Cp de nounou ?

[Pandy10400]

Bonjour à toutes celles et ceux qui vont me lire et me répondre.
Juste une question, est-il vrai qu'une assistante maternelle n'a pas le droit de prendre un seul CP dans la semaine ?
Ma nounou ne peut garder mon fils ce mercredi et me dit qu'elle n'a pas le droit de poser juste ce jour en CP et par conséquent ce jour sera déduit. J'ai essayé de chercher car je trouve ça injuste par rapport à des employés d'entreprise mais je ne trouve rien.
Dans l'attente de votre réponse.

 

[kikine]

bonjour

oui cela est vrai sauf dans 2 cas de figure : reliquat de cp dû au férié posés dans les cp acquis (donc non décomptés en cp) soit les jours de fractionnement

notre ccn ne prévoit que la pose de semaine de congés (et non de jours) donc du lundi au samedi

 

[Pandy10400]

Bonjour,
Merci de votre réponse, je trouve cela bien injuste pour vous :/
Belle journée à vous

 

[kikine]

oui et non
car la pose d'un jour sans solde est bien souvent plus avantageuse financièrement

 

[Chippie]

La base du code travail prévoit la prise des congés par semaine pour tous les corps de métier confondu, ce n'est pas réservé à notre branche. Ce qui voudrait dire que n'importe quel salarié sur le territoire français, se retrouverait dans l'illégalité s'il prenait 1 jour de CP individuellement.
Et pourtant.... combien ne prennent de temps en temps que 1 ou 2 jours ...... avec l'accord de l'employeur ça peut se faire. Ce n'est pas parce que ce n'est pas prévu dans la CCN que c'est interdit.
Par principe ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé.
C'est également valable pour les 4 Sem d'été ( obligatoires ) mais ne le sont nullement.
Combien de salarié ne prennent que 3 Sem en été et les 2 sem restantes en dehors de la période allant jusqu'au ( 31 octobre ) prévu dans le code du travail ?
D'un commun accord écrit ( employeur, salarié ) il peut être dérogé.
Cela fait plus de 20 ans que j'exerce et je n'ai jamais jamais pris 4 Sem en été, j'ai toujours pris mes CP ( 3 Sem en été, 1 Noël , 1 pâques ) cela sous entendrait- il que le salarié soit dans l'illégalité NON.
Cette clause de 4 Sem est surtout prévu pour les étrangers afin de leur permettre un séjour au bled prolongé du fait de l'éloignement.
Certains gardent sous le coude la 4e Sem pour se permettre un repos supplémentaire au cas OÙ
( pont, fête familiale, ou décès d'un membre éloigné, etc...) non prévu dans la CCN, mais pas illégale pour autant, à partir du moment que les deux parties sont en accord.

 

[Mimipoupina]

Personnellement j'ai une clause supérieur à la convention dans mon contrat pour pouvoir poser des cp "perlés" , du moment que l'employeur est d'accord avec cette clause je ne vois pas le problème

 

[Pioupiou]

bonjour,
@Chippie
il n'y a pas obligation de prendre 4 semaines en période estival mais obligatoirement 12 jours consécutifs durant la période la période estival du 1 mai au 31 octobre article L3141-23 du CT

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par contre les 4 semaines sont un maximum en une seul fois article L3141-17 du CT

 

[Ryleti]

Si l’assistante maternelle est en année compète elle peut poser 1 jour de CP. Par contre si elle est en année incomplètes c’est des semaines entières d’absences et effectivement elle devra poser un jour sans solde.

 

[kikine]

Si l’assistante maternelle est en année compète elle peut poser 1 jour de CP. Par contre si elle est en année incomplètes c’est des semaines entières d’absences et effectivement elle devra poser un jour sans solde.

non

 

[Ryleti]

Pourquoi kikine?

 

[kikine]

pour les mêmes raisons que l'année incomplète

 

[Chippie]

Pioupiou

oui justement, la communication du ram chez nous c'est
'' vous avez obligation de prendre 4 Sem en été ''. Hors ce n'est pas ce qui est stipulé dans les textes.

 

[kikine]

oui justement, la communication du ram chez nous c'est
'' vous avez obligation de prendre 4 Sem en été ''. Hors ce n'est pas ce qui est stipulé dans les textes.

mdr... un ram.....
quelle idée de prendre les infos chez eux...

 

[Chippie]

Ce qui explique que la plupart des nounous dans notre village prennent 4 Sem en été.
Quand je lis certaines qui colporte les mêmes ragots sûr les forums.
Je me dis qu'il y a encore du pain sur la planche
C'est pourquoi je cherche toujours mes informations soit dans la CCN ou dans les textes.
Il m'est arrivée que le ram me demande un retour quand j'aurai trouvé réponse à mes questions.
C'est le monde à l'envers.

 

[Pioupiou]

@Chippie
Une chose est sûr je n'ai JAMAIS cherché mes informations au RAM.
Imposer 4 semaines en période estival est une méconnaissance totale de la CNN.
Cela revient à dire que nous ne pourrions pas prétendre aux jours supplémentaires de fractionnement. Hors c'est prévu par notre CCN, ils ne sont pas à une contradiction près

 

[Griselda]

En effet commencer par lire la CCN.
Que ce soit ici sur le forum ou ailleurs demander à voir le texte qui regit une règle.
Jamais mon RPE n'a prétendu qu'il était obligatoire qu'un AM pose 4 semaines en été.
C'est une possibilité, comme pour tous salariés, pas une obligation.
En periode estivale, de memoire, il est imperatif d'avoir eut 3 semaines dont 2 semaines d'à filées.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour, c'est pourtant bien inscrit dans la ccn, c'est l'interprétation sans doute qui est floue.

Article 102 1 1

À défaut d'accord.....?....l'assistant maternel fixe lui même ses 4 semaines de congés annuels entre le 1er mai et le e1 octobre et une semaine en hiver....

 

[Chippie]

Pioupiou
Oui justement je leur avait posé une question au sujet des jours de fractionnement.
La réponse était :
Vous avez obligation de prendre 4 Sem en été donc pas de jour de fractionnement voilà
Bien entendu j'ai exploité d'autres sources d'informations pour m'apercevoir qu'au RAM, elles étaient vraiment perchées.

 

[Chippie]

Griselda
L'obligation est d'un min de 12 jours consécutifs même si pas de congés acquis, l'employeur a l'obligation de compléter avec du congé sans solde.

 

[GénéralMétal1988]

Il y nuancé entre 4 semaines en été consécutives, et 4 semaines en été (1er mai /31 octobre), dont 2 consécutives, soit au moins 12 jours.