Contrat personnel hospitalier

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Je lis la conversation passionnante.
Il n'est pas illégal d'avoir un contrat de 45h même si les besoins sont inferieurs.
Ce qui le serait ce serait de refuser de travailler ces 45h.
Il est clair que ces constats sont hypers contraignants.
Il est peu être intéressant de savoir s'il y a je volume horaire journalier max pour ce type d'employeur .
Exemple : Le pe à besoin de 8h max par jour et sur 4 jours.
4 jours aléatoires. On a donc une disponibilité demandée de 5 jours possible.
5 x 8 h = 40h.
La disponibilité demandée serait donc de 40h.

Si en revanche l'employeur peut donner un planning avec suffisamment de temps en amont style 3 ou 4 mois ce serait envisageable de calculer sur 32h.
Sauf que la réalité de ces contrats fait que les changements de derniere minutes sont fréquents.

 

[gaelle.b63]

@Chouchou301 et @Zabou68 c'est sur le forum un post de @AMY1939 , convocation en CCPD car la PMI a été informer d'un possible dépassement des 2250hr par L'URSSAF et ils lui ont ordonné de faire ses contrat en fonction du nombre d'heure demandé par ses PE et non pas d'office 45 hrs.

 

[AMY1939]

chouchou301, c'est moi qui me suis retrouvée devant le ccpd et je peux vous garantir qu'il n'y avait rien de plus mis à part le dépassement des 2250h que l'URSSAF a communiqué à mon CD car ma puéricultrice estimait que "j'arnaquais" mes parents-employeurs en leur faisant payer systématiquement un contrat de 45h sur des plannings aléatoires donc je te conseille de bien chercher à savoir avant de juger, résultat des courses, ils m'ont conseillé de demander plus pour tous les contrats avec horaires aléatoires que je ne pourrai pas compléter, moi je leur ai dit que je ne prendrai plus de contrat de ce genre comme j'étais maîtresse de mes choix de contrat.

 

[gaelle.b63]

Merci @AMY1939 , d'avoir fait le retour de cette expérience. Le CCPD, une fois devant , ici on peut bien dire ce qu'on veut, en attendant c'est eux qui ont notre agrément entre les mains.
Je veux être dans les clous, un salaire dumant gagner, ne pas me faire avoir, être honnête avec mes PE. Et pour cela un contrat bien expliquer et dans les clous me semble indispensable.
Je ne suis pas au point pour calculer les mensu lorsqu'il y a des variable horaires différents, nombre de jours différents par semaines, jours différents dans la semaine.
Là mon contrat à été sous estimé de tout évidence. Le prochain je veux savoir le calculer.

 

[Chouchou301]

@AMY1939

Votre puéricultrice et le CD ont outrepassé leurs droits, c'est un abus !
Vous n'aviez pas d'avocat ou un représentant de syndicat à vos côtés ?
Les contrats relèvent du droit privé, ils ne regardent que l'employeur et l'employée.
La puer n'a pas à s'en mêler.
(Vous n'avez pas mis le couteau sous la gorge à ces PE...)

 

[AMY1939]

@Chouchou301

Ne vous inquiétez pour moi, j'ai su me défendre, car j'ai toujours mon agrément et tous les parents-employeurs étaient derrière moi quand j'ai eu ce désagrément avec le ccpd, mais je pense que tu te trompes sur un fait car le CD et la puéricultrice estimaient que je pouvais mettre en péril la sécurité des enfants que je garde en faisant plus d'heures que de raison, moi je l'ai vu dans cette angle et c'est comme cela que je me suis défendue devant eux, en leur faisant savoir que je comprenais leur inquiétude vis à vis des enfants, et que leur bien-être me tenait à cœur et mon bien-être aussi dans la même occasion donc je ne ferai rien qui pourrait nuire à ma santé.

@gaelle.b63

De rien.
Je te conseille de faire bien attention à tes futurs contrats, de bien les blindés moi heureusement j'avais des parents-employeurs super compréhensifs et comme j'habite dans une commune où il n'y a presque plus d'assistantes maternelles, ils sont dégoûtés par le fait que je ne prenne plus de contrats avec planning variable, j'étais la seule qui acceptait de le faire, je comprends maintenant pourquoi toutes mes collègues refusaient de le faire, tu ne peux pas compléter et cela te bloque une place.

