Déménagement

[Bebe76]

Boujour je voulais savoir si nous déménageons avons Nous le droit au chômage si Ont doit arrêter Les contrats merci.

 

[Catie6432]

Ça dépend :

Si vous demenagez pour suivre votre conjoint pour raison personnelle oui.

Si vous ne démissionnez pas mais vous faites licencier pour tous vos contrats oui.

Autrement, non.

 

[ANNICK44]

Cela dépend de la raison de ce déménagement , et dans tous les cas, on te demandera un justificatif. Il existe toute une liste de motifs "légitimes" de démission ( à voir sur France Travail).
La démission, par exemple, pour suivre le conjoint qui change de résidence pour un nouvel emploi (ex: cas de la mutation) fait partie des cas de démissions dites "légitimes" pour France Travail. Ce qui importe pour France travail c'est qu'une raison professionnelle soit à l'origine du changement de résidence du conjoint et en lien entre le changement de résidence et la démission.
Désolée

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, je ne suis pas sure que les raisons personnelles soient toutes considérées comme des "motifs légitimes".

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Déménagez vous pour une raison professionnelle ?

 

[Catie6432]

Oups je voulais écrire raison PROFESSIONNELLE !!!
Merci @ANNICK44 de m'avoir corrigée !

 

[ANNICK44]

Oups je voulais écrire raison PROFESSIONNELLE !!!
Merci @ANNICK44 de m'avoir corrigée !

Je suis en plein dedans en ce moment, je connais le sujet sur le bout des doigts!

 

[Bebe76]

Je vais déménager car mon. Mari tombé en retraite et changement de maison et de coin

 

[Catie6432]

Donc dans votre cas ... L'argument professionnel ne tient pas.

Si vous devez démissionner vous aurez une suspension de vos are de France Travail pour un minimum de 4 mois.

 

[Griselda]

Et oui c'est donc bien un choix volontaire, une envie de déménager, pas une obligation pro.

 

[ANNICK44]

Et oui ! Là, on est pas du tout dans le cadre des démissions considérées comme "légitimes".

 

[kikine]

Donc dans votre cas ... L'argument professionnel ne tient pas.

Si vous devez démissionner vous aurez une suspension de vos are de France Travail pour un minimum de 4 mois.

et si, par exemple, tu habitais un logement de fonction ? en prenant la retraite, tu perds le droit au logement de fonction et tu as donc l'obligation de déménager.. donc dans ce cas démission légitime ou pas ?
vous avez 3h

 

[ANNICK44]

et si, par exemple, tu habitais un logement de fonction ? en prenant la retraite, tu perds le droit au logement de fonction et tu as donc l'obligation de déménager.. donc dans ce cas démission légitime ou pas ?
vous avez 3h

Cas des concierges, gardiens etc..., on parle alors de "contrat de couple" ou "contrat indivisible" avec résiliation automatique. Les 2 contrats sont indissociables, la résiliation de l'un entraine celle de l'autre.
La démission de l'un serait alors considéré comme "légitime" dans le cas d'une mise à la retraite de l'autre.

 

[tatienounou 31]

Dans ce cas une autre question se pose ..
Aurait on le droit d'être agréée et et travailler dans un logement de fonction attribué via la profession du mari ?

 

[Gaëne]

Bonjour,
Oui tatienounou31 c'est possible.
Ma sœur a toujours exercé dans les logements de fonctions de son mari.

 

[Nounoudu25000]

Oui c est totalement possible , beaucoup de femme gendarme son Assmat dans leur logement de fonction

 

[kikine]

Dans ce cas une autre question se pose ..
Aurait on le droit d'être agréée et et travailler dans un logement de fonction attribué via la profession du mari ?

oui j'ai exercé dans le logement militaire de mon ex mari

 

[Griselda]

Sauf que rien n'oblige ce couple à déménager trop loin pour permettre de continuer les contrats de celui qui n'est pas encore retraité.

 

[kikine]

Sauf que rien n'oblige ce couple à déménager trop loin pour permettre de continuer les contrats de celui qui n'est pas encore retraité.

la distance ne change rien, vu que maintenant l'adresse est devenue un élément essentiel du contrat, donc déménagement = avenant = si refus....

 

[Griselda]

Sauf qu'il n'y a pas obligatoirement fin de contrat (demission ou pas) si le PE estime que oui il peut continuer même avec ce déménagement donc on ne peut pas affirmer que quitter un logement de fonction à la retraite de son conjoint impose obligatoirement un déménagement loin et donc une rupture de contrat. C'est pour ça que je ne mettrais pas ma main à couper que ça rentre dans le cadre de la dem' qui permettrait l'indemnisation FT.
Dans le doute il serait plus judicieux d'avertir orallement les PE de son projet de partir loin sans donner une date ce qui permettra aux PE de trouver une autre AM et quand c'est le cas de licencier la première ainsi même si elle se retrouve au chômage avant de reellement déménager elle conserve assurément ses ARE, qu'elle obtienne ou non à nouveau le droit d'accueillir dans son nouveau logement loin ou pas.

 

[tatienounou 31]

Il y a Avenant et visite pour validation du nouveau domicile pour exercer et conserver l'agrément