Déclaration frais de repas

[Alexia153107]

Bonsoir,
Je suis une maman qui fait garder son enfant dans une MAM depuis un an, et j'ai vu qu'il y avait un formulaire à remplir concernant les frais de repas. Je fournis à mon assistante maternelle les repas et goûters. Je souhaite savoir si je peux déclarer sur ma déclaration d'impôt ces frais de repas ou si ce formulaire à une autre utilité.
Je vous remercie d'avance pour votre aide,
Alexia

 

[mila5]

Non le formulaire c'est pour votre assistante maternelle car c'est elle qui doit déclarer le montant journalier des repas que vous fournissez dans SA déclaration d'impôts car c'est considéré comme un avantage en nature (bien qu' évidemment ce n'est pas elle qui le mange ...)

 

[pepette928]

Alors je vais poser peut-être une question idiote mais ...que l'on fournisse le repas ou que les parents fournissent le repas il faut quand même déclarer les repas ??? J'avoue ne pas comprendre la logique ...

 

[ANNICK44]

Oui c'est bien cela !
C'est en quelque sorte pour respecter l'équité. Pas de raison que celles qui font les repas, les facturent, les déclarent soient désavantagées par rapport à celles qui ne font pas les repas.

 

[Griselda]

Oui c'est parce que l'administration fiscale aurait pu choisir, pour faire simple, de ne plus integrer les indemnités de repas perçues par les AMs qui fournissent les repas aux accueillis, dans un souci d'équité vis à vis de celles qui ne le font pas. En effet il parraissait curieux de risquer de devenir imposable à cause d'une somme perçue qui ne fait que rembourser des frais engagés.
L'AM qui ne fournis pas les repas, n'engagent pas ces frais, on lui impose donc, par "équité" de déclarer dans ses impôts une sommes correspondant à la valeur des repas, ça s'appelle un avantage en nature.
De là 2 solutions:
- elle déclare la somme forfaitaire etablie par le fisc
- le PE estime le coût de revient totale inferieur à cette somme forfaitaire alors il produit un certificat sur l'honneur en indiquant le montant qu'il atteste lui.
Ca ne rapporte rien au PE car que son enfant soit gardé ou non il doit le nourrir et ses allocations familliales sont déjà là pour l'y aider.
Attention le PE signe ce document il doit donc être conforme à la réalité car en cas de controle fiscale un PE qui prétendrait une valeur impossible genre 1€/jr/enft se verrait condamné pour complicité de fraude fiscale même s'il n'en bénéficie pas lui même.

 

[sisi79]

Ben moi aussi je vais peut-être poser une question bête.

Le formulaire vous le trouvez ou ? Les pe me font une attestation mais je n'a jamais vu de formulaire particulier.

 

[mila5]

Voilà un formulaire

 

[sisi79]

Merci mila5

je donnerai ce document, habituellement ils faisaient une attestation comme sur ce document mais là il y a l'explication.