 

[Zabou68]

@AMY1939

Votre puéricultrice et le CD ont outrepassé leurs droits, c'est un abus !
Vous n'aviez pas d'avocat ou un représentant de syndicat à vos côtés ?
Les contrats relèvent du droit privé, ils ne regardent que l'employeur et l'employée.
La puer n'a pas à s'en mêler.
(Vous n'avez pas mis le couteau sous la gorge à ces PE...)

Je suis bien d'accord.
Sauf que là il y avait bien un souci : le dépassement des 2250 h / an.
Donc la PMI peut être en droit de dire qu'il pourrait y avoir défaut de sécurité des accueillis car trop d'heures accomplies...

 

[Chouchou301]

Oui mais si ce sont des planning variables, la collègue était peut-être dans les clous rééllement, pas "selon les données du contrat"...

 

[AMY1939]

@Chouchou301

Oui j'étais dans les clous, c'est la raison pour laquelle, ils m'ont demandé de demander plus en tarif horaire pour éviter les dépassements d'heures au niveau de l'URSSAF pour rien.

 

[gaelle.b63]

@AMY1939 si tu augmente trop ton taux horaire... après tu n'es plus bonne pour que les PE touchent la CMG surtout si il y a peu de jour par semaine. C'est vraiment un système qui ne fonctionne pas.
Si j'avais le choix, je ne ferais que du planning fixe et rien en dessous de 40 heures semaines, mais voilà la réalité du secteur est tout autre a ce que j'ai cru au départ.
Peu de coup de fils, peu d'offres sur les sites spécialisés et le RPE reconnais avoir de moins en moins de demande. Chez nous c'est le RPE qui fait aussi les inscription en crêche. J'ai du mal avec cette idée, on n'oriente les parents vers les ass mat que faute de mieux. Tout du moins c'est l'image que j'en ai.

 

[AMY1939]

@gaelle.b63
Oui je vous comprends parfaitement, on a pas toutes la chance de pouvoir choisir nos contrats, il y a beaucoup d'assistantes maternelles qui sont obligées de prendre les contrats à planning variable, en plus il y a des secteurs où la demande se raréfie, donc pas de choix du tout.
Je suis entièrement d'accord avec vous sur le fait qu'on ne pouvait pas trop augmenter le tarif horaire après on ne rentre plus dans les clous pour le CMG, c'est le serpent qui se mord la queue.

 

[Kalinounou]

Bonjour j'ai bcp travaillé avec des contrats atypique, horaire variable.
Les parents arrivent avec leurs besoins, mais moi je ne prends pas moins de 30 h/semaine, ça c'est déjà un point.
La dernière avait besoin de 22h car papa prenait le relais sur les horaires difficiles, tôt le matin et tard le soir mais ce n'était pas mon problème.
Je travaillais certaines semaines 17h et d'autres 35h, j'ai mensualisé sur la base de 30 h/ semaine, jamais eu de dépassement bien sûr.
Mais elle a accepté le principe de se reposer, et de laisser la petite les 30 heure surtout que, elle leur faisait vivre un enfer niveau Dodo les pauvres.

 

[gaelle.b63]

@Kalinounou , les semaines ou tu faisait 35 heures, comme tu avais mensualisé 30 heures/semaines. Est ce que tu faisait payer les 5 heures en heures complémentaire ?
Là j'ai 28heures / semaine mensualisé et j'en fais jamais 28 mais 1 fois par mois je ne fais que 3 jours dans la semaine et du coup je fais 20 ou 22 heures. globalement je suis ok pour le total de 122heures mensuel.
C'est là que je sais maintenant que j'ai fait l'erreur, j'aurais du rester sur un nombre d'heure hbdomadaire et non mensuel. Mais le calcul avait déjà été fait comme ça avec la 1er ass mat et j'ai pas vu le piège.
C'était mon 1er planning variable.

 

[kikine]

Là j'ai 28heures / semaine mensualisé et j'en fais jamais 28 mais 1 fois par mois je ne fais que 3 jours dans la semaine et du coup je fais 20 ou 22 heures. globalement je suis ok pour le total de 122heures mensuel.

c'est illégal

 

[gligou]

comme c'est c'est contraire a la convention de calculer sur des heures mensuelle .il faut faire la mensu sur la semaine , et ca le parent ne peut refuser.quil donne le texte de la convention pour un calcul au mois .il ne trouvera pas .c'est sur un nombre heure pas semaine , pas compliqué

 

[gaelle.b63]

