Dérogation.

[Tessie]

bonsoir, j’ai demandé une dérogation à ma puéricultrice par téléphone avant de le faire par écrit pour une petite R que je garde 11 semaines à l’année pendant les vacances scolaires puisqu’elle est rentrée à l’école. Je m’explique j’ai un agrément pour 3 petits de 0 à 18 ans.et un de 18 mois 18 ans.
J'accueille actuellement 3 jours par semaine 3 petits: C qui 8 mois, B qui a 5 mois hors périodes scolaires , J qui a 4 mois et L qui a. 2,5 ans cette dernière 4 jours.
J’ai fait un contrat avec les parents du petit B sans vacances scolaires, à ce jour les parents me demande si je peux le prendre pendant les vacances scolaires.
J’ai donc appelé ma puéricultrice pour lui demander s’il était possible d’avoir une dérogation. Cette dernière m’a répondu que cela n’existait plus sauf cas exceptionnels Si j’avais le grand frère ou la grande sœur qui allait bientôt rentrer à l’école ou si c’était pour garder mon petit enfant.j’aurais voulu savoir s’il y avait un texte de loi officiel qui stipulait l’acquisition d’une dérogation nominative s’il vous plaît. J’ai plus de 23 ans d’ancienneté.
Je remercie toutes les personnes qui voudront bien répondre à ma question.
bonne soirée à toutes

 

[Griselda]

Je crains qu'aucun texte officiel ne pourrait forcer la main ni à la PMI ni au CD d'octroyer une place dérogatoire qui te ferait dépasser l'accueil en simultanés de 4 enfants.
C'est complètement au bon vouloir des institutions puisque c'est déjà une autorisation exeptionnelle pour aller au delà du maxi qu'indique la loi.
A mon avis ce qui pourrait faire pencher la balance c'est s'il y a une raison spécifique pour tenir à ce point à ce que R continue de venir 11 sem/an chez toi du genre ce sont des horaires atypiques qui ne permettraient pas d'être fait au centre aéré.

Et, je suis surprise: tu dis que tu accueille B qui n'a que 5 mois mais ne vient que HORS periodes scolaires, donc que durant les vacances scolaires, c'est bien ça? Etonnant, non?

 

[Tessie]

Je me suis peut être mal exprimée désolée j’accueille B hors vacances scolaires puisque je garde R pendant les vacances scolaires ils se complètent tous les 2 pour l’instant. Nous pouvons accueillir 6 petits à moins que je me trompe
Donc 2 sur dérogation. C’est la première fois que je demande une dérogation.

 

[Kmcdelw]

Nous ne pouvons pas accueillir 6 petit , nous pouvons selon notre capacité accueillir 4
Max de moins de 3 ans et ne pas dépasser 6 sous responsabilité exclusive de moins de 11 ans .
( perso j’ai un agrément pour 4 ) si dans c’est 4 j’ai 3 de moins de 3 ans et un de plus de 3 ans sa ne m’autorise pas à accueillir un 5 eme sous prétexte que je n’atteins pas
Les 4 de moins de 3 ans .
Les 4 place reste prise dans tout les cas .
Dans ta situation il faut voir déjà combien de place tu a ?

 

[Kmcdelw]

Et pour le nombre de contrat nous n’en avons pas …. Moi par exemple j’ai un agrément pour 4 mais j’ai 6 contrat .. j’ai plusieurs loulou qui ce complète les un les autre

 

[Tessie]

Comme moi j’ai un agrément pour 4 petits j’en accueille 5 puisque j’en ai deux qui se complètent.
Moi ma puéricultrice m’a dit qu’il n’existait plus de dérogation sauf cas exceptionnels. Ce que je ne savais pas. Ça fait 18 ans qu’elle vient chez moi. Nous avons un très bon échange. Merci pour vos réponses les filles.

