Griselda
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Ca c'est sur mais comment prouver quand on est AM qu'on a bien travaillé bénévolement et non au black?
Ca été la question qui a été soulevé lors de notre toute dernière réunion PMI qui expliquait les règles qui ouvraient possible l'accueil supplémentaire à condition d'être bénévole, notamment pour répondre à un besoin pour sa propre famille (comme des neveux et nièces ou petits enfants). Une collègue a alors exposé son étude de cas: un enfant qu'elle connaît mais qui n'est pas de sa famille, qu'elle souhaiterait accueillir bénévolement parce que ça lui fait plaisir. Du point de vue de la PMI oui c'est possible (en remplissant néanmoins 36 papiers si on dépasse les 4 Loulous) mais du point de vue du fisc, de l'URSSAF et de l'assurance pro si un incident se produit là... c'est une autre paire de manche car tous ces organismes vont être difficile à convaincre que ce bénévolat n'était pas du travail dissimulé payé en espèce.
Avant de le proposer mieux vaut se poser ces questions.
Si je dois me proposer comme bénévole alors je ne le ferais pas sur des jours où j'accueille un autre loulou.
Rien ne m'interdit en tant que personne de vouloir proposer une journée de jeux chez moi à des voisins que j'aime bien mais si j'ai un autre loulou alors ce n'est plus en tant que personne, en tant que voisine ou copine mais en tant qu'AM.
Ca été la question qui a été soulevé lors de notre toute dernière réunion PMI qui expliquait les règles qui ouvraient possible l'accueil supplémentaire à condition d'être bénévole, notamment pour répondre à un besoin pour sa propre famille (comme des neveux et nièces ou petits enfants). Une collègue a alors exposé son étude de cas: un enfant qu'elle connaît mais qui n'est pas de sa famille, qu'elle souhaiterait accueillir bénévolement parce que ça lui fait plaisir. Du point de vue de la PMI oui c'est possible (en remplissant néanmoins 36 papiers si on dépasse les 4 Loulous) mais du point de vue du fisc, de l'URSSAF et de l'assurance pro si un incident se produit là... c'est une autre paire de manche car tous ces organismes vont être difficile à convaincre que ce bénévolat n'était pas du travail dissimulé payé en espèce.
Avant de le proposer mieux vaut se poser ces questions.
Si je dois me proposer comme bénévole alors je ne le ferais pas sur des jours où j'accueille un autre loulou.
Rien ne m'interdit en tant que personne de vouloir proposer une journée de jeux chez moi à des voisins que j'aime bien mais si j'ai un autre loulou alors ce n'est plus en tant que personne, en tant que voisine ou copine mais en tant qu'AM.