@kikine C'est la 1er ass mat qui travaillait comme ça. Il ont travaillé pendant 2 ans en ces termes.
Au départ je faisais un remplacment. Je me suis retrouver avec les chiffres devant les yeux et j'ai bêtement suivi le courant.
Maintenant, en pratique je vois le soucis. Le contrat s'arrête en septembre, je vais faire comme ça jusque là mais je ne veux pas faire la même erreur deux fois.
D'ou mon post , pour comprendre comment mieux faire et comment être juste avec mes PE et avec moi même. J'ai un autre contrat que ce présente de la même facon. Et je veux arriver a expliquer la mensualisation sur se type de planning, pourquoi je compte comme ça et pas autrement et pourquoi pas de moyenne au mois alors que j'ai bien compris que nombre de mes collègues le font elle...

 

[kikine]

c'est pas parce que la 1ere am travaillait comme ça que vous devez ne rien dire en sachant maintenant que c'est illégal VOUS DEVEZ rectifier ça vous allez vous arracher les cheveux quand il faudra calculer le montant des cp, de plus vous perdez de l'argent!!

 

[gaelle.b63]

@kikine , oui je vois bien que je perds de l'argent mais en faites...je ne veux pas d'embrouille avec ces PE. Ils sont respectueux des horaires, de ma maison et de ma vie privée ( ce qui n'est pas si répandu) et je sais que lorsque j'ai accepté le remplacement ils étaient en grosse galère sans ass mat depuis plusieurs mois. Ils avaient une mensualisation de 80heures. J'ai finit par leur faire comprendre que ça ne pouvait pas faire si peu d'heures... là ça s'est compliquer , des aberrations sur comment les heures de travail été faites ou pas... bref situation spéciale et très hors des clous.
28heures x 52 semaines / 12 = 121.33 heures mensualisé Donc on a noté 121.33 heures sur le contrat.

Disons que j'ai rapprocher les problèmes de la ligne de la légalité mais que je n'ai pas su voir dès le départ tout les problèmes à rectifier lors de la signature. Mieux mais pas parfait....

 

[gligou]

on a touts fait des erreurs en pensant faire bien.personne n'est parfait.je suis aussi tombée dans le piege au tout début , mais c'est marrant c'est grace a un forum que j'ai comprit comment ne plus faire d'erreurs.

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir, en fait si ces parents étaient en galère d'assmats, peut-être parce que justement la façon de calculer n'était pas conforme à la ccn, et que donc personne ne voulait signer.

 

[gaelle.b63]

@GénéralMétal1988 , Non ce n'est pas parce qu'ils sont de mauvais PE, ou refusent de payer son dû.... mais ass mat en arrêt maladie qui change d'adresse ....c'était compliqué.
Et personne ne court après les planning variable de 3, 4 jours avec 2 horaires différents...10 semaines de cp. Ce ne sont pas de mauvaise personne.
J'ai pu remarquer que a chaque fois que les PE ont déjà eu une ass mat avant alors j'entends "oui mais, c'était pas comme ca avec un tel.."" a non c'est pas comme ça qu'on fait.." " nous on comptez comme ca " "elle était d'accord pour qu'on fasse ça.."
J'ai l'impression que c'est la première qui passe qui vas avoir raison. Et derrière je rame a me faire entendre.
Alors la prochaine fois je ne veux pas seulement savoir faire les calculs, je veux les maîtrisée suffisament pour pouvoir m'expliquer et justifier légalement pourquoi je fais comme ça et pas autrement.

 

[Chouchou301]

Eh oui, avec l'expérience, on sait ce qu'on veut, et surtout ce qu'on ne veut pas/plus...
On apprend de nos erreurs...

 

[GénéralMétal1988]

@gaelle.b63
Je ne connais pas vos pe je ne dis pas que ce sont de mauvais employeurs.
Mais peut-être recherchaient-ils justement une assmat qui travaillait de la même manière que la première c'est à dire avec un contrat qui est favorisant pour eux et hors ccn.
Un contrat basé sur un volume horaire mensuel et non hebdomadaire c'est quasi un paiement au réel.

 

[gaelle.b63]

@GénéralMétal1988 Je pense que c'est l'ass mat qui a fait les calculs et qui travail comme ça. Eux ne savait rien. Ils passer par le site de compta bien connu pour les nousnous. Mais du coup ils arrivent avec la certitude que c'est fait comme il faut. Et je n'ai pas vu le problème lors de la signature.
Maintenant je ne ferais plus la même erreur.