Contrat horaires variables moins de 45h

[Emy44]

Bonjour tout le monde !
J’aurais besoin d’un petit renseignement je cherche dans notre convention collective où il est écrit qu’un contrat de moins de 45h est un temps partiel et doit pouvoir être complété?
Je voudrais trouver l’article précis pour le faire voir au papa qui me pose soucis et qui ne veux rien entendre lol
Merci d’avance à qui pourra m’aider

 

[stephy2]

Bonsoir,
Cet article n existe pas. C est seulement certaines qui le disent mais il y a bien des assistantes maternelles qui prennent que des petits contrats ce qui les arrangent aussi. Nous faisons toutes comme nous le souhaitons!
A vous de voir si vous pouvez éventuellement le compléter mais si heures variables non fixes ce n'est pas évident donc soit vous le prenez soit non.

 

[Catie6432]

Un temps partiel sur planning glissant avec horaires aléatoires demande une disponibilité réelle sur toute la semaine. Il est normal de rétribuer cette disponibilité.
Un temps partiel sur journées et horaires fixes travaillés est, dans l'esprit, "completable".
Même si c'est souvent difficile dans l'esprit ce contrat pourrait être "complété" par un autre accueil.

 

[Ryleti]

Stephy2, oui certaines asmzt prennent des petits contrat mais c’est peut etre parce qu'elles le veulent ou qu'elles n’ont rien d’autre.
Mais on en avait parlé au ram et trouvé un truc où il était effectivement écrit que si le contrat est à horaires et jours variables du fait de ne pas pouvoir compléter les autres jours on peut demander à être rémunéré sur un temps plein.

Emmy44 je reviens vers vous si je le retrouve

 

[Emy44]

Merci pour vos réponses ! Effectivement là dans mon cas il n’est pas du tout possible de le compléter et le papa n’aîpas très content de mes explications je vais donc lui dire non. Ce que je ne comprend pas c’est que le RPE lui a dit qu’il pouvait juste inscrire sur le contrat 40h par semaine et faire un peu ce qu’il voulait tant que ça ne dépasse pas les 40h!
Ryleti je veux bien si vous le retrouvez

 

[stephy2]

Voici un post de nounou ohana je crois du 23 février 23. Mais pas trouvé de texte précis

@nounou ohana

Notre CCN précise que notre temps de travail habituel, normal c'est 9h/jour et 45h/sem.
45h/sem X 52sem/an : 12mois/an = 195h/mois CQFD

Notre CCN précise que si un PE ne peut pas définir des horaires de travail lors du contrat, en accord avec l'AM, il est possible de donner un planning A CONDITION de respecter un delais de prevenance de 2 mois minimum. Cet article ne dit pas que c'est valable pour un temps partiel!

La loi du travail POUR TOUS SALARIE INTERDIT à un Employeur d'empecher son Salarié d'avoir un temps plein. Cela veut dire que dès lors que le contrat est à temps partiel l'employeur DOIT définir des horaires avec une recurrence claire car c'est la seule façon de permettre à son salarié de completer ce temps partiel. CQFD

Qu'est ce qui défini un temps partiel?
Un contrat inferieur à un temps plein.
Notre temps plein c'est 9h/jour, 45h/sem, 195h/mois.

Donc on arrête d'accepter de signer des contrats illégaux ce qui évitera les litiges ensuite car sauf l'AM qui n'est pas dérangée par le fait d'être corvéable à merci sans être payée, un jour ou l'autre ça coince et le PE ne comprends pas pourquoi ce qui était OK ne l'est plus.

Tant qu'on n'a pas essayé on ne se rends pas compte de ce que ça pose comme souci et moi la 1ere je l'ai aussi expérimenté à mes débuts. Mais une fois embêtée, je me renseigne, on m'explique, je comprends, depuis je sais expliquer comment ça va se passer et pourquoi et je n'ai aucun problème avec mes PE même ceux qui étaient arrivé avec une demande de temps partiel avec planning.
Ils comprennent aussi que c'est dans leur interet que d'être dans les clous.

 

[Membre supprimé 6012]

tout est une question de négociation .tout doit etre inscrit au contrat , claire et defini.
la si le parent a besoin de 40 h sur 5 jours , c'est quand meme mieux que 20 h sur 5 .
il me semble quand meme quil faut que le planning soit donné bien en amont pour ce type de contrat car en effet le salarié doit pouvoir completer dans la limite des 45 h pour nous. comme le délais pour changement de planning doit aussi etre plus long .
c'est pas interdit mais cela doit etre bien encadré.

 

[Catie6432]

Concernant un temps plein à 45 h par semaine pour les ass mats, cette "valeur" est aisée à expliquer : les heures supplémentaires majorées ne débutent qu'à partir de la 46eme heure travaillée.

 

[Pity]

Bonjour Emy44

Est ce que vous êtes déjà en contrat avec cette famille ?
Car non ! Même en planning variable, le papa ne peut pas faire ce qu'il veut !
Il faut une heure d'arrivée au plus tôt et de départ au plus tard
Planning remis minimum 1 mois avant (pour mon cas)
Changement possible mais avec un délai de prévenance sinon la journée est quand même comptée et les heures complémentaires également
Valeur d'un jour férié, qui vaut un jour de travail...

Donc conclusion...non...le papa ne peut pas faire ce qu'il veut !

 

[kikine]

c'était un jugement d'un tribunal qui avait statué qu'il n'était pas possible de demander une disponibilité a temps plein soit dans notre cas (45h par semaine sur 5 jours) en payant un mi temps (or c'est bien le cas de votre collègue)
le tribunal avait requalifié tous les mi temps a temps plein avec effet rétroactif

 

[pommedamour26]

Moi j'ai aussi un planning variable mais on a fixé des jours de garde par rapport aux nuits du papa comme ça j'ai un roulement fixe quand même car la maman travaille aussi à l'hôpital du coup l'horaire c'est 6h-17 h mais quand elle ne travaille pas c'est 9-17h mais je suis payée quand même sur la base de 6-17 car la disponibilité se paie puis comme peu d'assistante maternelle font cet horaire j'ai joué la dessus pour leur faire comprendre donc pour moi toutes les 3 semaines me donnent mes horaires
Et j'ai un autre contrat avec un horaire 8h30-18h30 ou 8h30-16h ils se complètent possibilité de changement en cas de chevauchement pour les 2 donc ça fonctionne mais ça n'est pas tjs le cas