 

[Nounou 22]

En effet, nous pouvons par dérogation accueillir plus de 4 enfants mais il faut que par exemple s'il y a une dero pour un 5 ieme accueilli que nous n'ayons pas sur ces 5 accueilli plus de 4 enfants de moins de 3 ans . Selon la loi asap, il y a plusieurs motifs qui rentrent dans ces dérogations et notamment le remplacement d'une collègue en arrêt. Chez nous ils sont frileux pour donner une 5 ieme place, il faut que ce soit ponctuel et que ça rentre bien dans les différents cas cités par la loi asap.

 

[Tessie]

Merci pour votre réponse c’est bien ce qu’elle m’a dit également l

Nous ne pouvons pas accueillir 6 petit , nous pouvons selon notre capacité accueillir 4
Max de moins de 3 ans et ne pas dépasser 6 sous responsabilité exclusive de moins de 11 ans .
( perso j’ai un agrément pour 4 ) si dans c’est 4 j’ai 3 de moins de 3 ans et un de plus de 3 ans sa ne m’autorise pas à accueillir un 5 eme sous prétexte que je n’atteins pas
Les 4 de moins de 3 ans .
Les 4 place reste prise dans tout les cas .
Dans ta situation il faut voir déjà combien de place tu a ?

e 5 eme pour une garde ponctuelle. Merci pour m’avoir cité la loi asap. Bonne continuation.

 

[Griselda]

La limite de 6 sous notre responsabilité exclusive c'est pour fixer la limite rapport également au nombre d'enfants que nous avons à la maison Y COMPRIS les notres. Ex: l'AM a 3 enfants a elle de moins de 11 ans, durant les vacances scolaires si ses enfants sont présents elle ne pourrait pas obtenir plus de 3 autres enfants en simultanés avec les sien, la derogation est juste impossible.

Par contre si B et R ne viennent pas en même temps pourquoi as tu besoin d'une derogation?

 

[Tessie]

je l’ai écrit au début c’est parce que la maman de B m’a demandé s’il était possible de le garder pendant les vacances scolaire ce qui n’était pas prévu à la base. . Ce qui n’est pas le cas puisque j’accueille R qui est scolarisé pendant les vacances scolaires, d’où ma demande. Ça fait plus de 23 ans que je suis assistante maternelle. J’avais mes enfants à un certain moment sous mon toit en accueillant des loulous.Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

 

[Griselda]

OK il s'agit donc du temps partiel hors vacances scolaires qui finalement aimerait bien le confier aussi une partie des vacances scolaires or c'est impossible car comme la loi te le permet ce contrat est complété par un autre.
Et bien je trouve gentil de ta part de bien vouloir quemander auprès de la PMI une derogation pour répondre à leur nouvelle demande mais à vrai dire la PMI a raison de ne pas faciliter cette démarche car s'il y a 23 ans nous n'avions pas le droit de completer un contrat c'est bien pour ça que nous avions plus de faciliter à négocier dès le départ un contrat à temps plein, ce qui permettait à l'AM d'avoir un salaire plein et au PE d'avoir la garantie de pouvoir confier son enfant à temps plein s'il en avait besoin.
Aujourd'hui les demandes de temps partiels, quelques fois les plus farfelus, font légions en escomptant que l'AM serait dispo si besoin de plus.
Ici ces PE prennent la leçon qu'en ayant contracté avec toi ce contrat et bien non un changement n'est pas toujours possible et que ce n'est pas de ta faute à toi car il faut bien respecter la loi à un moment.
Imaginons que l'AM a 6 temps partiel et qu'à un moment les 6 veulent passer à temps plein, faudrait il que la PMI accepte gentiement de faire des dérogations pour permettre à l'AM d'accueillir 6 temps complets (ce qui est énorme en terme de fatiguabilité et augmente le risque d'incidents autant pour les enfants que pour l'AM)? J'extrapole volontairement pour faire comprendre le point de vue de la PMI.

