un nouvel accord entre les deux parties, si tu n'es pas d'accord tu n'as evidement aucune obligation d'accepter cet Avenant, encore heureux!
Si tu acceptes l'Avenant il faudra faire une regule avant le changement de mensu.
Je te preconise d'y faire mentionner aussi les dates de tes congés déjà prévus tout contrats confondus.

Si pas d'accord vous aurez le choix entre laissé le contrat tel quel ou le rompre dans le respect du préavis.

Quand un PE arrive avec une demande d'AI il va être important de lui expliquer que comme pour un temps partiel tu ne t'engage donc à accueillir l'enfant que sur le temps donné par ce contrat. Que la loi, de plus, te permet de completer un temps partiel, donc si finallement les PE se rendent compte plus tard qu'ils ont besoin de plus de temps d'acueil la place ne serait peut être plus disponible entre temps, que tu resterais libre de refuser.

perso mon taux horaire n'est pas le même non plus si c'est un temps partiel donc les PE comprennent rapidement l'interet pour eux d'éviter le contrat au minimum de temps.
perso je n'accepte de retirer des semaines (AI) QUE si c'est moi qui determine les semaines car je considère qu'un delais d'à peine 2 mois de prevenance ne me permet pas de m'engager avec une autre famille, c'est donc une perte seche.

 

[mita]

Merci pour vos conseils précieux.

 

[Catie6432]

Dire les choses verbalement revient ... a ne pas les avoir dites.
Toujours par écrit !!!