Contrat horaire variable et délai de prévenance non respecté

[assmat26]

Bonjour,
Je viens vers vous pour de l'aide.
J'ai signé en 2021 un contrat à horaire variable, 5j/sem, de 45h / sem, avec une plage horaire pouvant aller de 8h à 19h, avec 1 mois de prévenance pour les planning (une compréhension biensur si leur patron fait une modification à 15j)
J'ai proposé ce type de contrat car les parents avaient 3 planning tournants dont le plus petit était de 45h et le plus grands 50h.
Parents coup de coeur, pas pensé de ficeler plus. En parole, on m'assure qu'il n'y a pas plus d'1 semaine toutes les 4 semaine à 19h, et normalement 1 semaine max à 18h30, mais ça je l'ai pas noté sur le contrat...

Sauf qu'au début du contrat maman se lance finalement dans une reconversion... Jusque là tout va bien, je lui dis de pas se stresser, que je sais qu'elle me fait un 9h-18h tous les mois et que si y'a une modification en me donnant le planning à 15j c'est jouable car je comprends les démarche de la reconversion/ création d'entreprise... bref...
Finalement l'entreprise qui devait ouvrir avril/mai 2022 n'existera finalement pas et elle ouvre en Juillet 2022 un tout autre projet à 45min de chez moi.
Je comprends, c'est compliqué, je lui laisse prendre ses marques, surtout qu'il y a eu les vacances d'été, qu'on s'entend bien... bref on est en décembre et je n'ai eu que 3 fois mon planning dans les 15j depuis janvier 2022... en novembre, il y a eu une tentative de changement d'une semaine déjà plannifiée en la doublant sur le planning de décembre que j'ai eu le 23/11, et avec des semaine qu'à 18H30 car magasin et noël signifie plus de travail... c'est là que j'ai dit mon premier "non" (pour la modif)
Pour janvier, j'ai eu mon planning pendant mes vacances (durant je n'ouvre officiellement pas mes mails), et il s'avère qu'en faisant la réflexion sur les nombreux retard de planning (sachant qu'il a repoussé le matin même de ma reprise son horaire d'arrivée de 1h30 alors que je n'accueillait que son enfant), il s'apperçoit qu'il est faux...
Il doivent également répondre à un avenant que je leur ai envoyé le 12/12, avant le 1er/01

Voilà le décor est planté

Je leur ai donc proposé de profiter de l'avenant pour me mettre des horaires fixes car je ne peux pas rester dans l'attente (j'ai en tout 5 contrats et 3 enfants à moi)
Sa réponse "nous allons regarder l'avenant (oui il avait perdu le mail), et nous continuerons à vous remettre les plannings avant le 15 du mois.

Face à ce refus d'horaires fixes et aux nombreux retards de cette année, et aussi face au fait que maintenant c'est papa qui change également de travail... Je vais demander dans un premier temps de dorénavant respecter les 1 mois de délai mon planning pro et perso se compliquant aussi.

Ma question est : est ce que je peux rendre le fait d'avoir des horaire fixe sur leur contrat étant donné leurs nombreux retards?

 

[assmat26]

rectification car je vois que dans la précipitation j'ai fais des fautes (et je m'en excuse), mais j'ai oublié un mot

Ma question est : est ce que je peux rendre le fait d'avoir des horaires fixes, sur leur contrat, obligatoire, étant donné leurs nombreux retards?

 

[Catie6432]

Déjà la question que je me pose est : êtes vous bien dans les clous concernant la règle des 2250 h maximum d'accueil ?

 

[angèle1982]

Toujours ces fameux contrats à planning variable qui si ils ne sont pas blindés en arrivent à ce que vous vous posiez ces questions ! faites-vous souvent 50h ??? car sinon il va falloir remettre tout à plat ...

 

[Griselda]

Et encore, là au moins on a bien une base de temps plein payé...

 

[assmat26]

DSL je n'arrivais plus à me connecter, et ce contrat a eu beaucoup de rebondissements...

Catie6432 oui je suis dans les clous car je suis à 2115h / an

Angèle 1982 je ne fais jamais 50h, je suis à 45h/sem avec horaires variables

 

[assmat26]

Alors depuis tout celà, quelques jours plus tard j'ai eu une révélation de séparation du papa, mais maman ne doit pas savoir que je suis au courant...
1 semaine plus tard maman vient chercher le petit, je m'attendais bêtement à l'annonce de la séparation, hors, rien du tout, ce qui me contraint à rester dans ce rôle.
J'ai bien fais comprendre à Mr que cette place de menteuse qu'il m'a imposé ne me convient pas du tout.
Je travaille dans la confiance ce qui est primordial pour moi...
Je lui ai donc demandé un rdv, car je ressens des tensions depuis novembre (première fois où j'ai refusé un changement de planning), Mr me réponds qu'il n'y a aucun soucis, qu'ils sont ravis, mais que oui un rdv pousserait Mme de parler de la séparation... celà était il y a déjà 3 semaines, mais il trouvait toujours de quoi le repousser...