Tu as pour toi l'avantage de ne plus avoir d'enfant à toi à charge à la maison, cela pourrait faciliter ta demande mais je crains qu'aucun texte pour autant ne te permette de forcer la main à la PMI tout de même. Une dérogation n'est jamais une autorisation par defaut, c'est donc à toi d'argumenter si tu tiens vraiment à rendre ce service aux PE. Peut être aussi en expliquant pourquoi cette demande aujourd'hui? Une vrai surcharge de travail des PE qui n'était pas prévisible lors de l'établissement du contrat ou quelque chose comme ça? Mais mon conseil est de rester très humble avec cette demande, de comprendre qu'un refus est sans doute aussi une mesure de protection envers toi et ta santé.

 

[Tessie]

Je suis bien d’accord avec tout ce qui est dit par contre aujourd’hui pour avoir un temps plein ce n’est plus évident à part augmenter son taux horaire Je pense que les parents auront de plus en plus de mal à trouver pour une garde de 3 jours. Ce qui se comprend pour certaines assistantes maternelles. Pour ma part la maman était prévenue dès le début du contrat. Elle désire continuer à me confier son petit B. Nous verrons plus tard si une place se libère ce qui peut arriver à tout moment avec une mutation tout simplement
Je suis à mon 50 eme enfant garder jusqu’à maintenant j’ai toujours eu de très bons échanges avec les parents. En restant honnête et droite dès le début du contrat il n’y a aucun problème
La seule chose je ne savais pas qu’il n’y avait plus de dérogations accordées sauf pour 2 raisons qu’elle m’a dite.
Merci pour ton retour bonne journée.

 

[Griselda]

Il y a toujours des dérogations accordées, les raisons invoquées pour y prétendre est un point de vue (qui s'entend) de cette puer', de cette PMI et/ou de ce CD et restent à l’appréciation du cas par cas.
Il est certain qu'avec la multiplication des temps partiels, les cas comme ces PE ont explosé et donc les PMI peuvent être un peu plus regardantes sur la question.

Et c'est sans doute une bonne chose aussi car les PE a trop compter sur la souplesse de la PMI pour leur accorder ensuite une possibilité étaient renforcés dans l'idée qu'il pouvaient jouer au pocker: on ne demande qu'un petit contrat, on s'engage qu'un peu et on verra après.
Là, une prochaine fois tu pourras les mettre en garde que non des dero' ne s'obtiennent pas si simplement.
Je pense aussi, mais je me trompe peut être, qu'il y a 20 ans avec un Agrément à maxi 3 enfants il était plus facile de faire admettre une dero' alors qu'aujourd'hui le maxi étant déjà à 4 au départ il est plus difficile de justifier, d'admettre une dero qui ferait passer à 5, encore plus depuis que la loi a levé la restriction d'âge pour les nouvelles attestations d'Agrément (sauf cas démontrés de cette necessité absolue).

Tu as été parfaitement droite et claire dès le début en expliquant à ces PE qu'en demandant un temps partiel rien ne pourrait garantir que des heures en plus seraient toujours dispo s'ils changeaient d'avis. Tu peux aussi renforcer ta réponse en disant que tu t'es fendue de demander une déro à la PMI (tu n'étais pas obligée) qui la refuse, ce n'est donc pas toi la vilaine qui dit "non" mais la PMI qui met un garde fou pour eviter l'excès. A eux de trouver une solution pour assumer le choix qu'ils avaient fait mais on ne ferme pas la porte, si jamais un autre contrat a justement besoin de liberer cette place là tu seras à temps de revenir vers eux pour la leur proposer.

Je me souviens d'il y a quelques années ma puer' m'avait répondu gentiement de ne pas trop remuer ciel et terre en faveur d'une demande de PE car ces derniers ont tôt fait quand même de changer d'idée ensuite et qu'ils ne seront pas là pour moi s'il m'arrivait un pepin, bien au contraire. j'avais été choquée de tant de négativisme... ça n'a pas pris longtemps pour que l'histoire lui donne raison...