Déménagement dans un autre département et fin de contrat

[alo]

Bonjour je souhaite déménager dans un autre département et j'aimerais savoir comment doit se faire la fin de contrat à les parents j'ai poser la question plusieurs fois mais jamais la même réponse.
On me dit que c'est comme si je fesais un avenant au contrat et que si l'employeur ne suit pas (même si c'est loin ) c'est lui qui rompt le contrat et donc les indemnités sont due .
Et d'un autre on me dit que c'est moi qui rompt les contrats donc pas d'indemnités , quelqu'un a t il la réponse sûr ?
Merci

 

[ANNICK44]

C'est à vous de démissionner car c'est bien vous qui êtes à l'origine de la modification d'un des éléments essentiels du contrat: à savoir le lieu d'accueil qu'est votre domicile.
Un petit rappel : le lieu d'accueil doit désormais figurer sur le contrat.

 

[gligou]

si vous entretenez de bonnes relations avec les parents ,ils peuvent vous licencier .
vous ne faites pas ca pour les embeter , c'est votre projet de vie ,tout comme eux ont des projets de vie.
vous ne risquez rien a poser la question.

 

[Griselda]

Personne ne pourra te donner la réponse "sûr" puisqu'on a écrit tout et son contraire dans notre CCN.

- Désormais le lieux d'exercice fait parti du contrat donc on ne peut pas le changer sans avenant accordé.
- Jamais une démission ne peut être obtenue sous la contrainte ou la pression et toujours par ecrit
- c'est bien seulement au PE que revient la décision finale de te suivre ou non (donc il devrait te licencier s'il refuse de te suivre puisque ce n'est pas toi qui ne veux plus travailler avec lui)
- un abandon de poste est désormais considéré comme une demission par defaut, ce qui est contraire a ce qui est écrit plus haut

Cette question là avait été souvent débattue mais les tribunaux avaient fait jurisprudence pour dire que c'était bien toujours à l'employeur de licencier. Sauf qu'avec la nouvelle CCN le débat est ré-ouvert et tant qu'aucune affaire n'aura pas été devant le tribunal on n'a pas de jurisprudence pour clarifier ce point.

Sans doute que le mieux reste d'annoncer verballement longtemps à l'avance ce projet ainsi le PE qui ne veut pas te suivre aura tout interet à te chercher ton remplaçant et te licencier avant ton départ.

Peut être que dans le cas du PE qui joue la montre en refusant de faire le licenciement il pourrait y avoir un autre levier pour que ça ne soit pas une demission, une solution assez équitable me semble t il:
- il est dit que notre Agrément est valable pour notre personne à cette adresse précise donc l'AM en déménagent et en continuant d'être AM a un nouvel agrément pour la nouvelle adresse, donc n'est plus agréée à l'ancienne adresse, cela rends donc impossible l'accueil à l'ancienne adresse, la rupture de contrat si le PE ne veut ou peut pas suivre s'impose aux 2 parties puisque l'AM n'a plus d'Agrément. Ce n'est pas une démission, c'est une rupture obligatoire qui doit être faite par le PE mais sans préavis ni indemnité de rupture.
Certes l'AM perd son IR mais après tout c'est bien elle qui choisie de demissionner or aujourd'hui avec la nouvelle CCN on ne peut plus ignorer que le PE nous choisi aussi pour notre lieux d'exercice, il est donc pas si choquant que le PE ne paie pas une IR.
Mais c'est bien le PE qui décide de ne pas poursuivre le contrat il est donc normal que l'AM puisse conserver son droit aux ARE.

Voilà qui peut vous aider tous à reflechir la situation mais encore une fois personne ne pourra te donner UNE réponse SUR.

 

[Man]

Ce déménagement est-il pour suivre une mutation de votre conjoint ?
Si oui, vous aurez le droit aux ARE
Si ce n'est pas le cas, je suis tout à fait d'accord avec @Griselda car notre lieu d'habitation fait partie de l 'agrément

 

[Nanou91]

On ne m'enlèvera pas de l'idée que le lieu d'exercice figurant au contrat (en tout cas c'est obligé) c'est une clause à part entière du contrat. DONC si l'ass mat veut en changer les terme elle doit proposer un avenant. Le parent accepte c'est bien, il le refuse le contrat doit continuer en l'état donc à l'adresse d'accueil du contrat. Si l'ass mat n'est plus en mesure d'assurer l'accueil à cet endroit elle doit démissionner.
Ce n'est pas" une histoire de dire : "c'est le PE qui ne veut pas suivre... Il ne va pas faire des dizaines ou des centaines de km tous les jours pour emmener son enfant...

 

[Zazou73]

Bonjour à toutes.
Le lieu d'accueil est celui mentionné sur votre agrément.
Si vous déménagez le lieu pour lequel vous avez eu l'agrément change bien évidemment donc il y a une modification au terme du contrat donc nécessité d'un avenant avec acceptation ou pas des parents.
Ayant déménagé plusieurs fois de ville à ville où de région à région. J'ai tjrs fait en sorte de m'arranger avec les PE.
J'annonçais mon départ très à l'avance pour le permettre de trouver une autre Ass Mat avant mon départ donc licenciement.
Dans d'autres cas , j'ai démissionné en sachant qu'avec le rapprochement de conjoint j'aurai droit à ARE. Ok je perdais les indemnités licenciement mais j'avoue avoir tjrs un peu culpabiliser de déménager.