Coup de blues

[GénéralMétal1988]

@Griselda, je ne sais pas. mais il me semble que dès lors qu'il y a des enfants, le conjoint survivant hérite de 25 % et les enfants l'autre part. le conjoint survivant conserve néanmoins l'usufruit du bien si les enfants sont ok.

 

[Catie6432]

Oui. Il faut l'accord des enfants sur leurs parts en nue propriété.

 

[caninou]

Le conjoint survivant hérite du défunt si mariage sous régime de la communauté .Pour qu'il y est usufruit il faut que le conjoint survivant ait fait donation devant notaire à ses enfants ( ils deviennent nue-propriétaires et le parent survivant a l'usufruit). Si aucune donation a été faite au décès du dernier survivant les enfant héritent et se trouvent avec des droits de successions à payer qui sont souvent très élevés et les obligent souvent à vendre le bien.

 

[Baba au rhum]

L’usufruit est vraiment un mot chelou
Je crois que j’éviterai toujours de le dire
On dirait le jus de fruit dans la bouche de quelqu’un qui est coincé du c…
N’empêche faut se méfier de ses propres gamins c’est mon notaire qui me l’avait dit il a de plus en plus d’ados qui lui tél pour se renseigner sur les droits … hallucinant les rapaces

 

[Man]

Comme @Griselda j'ai entendu dire qu'il n'y avait plus besoin de faire la donnation au dernier vivant lorsqu'on est marié sous le régime de la communauté. Nous à l'époque de notre achat nous l'avions fait car effectivement, on ne sait jamais comment vont tourner nos enfants mais apparemment maintenant c'est fait d'office

 

[Caro52]

Il me vient une question: je croyais qu'à présent tout les mariages sous la communauté de bien disposaient par defaut d'une donation au dernier vivant. Ce n'est le cas que pour les mariages qui ont eut lieu après la date de cette loi?

Bonjour de quand date la loi ? On a fait donation au dernier vivant à l'achat de notre maison en 2013 et nous sommes mariés sous la communauté de biens . C'est une protection par contre en cas de vente par le conjoint survivant les enfants peuvent demander leur part et doivent donner leur accord (enfin c'est ce que j'ai compris)

 

[Man]

Je ne sais pas de quand ça date mais apparemment c'est assez récent

 

[Petuche]

D'apres ce que je sais la donation au dernier vivant ce fait par acte notarié et ce n'est pas obligatoire. Le mieux c'est ''la donation universelle'' dans ce cas le dernier vivant fait ce qu'il veut de ses biens.

 

[Petuche]

@Nanou91 ça nous faisait plus que 2 parts. Ma mère aura la moitié de la vente. L'autre moitie sera divisée en part égale à mon frère, moi, ma mere, et la quatrième part qui devait revenir à ma soeur (mais décédée ) sera divisée pour ses 3 enfants.

 

[Nounoudu25000]

Bonsoir

J ai connu cette situation et c est vrai que c est pas facile

J avais 25 ans quand mon papa est décédé , 6 ans plus tard ma maman a voulu vendre la maison , elle ne pouvait pas sans la signature de ma soeur , mon frère et moi même

Quand elle nous la annoncer , ça a été pour moi un " choc " , la maison que mon papa avait quasi construite de ses mains , la maison ou je suis née , ou j ai grandi , où j ai eu mes joies et mes peines ....
C était une grande maison avec. Un grand terrain , ma maman avait déjà eu 2 cancers et ne pouvait physiquement pas l entretenir
Donc pour elle j ai acceptée, maman est décédé 4 ans plus tard d un 3 ieme cancer

Au jour d aujourd'hui, a chaque fois que je vais dans mon village natal , je passe volontairement devant ma maison , même si elle nous appartenait plus ça reste dans mon coeur toujours ma maison , même 24 ans après .

Je l ai montrer à mes enfants , ils savent où je suis née et ou j ai passer mon enfance , je n ai qu une envie , c est un jour avoir le courage d aller sonner , de me présenter aux nouveaux propriétaires ( c est des anglais) et de leur demander si je peu visiter la maison .....

 

[tatienounou 31]

En résumer pour tous les biens (les acquis)⁰ d'un couple marié sous le régime de la communauté.
Chacun est propriétaire de la moitié.
Au décès de l'un le survivant garde sa moitié 1/2 et hérite de la part du défunt si pas d'enfant. 2/2
Si il y a enfant : le survivant hérite de la moitié de cette part soit 1/4 et le reste va aux enfants.
Si papiers au dernier vivant ce calcul est virtuel.
Le survivant est détenteur des 3/4 jusqu'à son propre décès et une indivision des biens se forme avec une part réservataire pour les héritiers.
On entend par acquis : les biens immobiliers, les cptes bancaires, véhicules.. etc

 

[sisi79]

La loi prévoit pour les epoux mariés et en présence uniquement d'enfants communs, que le conjoint survivant bénéficie automatiquement de l'usufruit de la totalité des biens dépendant de la succession de l'époux décédé.
Il s'agit de l'article 757 du code civil.
Si l'epoux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant receuille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des 2 époux.

Voilà ce que m'a donner mon notaire

 

[sisi79]

La donation entre epoux n'existe plus pour une famille classique, marié et enfants issus de ce mariage.

 

[tatienounou 31]

En plus du deuil à gérer et surmonter
C'est tjrs un sac de noeuds..même si papiers bien ficelés.
Et si l'entente familiale est chaotique
Ça amène du stress voir des conflits même pour rien..
Petite anecdote
J'ai vu dans un village, 2 sœurs se battre pour une bassine à confiture après le décès de leur mère!! En pleine rue ! Il a fallu les séparer

 

[poussin56]

j'ai fait l'acte notarial en 2022, pour donation au dernier vivant en cas ou un de nous part le premier et empêcher que les enfants ou belle fille, demande sa part ou veuille vendre la maison.

 

[sisi79]

Bizare quand on sait que ce n'es plus une obligation mais ça reste un acte payant pour un notaire qui voit peut être plus son portefeuille que son travail et je le répète pour une famille au format classique ce n'est plus une obligation.

Poussin56 quand vous parlez de belle fille, c'est la conjointe de votre fils ? Si c'est le cas, elle n'a aucun droit sur votre succession.

 

[kikine]

je pense plutôt qu'elle parle de la fille de son conjoint d'une précédente union

 

[sisi79]

Je ne sais pas, c'est pourquoi je demande.

 

[tatienounou 31]

Oui..Peut être la fille de son conjoint mais il faut se méfier malheureusement des pièces rapportées telles que belle fille ou gendre qui ont une influence sur nos propres enfants une fois mariés

 

[caninou]

Ma mère nous a fait donation de sa maison à mon frère et à moi en nous faisant promettre de ne pas la vendre. Aujourd'hui elle n'est plus là et nous avons tenu notre promesse, en plus nous avons fait pleins d'améliorations d'embellissement et nous y vivons (on l'aime cette maison). Mon frère à son appartement et moi j'ai le mien, on s'entend très bien on partage tous les frais, franchement je souhaite ça à tout le monde.