délai de déchéance Pole emploi

[Letty31]

Bonjour, je rencontre une difficulté similaire à celle de Grenat11 postée hier . Ayant perdu 3 contrats sur 6 en aout 2023, je me suis réinscrite à Pole emploi qui m'informe d'une reprise de droits ARE datant de 2018 pour 665 jours. L'ARE calculée ne me permet pas de déclencher un complément de revenus . Je demande à ma conseillère indemnisation d'étudier mon droit d'option dont la réponse est négative car mon nouveau droit n'est pas supérieur à 30%. Je revois avec elle le délai de déchéance puisque de septembre 2018 à aout 2023 cela fait 5 ans . Sauf que la conseillère m'informe que mes droits ont été révisé en juillet 2022 (certainement parce que je me suis inscrite en septembre 2022 pour me désinscrire le même mois ayant accueilli 2 nouveaux petits) et que l'ARE annoncée ne pourra être révisée avant 2027! Je vais porter réclamation et saisir le médiateur mais j'aurai besoin d'avoir des arguments ou de trouver des cas qui ont fait jurisprudence. En vous remerciant pour votre aide précieuse.

 

[Nanou91]

Le délai de déchéance se compte légalement sur la date d'ouverture des droits initiaux. S'il y a des révisions ensuite à cause d'"activités conservées" perdues. En tout cas c'était comme ça jusqu'à maintenant.
Je jette un oeil sur le dernier référentiel POLE EMPLOI en date et je reviens vers vous.

 

[Nanou91]

donc quand je lis que le départ du délai de déchéance démarre à la date à laquelle toutes les conditions d'ouverture de droits sont remplies, c'est donc à l'ouverture des droits.... Perdre un contrat conservé ensuite, ça reste une "révision", pas une ouverture...

 

[Letty31]

Merci à vous. Je donne cette information à Pôle emploi.