Déclaration fin de contrat

[Guigran]

Bonjour, j'espère que tout le monde va bien.

J'ai une question concernant la déclaration de fin de contrat.

* Salaire net déclaré :
Est ce que je rajoute le montant de congés payés ou bien je déclare le congé payé dans une autre case à part ?

* Nombre d'heures normales :
Est-ce que je transforme l'indemnité de rupture en heures et je les rajoute avec les heures normales ?

* Nombre de jours travaillés :
Est-ce que je transforme l'indemnité de rupture en jours et je les rajoute avec les jours normaux?

Merci pour vos réponses

 

[Griselda]

Tout d'abord si tu n'es pas PE et que tu ne sais pas mon conseil est de laisser faire ton PE dont c'est la prerogative.
Tu peux lui répondre que tu n'es pas sur et l'encourager à chercher les réponses car il reste SEUL responsable de ce qu'il paie et déclare.
Sur PAJEmploi il devrait trouver toutes ces réponses.

Mais je vais quand même te répondre ;-)

"Salaire net déclaré :
Est ce que je rajoute le montant de congés payés ou bien je déclare le congé payé dans une autre case à part ?"

Quand le PE va cliquer sur la coche "c'est une fin de contrat" d'autres cases spécifiques vont apparaitre.
Le solde des congés payés sera à déclarer séparément dans la case "Indemnité Compensatrice de Congés Payés", cette somme s'ajoutera automatiquement au salaire du dernier mois déclaré pour en calculer le brut total.

* Nombre d'heures normales :
Est-ce que je transforme l'indemnité de rupture en heures et je les rajoute avec les heures normales ?

Jamais de la vie!
L'indemnité de rupture est exclusivement à déclarer dans la case "indemnité de rupture".
Elle n'est ni soumise à cotisation (donc il n'y a aucune transformation d'aucune sorte à calculer), ni imposable.
D'où l'importance qu'elle soit bien déclarée dans la bonne case.
Ce n'est pas du temps de travail mais une indemnité.

Dans la case "heures normales" il ne sera donc déclaré QUE les heures normales de travail ou assimilé, c'est à dire le temps de travail payé par la mensu et rien d'autre.

L'indemnité de rupture c'est "1/80eme de tous les salaires brut", donc le PE, une fois qu'il a fait le calcul de salaire du dernier mois aussi comprenant le dernier mois + la regule s'il y a + le solde des CPs, prendra TOUS ces salaires brut depuis le début du contrat jusqu'à la fin, les additionne puis divise par 80 et c'est ce montant qu'il devra déclarer et verser tel quel.
Imaginons qu'il trouve 300€ et bien il déclare et verse 300€ d'indemnité de rupture.

* Nombre de jours travaillés :
Est-ce que je transforme l'indemnité de rupture en jours et je les rajoute avec les jours normaux?

Tu t'en doute avec ma précédente réponse, là non plus il n'y a strictement rien à transformer de ta prime de rupture et encore moins à ajouter en jours de travail puisque ce n'est pas une somme qui paie ton temps de travail, c'est une indemnité (une prime, un cadeau... obligatoire).
Sur l'attestation Employeur France Travail il va d'ailleurs aussi déclarer cette somme versée dans la case "indemnité conventionnelle de rupture".

 

[stephy2]

Bonjour
Alors pour l iccp (les congés payés) ne sont pas à rajouter. Il y a une case pour mettre le montant de l iccp. Et dans la case congés payés vous mettez le nombre de congés payés.

Pour l indemnité de rupture, vous parlez de la prime 1/80 des salaires bruts ? Il y a aussi une case pour mettre ce montant. Et il est à payer en brut surtout.

Rien n est à convertir en jour et en heure SAUF pour la régularisation si y en a une!