délais de prévenance et date limite conges

[zaza42]

Bonjour , j ai besoin d aide, sur le contrat JOINS? délais de prévenance : il faut noter date limite DE conges ou délais 1 ou 2 mois de prévenance?
M ERCI

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
La date limite pour donner les dates des congés est le 1er Mars.
Ensuite le délai de prévenance sert, je pense aux cas des années incomplètes où les employeurs doivent à défaut (sans délai de prévenance inscrit), avertir avec au moins 2 mois de prévenance des dates des semaines de non accueil programmées.
On peut raccourcir ce délai avec accord inscrit au contrat.
En année complète et en cas de multi-employeur cela semble difficile de prévoir un délai de prévenance pour modification des dates.
c'est peut-être utile si tu n'as qu'un seul employeur et en année complète, mais dans ce cas tu serais en acceptant un délai de prévenance un peu à sa merci de changer les dates comme il lui semble.

 

[zaza42]

MOI,JE CROYAIS QUE L ON DEVAIT NOTE DANS DELAIS DE PREVENANCE LA DATE DeS FIXATIONS DE CONGES

 

[Griselda]

Le delais de prevenance ne concerne que les semaines d'absences programmées quand elles ne sont pas déjà fixées clairement au contrat, dont le minimum est de 2 mois. Il s'agit donc des semaines off au delà des 5 semaines de congés obligatoires de l'AM.

Les 5 semaines de congés obligatoires/an de l'AM doivent être validées au plus tard au 1er mars de manière à permettre autant à l'AM qu'à TOUS ses PE (actuels et futurs) de s'organiser pour permettre à l'AM d'être bien en repos tous contrats confondus au moins durant 5 semaines/an.

La différence est importante car les semaines off d'une AI n'ont pas obligatoirement à être posé en commun avec tous les contrats, le delai de prevenance permet simplement aux 2 parties d'avoir un peu de temps pour s'organiser; Le PE de trouver une solution si la semaine est à la demande de l'AM, à l'AM d'éventuellement pouvoir completer avec une demande ponctuelle ou au contraire pouvoir être libérée aussi avec ses autres contrats et être en repos aussi.

 

[zaza42]

donc si je suis en année complète je dois donner mes conges au plus tard le 1 mars sachant que j ai 4 familles?SACHANT QUE SUR TOUS MES Contrats JE NOTE 3 SEMAINES AOUT 1 NOEL ET 1 A DEFINIR VERS PAQUES)

 

[kikine]

donc si je suis en année complète je dois donner mes conges au plus tard le 1 mars sachant que j ai 4 familles?SACHANT QUE SUR TOUS MES Contrats JE NOTE 3 SEMAINES AOUT 1 NOEL ET 1 A DEFINIR VERS PAQUES)

oui c'est ça, vous devez donner vos dates des 5 semaines avant le 1er mars de chaque année pour les 4 familles

 

[Griselda]

Au plus tard au 1er mars les dates doivent avoir été précisées et validées pour ces 5 semaines.
Pour les contrats déjà en cours bien sur.
C'est déjà bien qu'au contrat on a une estimation de la periode mais imagine que tu pensais poser les 3 dernières d'août quand un PE sur 2 pensait que tu serais en congés les 3 premières d'août, on est d'accord que vous auriez un problème?!
La seule façon de ne pas avoir besoin de le préciser ce serait alors de mentionner au contrat que c'est systématiquement tels numéros de semaine sur le calendrier.

Et quand un nouveau contrat débuterait admettons le 1er septembre, il sera déjà avertie, acté les dates des semaines restantes à poser avant le 31 mai.

 

[zaza42]

J Ai un contrat qui arrive mai2025 donc conges aout déjà planifier noël aussi donc 4 semaine mais pour la 5 -ème je ne sais pas encore?DONC il faudra que je prévienne toute les familles avec 1 délai de 2 mois ou au 1 mars 2026???

 

[Griselda]

La CCN parle de periode de reference donc normalement avant le 1er mars 2025 nous devrions avoir fait valider les 5 semaines obligatoires qui seront à poser entre le 1er juin 2025 et le 31 mai 2026.
En effet ça veut dire alors plus d'un an avant pour cette 5 eme semaine... légalement.

Je pense qu'il n'est pas déraisonnable, même pour nos PE, s'ils sont d'accord de faire noter au contrat qu'on validerait la date exacte de la 5 eme semaine (celle de pacques) qu'en septembre par exemple car alors cela laisserait encore 8 mois de delais.

 

[GénéralMétal1988]

@zaza42
AVANT le 1er MARS de chaque année tu dois informer par écrit TOUS tes employeurs des dates de 5 semaines de congés obligatoires.
Oui, tu dois aussi savoir pour la 5 eme semaine.
Oui, même pour tous les nouveaux contrats signés en cours d'année, ce ne sont pas tes premiers contrats ?

 

[zaza42]

Non, mais je donnas mes dates conges a chaque signature et jamais eu de problème mais a partir de maintenant je préciserais que la 5 -ème semaine sera a définir septembre.

 

[GénéralMétal1988]

@zaza42
non, tu as l'obligation légale d'informer tes employeurs avant le 1er mars.
Bien sûr à la signature des contrats, mais tous les ans avant le 1er mars.

 

[pathur67]

Date limite c était le 1 er mars