Demande d'attestation - agrément

[Azalée]

Bonjour,

Dans le cadre de ma demande d'agrément, je dois joindre "une attestation de non inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes".
A la réunion d'information, nous n'avons pas eu d'infos à ce sujet. Comment se procurer ce document ?

Merci d'avance pour votre aide !

 

[rock81]

Bonjour oui le casier judiciaire. Sur le site du gouvernement, il me semble.

 

[ANNICK44]

La demande se fait en ligne.
Pour les démarches, je vous renvoie aux sites du service du ministère de la justice ou service public.fr.
Toute la démarche y est expliquée.

 

[Caro52]

Bonjour ; vous n'avez pas d'attestation à fournir ; c'est l'administration (pmi) qui va demander les casiers judiciaires de vous et votre famille .

 

[Azalée]

C'est en plus, de la demande de casier judiciaire

 

[booboo]

Je ne vois pas la demande de ce document sur le document cerfa à remplir pour la demande .

 

[ANNICK44]

Pour mémoire je crois que cette demande est sur un document annexe.
Je l'ai moi même fourni lors de mon dernier renouvellement.
Par ailleurs, il est demandé un extrait pour toutes les personnes majeurs vivants au
domicile.

 

[booboo]

Et bien non justement, maintenant c'est la PMI qui en fait le demande.
Je viens de faire mon renouvellement, et je n'ai rien fourni.
Pourtant mon fils ainé est majeur.

 

[Caro52]

Je vous conseille de contacter la pmi ce sera plus simple pour savoir ce qu'ils veulent .

 

[Sandrine2572]

Moi quand j ai fait mon renouvellement j avais un papier annexe a remplir pour chaque membre de mon foyer , nom prénom adresse, nom prénom date naissance des parents ....et c est eux qui grâce à ce papier demande extrait casier judiciaire

Il me semble que maintenant l extrait casier judiciaire est demandé aussi pour les mineurs a partir de 14 ans

 

[ANNICK44]

Et bien à croire une fois de plus que chaque PMI fait à sa sauce !

 

[Zabou68]

Bonjour
Je suis en plein renouvellement et n'ai pas eu une telle demande.
Juste à remplir les majeurs vivants au foyer et c'est la PMI qui demande les extraits de casier judiciaire.

 

[rock81]

Moi aussi, l'année dernière j'ai rempli l'annexe lors de mon renouvellement et PMI on fait la démarche. Mais peut-être lors de la 1ère demande c'est Azalé qui doit faire cette démarche ?

 

[abelia]

Bonjour, moi aussi je fais actuellement mon renouvellement et je n'ai pas eu ce document à fournir.

 

[coccynelle]

J'ai eu mon agrément cette année et c'est la PMI qui en a fait la demande je n'ai rien fourni moi même

 

[booboo]

Mais peut-être lors de la 1ère demande c'est Azalé qui doit faire cette démarche ?

Non, même pour la première demande, c'est la PMI qui gère

 

[Ingride la bricoleuse !]

Peut être que cela dépend des départements ?

 

[booboo]

Le cerfa est national.
Après, oui une PMI qui fait du zèle ou qui s'arrange avec les textes est possible........

 

[noounouc]

Vous devriez contacter votre PMI, je n'ai pour ma part jamais eu cette demande.
Depuis quelques années la PMI nous demande les photocopies des cartes d'identités de tous les majeurs vivant au domicile de façon a faire elles-même la demande d'extrait de casier judiciaire car l'extrait qu'elles veulent c'est celui que peuvent demander les administrations.

 

[ANNICK44]

Mea culpa , mémoire prise en faute ! lors de mon dernier renouvellement l'année dernière, j'ai juste donné les noms en effet des personnes majeurs. En revanche on m'a demandé les photocopies des pièces d'identité de ces mêmes personnes.
Toutes mes excuses aux PMI que j'ai incriminé à tord...