dépassement agrément

[Appy]

Bonjour à toutes,
Ce matin en discutant avec une de nos collègues "fraîchement agréée", elle nous a indiqué que l'on pouvait dépasser notre agrément de 30 heures par mois pour l'accueil d'un nouvel enfant dans la limite de ce nombre d'heures. N'étant pas au courant, pouvez vous me dire si cette possibilité est exacte ?
Merci et bonne journée

 

[Bayah]

Bonjour

C'est 50 h
C'est uniquement si indiqué sur ton agrément
C'est pour des cas spécifiques : remplacement courte durée d'une collègue, parents en réinsertion ou en recherche d'emploi.

Et ça reste dans la limite des 6 mineurs dont maximum 3 de moins de 4 ans.

 

[CyrielleDBV]

J'ai remplis cette dérogation pour les vacances car je l'ai sur mon contrat, il faut se signaler à la PMI qui nous demande de remplir un papier.

C'est effectivement dans la limite de 4 enfants de moins de 3 ans ( pas l'inverse @Bayah lol ) mais le total par contre c'est 8 mineurs max ( dont 4 de moins de 3 ans ). Ci-joint la capture de la demande en question.

 

[Bayah]

C'est porté à 8 mineurs sur la derrogation des 55 j par an.
Celle ci est pour nos enfants / neveux / petits enfants pendant les vacances ou greve.
Malgré 8 mineurs il n'y a que 4 contrats max.

 

[Elo95]

50h/mois sans dépasser 4 enfants de -3 ans

 

[Verodanija]

Bonjour

Oui c'est bien 50 h et ça doit être noté sur l'agrément et il y a aussi pour l'accueil "gratuit" pour les scolaires qui peuvent potentiellement venir chez vous si il n'y a pas d'école, donc pas en nouveau contrat vous pouvez avoir les 2 soit 6 enfants en garde mais seulement avec un contrat de plus pour remplacement et 8 enfants maximum chez vous, j'ai tout ça écrit sur mon Agrément pour ma part.

 

[Nina.]

Et bien, je pensais exactement comme vous (50h/mois ÉCRIT sur l'agrément). Seulement, ma puéricultrice m'a donné une autre explication.
Ayant un agrément pour 3 enfants, j'en ai 2 actuellement. Le mois dernier je remplace une collègue pendant une semaine, j'envoie la fiche d'arrivée à ma puéricultrice, elle m'appelle et me demande si cet enfant prend ma troisième place ou MES 50H? Je lui réponds qu'il prend ma troisième place, puisque je n'ai plus cette mention écrite sur mon agrément. Et là, elle me dit que "Dans le cadre d'un remplace, les 50h/mois sont valides, même si pas écrite dans l'agrément et même si on est au complet", donc, dépassement.
Je suis dans les Yvelines.