Délais de prévenance

[Pioupiou]

Bonjour,
Une assistante maternelle a été déboutée par la cours d'appel de Versailles pour un licenciement en période d'essai.
Elle a argumenté que le délais de prévenance lors d'une rupture de contrat était d'ordre public et qu'il s'applique de facto à notre profession.
Le tribunal en a décidé autrement en s'appuyant sur le fait que notre profession n'est pas soumis au code du travail et que seul les articles repris par le CASF s'applique, par conséquent les dispositions de la loi concernant le délais de prévenance ne s'applique pas à notre profession.
Ce jugement fera certainement jurisprudence car il pourrait laisser entendre que toutes les dispositions d'ordre public n'étant pas explicitement repris par le CASF sont nulles.
Il convient de revoir les contrats afin de d'inclure des clauses supérieures à la convention.

 

[noounouc]

Par précaution j'ajoute toujours à mon contrat comme clause supérieure à la CCN tout ce qui est sujet à des interprétations différentes suivant les juristes. C'est le cas pour le délai de prévenance, c'était le cas pour l'indemnité de licenciement dont certains représentants des salariés disaient qu'elle nous concernait alors que la suite leur a donné tord puisqu'il y a eu un jugement qui allait dans le sens contraire.

Je pense que du coup dans mes prochains contrats je supprimerai cette clause mais il n'y aura pas de période d'essai.

 

[Pioupiou]

Idem je n'ai jamais eu de période d'essai dans mes contrats ni d'adaptation en 25 ans d métier.

 

[Assmat20]

Bonjour @Pioupiou, tu ne fais pas d'adaptation?

 

[Pioupiou]

Non les parents non jamais exprimés le souhait malgré ma proposition.
Faut croire qu'ils étaient pressés de reprendre le travail et puis cela c'est toujours très bien passé avec les enfants.
J'ai même accueilli un enfant de 4 semaines dont la mère avait fait un déni de grossesse et rejeté l'enfant à la naissance, là aussi cela c'est super bien passé.

 

[Assmat20]

C'est vrai, moi aussi l'année dernière j'ai dépanné une famille (accueil d'urgence). Ça c'est très bien passé sans adaptation.
Par contre ma puéricultrice référente m'a reproché une période d'adaptation de 3jours car la PE était pressée de reprendre le travail, elle m'a dit que l'idéal c'est 15 jours d'adaptation. Même en formation les formatrices parlaient bcp de l'importance de cette période.
Sommes nous obligées de l'effectuer, ou bien ça reste une période importante mais pas obligatoire???

 

[Bayah]

Vous savez quoi ?
Dans beaucoup de pays l'adaptation n'existe pas. C'est "tout ou rien". Et bien les débuts de passent au final mieux que chez nous !
Pourquoi ? Parceque ça insécurise l'enfant que la règle change chaque jour.

J'ai fait plusieurs accueils sans adaptation car urgence, et c'est passé crème. J'en prends conscience en l'écrivant là. Ceux avec adaptation ça a été loooonng. Je me demande si je ne vais pas faire sauter l'adaptation sur mes prochains contrats...

 

[Assmat20]

Je confirme @Baya

 

[liline17]

Voilà yn sujet qui mérite réflexion, j'ai accueillis plusieurs fois dans l'urgence et sans faire l'adaptation et au final, je ne me souviens pas de cas difficile.
A l'inverse, j'ai eu des démarrages difficiles malgré qu'il y ai eu des périodes d'adaptation.
Par contre, à chaque fois que j'ai accepté de ne pas faire l'adaptation, c'est aussi parce que je sentais l'enfant à l'aise chez moi lors du rdv avec ses parents.

 

[Catie6432]

Jamais eu de problème, avec ou sans adaptation.
J'en propose toujours une.
Mais je n'en fais pas un totem.
Parfois certains accueils, remplacement d'un collègue, baby blues de la maman ... font que l'adaptation n'est pas possible.

 

[Membre supprimé 6012]

moi je fais adaptation car les parents demande.je me fais donc un matin et un aprés midi ,avec sieste et bibi. c'est plus pour me caler moi et de commencer a comprendre bébé .
jamais eu de dificultés meme sans ca passe bien

 

[giusy roma]

moi les adaptations ont été rarissimes
je propose quand je vois que lors de l'entretien l'enfant est trop collé à la maman souvent mais max 3 jours
si c'est des bébés de moins de 6 mois je n'en fais pas sauf si je sens la maman stressée
Mais honnêtement si je vois l'enfant trop collée à la maman ou qui est allaité et pleure pendant l'entretien et qu'il n'est pas du tout habitué au bibi je ne prendrai pas en accueil
donc en fait j'en ai fait très peu et à mes débuts l'adaptation n'existait pas

 

[giusy roma]

@Assmat20 parfois l'adaotation c 'est plus pour les parents que pour le bébé

 

[Assmat20]

@giusy roma , je suis tout à fait d'accord avec toi

 

[noounouc]

Honnêtement ça rassure les parents, ça permet de caler deux trois trucs si on a oublié certaines questions, ça permet aux parents de ramener en deux fois s'il le faut tout le nécessaire pour leur loulou (couches, lait, eau, vêtements de rechange, biberons...) mais franchement pour moi 3 jours c'est le grand maximum.
On change d'horaires tous les jours et forcément la maman est plus détendue que le jour où elle va devoir reprendre le travail.

 

[giusy roma]

par contre les parents sentent que tout ira bien et détendu et qu'ils veulent en profiter pour faire 2 ou 3 trucs par petites heures
j'apprécie
je préfère ça que quand les parents veulent rester la 1 ere heure
je me sens vite envahie...Mais pour les parents stressés je comprends...

 

[Griselda]

Mon expérience et mon ressentis c'est que oui une période d'adaptation est importante tant pour l'enfant concerné que pour les autres enfants accueillis, que pour moi et éventuellement pour le Parent (ça dépend de son ressentis à lui). Idéalement 15 jours pour une période progressive et ou on augmente chaque jour un peu plus le temps d'accueil.
Je suis donc d'accord avec nos puers et nos formateurs qui nous y encouragent.

Le soucis étant que c'est bien le PE à la fin qui en déciderait légalement (on ne peut pas l'y contraindre) alors l'AM peut (devrait à mon sens) expliquer son importance aux PE qui feront ce qu'ils veulent de cette information donnée.
L'autre souci est la question financière car bien sur le PE pourrait imaginer que ce n'est qu'une astuce de la part de l'AM pour commencer un contrat plus tôt que le seul besoin du PE pour retourner au travail, grappiller des jours de salaire, encore plus si elle l'impose tout en reclamant d'être payée intégralement durant cette periode.
D'un autre côté l'AM si elle accepte que son salaire soit minoré durant cette période car elle ferait moins d'heure peut aussi s'imaginer que le PE la lui demande surtout pour faire des économies durant ce temps.

Quoi qu'il arrive non la PMI ne peut pas nous contraindre à proceder à une adaptation puisque de toute façon la décision finale ne nous incombe pas, elle incombe au PE. D'ailleurs la CCN évoque la possibilité d'une période d'adaptation de maximum 1 mois mais ne l'impose pas non plus donc...
Tout au plus la PMI pourra se demander si l'AM fait ce que la PMI estime être de son devoir, celui d'informer les PE sur cette utilité (voir nécessité) d'une période d'adaptation mais elle ne pourrait pas lui reprocher de ne pas arriver à convaincre ses employeurs de ce bien fondé pour son propre enfant.
J'irais plus loin, je pense que cette question là est beaucoup plus limpide si elle est expliquée par un tiers qui n'a aucun conflit d'interêt possible, alors à quand la PMI tranmet ces informations qu'elle juge si importante elle même aux Parents???

Perso c'est une condition absolue pour que j'accepte un contrat, c'est mon point de vue, il est personnel, et oui je prends le risque (ou la chance) de ne pas signer un contrat avec un PE qui ne partage pas mon point de vue.