Il y a 1 semaine, un matin Maman vient, j'en profite donc pour demander un rdv. Visiblement elle n'est pas du tout au courant que j'en ai déjà demandé 2 semaines avant... elle me demande si c'est car "elle a demandé d'emmener l'enfant plus tard?", je lui réponds que "non pas du tout c'est par rapport à des tensions que je ressens depuis novembre".
Elle est déjà très froide en arrivant et là j'ai droit à un regard noir et toute une explication sur le fait qu'eux aussi ressente des tensions depuis novembre, enfin surtout Mr... sauf que c'est pas ce que Mr m'a dit...
Je demande des précisions... alors ils pensaient que j'avais des soucis personnels car je ne publiais plus sur ma page pro (ils savent que je m'étais faite piratée, et je n'ai aucune obligation de publier).
Ensuite Mr aurait mal pris le fait que je lui conseille d'essayer de lever l'nfant un peu plus tôt pour qu'il ait le temps de se mettre en route et de déjeuner (chaque matin on m'emmène le déjeuner, il commence à 9h, car il n'est pas arrivé à manger); il a également mal pris que je fasse un retour sur le fait que leur fils dort toute la journée (il a 2 ans) mais il me dit de son coté qu'il ne lui font pas faire la sieste le week end...

Bref elle m'explique qu'il me reproche de faire mon rôle de professionnelle...

Je vous avoue que sur le coup je suis pommée et en colère...

Mais le meilleur reste à venir...

Le soir c'est Mr qui vient... tout sourire... il me confirme le rdv, j'acquièse seulement... et là il me dit "tous les retours de Mme ce matin, il n'a jamais dit que je lui avais envoyé des pics. Elle a compris des choses qu'il n'a pas dites, qu'elle voit tout négatif...etc... Qu'ils sont au moins d'accord sur le fait qu'ils veulent me garder, que je suis le point stable de leur fils, qu'il est épanoui chez moi et heureux et qu'il m'aime énormément. Qu'ils sont heureux de mon travail"

Voilà, voilà... de quoi devenir folle...

Mon infirmière PMI est au courant de cette histoire depuis 2 semaines et demi, et me soutient.
J'ai mon rdv avec eux demain, mercredi. Je compte leur demander de me licencier.
Cela fait 1 an que je ne vis et fais vivre ma famille dans l'attente des plannings remis en retard, et maintenant il y a ça...
Je ne peux pas continuer comme ça, j'en ai des brulures d'estomac de stress du nouveau truc qu'ils pourraient m'inventer, et je n'ai plus confiance en aucun d'eux.
Je vais espérer qu'ils soient raisonnables et qu'ils acceptent ce licenciement avec une date de fin notée d'un commun accord car le marché chez nous est très compliqué (très peu d'assmat).
J'ai pèsais le pour et le contre car j'aime sincèrement cet enfant, mais moi qui voulait, à ma proposition d'horaires fixes, puis à ma première demande de rdv, arranger les choses en mettant tout à plat; ne vois plus d'issus aujourd'hui.

 

[assmat26]

l'enfant à 21 mois exactement et il ne dit plus les mots qu'il disait avant novembre, il s'est mis au même moment à décupler les caprices (se coucher au sol en criant et tapant des pieds parfois sans même une frustration), qu'il n'arrive plus à se mettre à une activité, qu'il s'est également mis à taper les copines... enfin tout ce qui va avec un enfant avec une énorme dette de sommeil

 

[Griselda]

Mon conseil est que durant l'entretient ton Mari se tienne non loin, soit dans la maison car il pourrait faire office de temoin de ce qui s'est dit.

Si le couple est en pleine séparation il n'est pas si surprenant que Maman "voit tout en noir" et si elle n'en parle pas librement alors que lui oui c'est probablement parce que c'est plutôt lui qui en a pris la décision.
Possible qu'elle ne souhaite pas t'en parler parce qu'il n'ont pas encore tout resolu et donc pas encore expliqué à leur enfant.
Ca se tient car un enfant à qui on dit que Papa et Maman vont se separrer, mais on ne sait pas quand et comment, c'est assez perturbant aussi.
Néanmoins l'enfant n'est pas dupe, il doit bien voir qu'il y a un souci qu'on ne lui dit pas d'où les changements de comportement qui t'alertent.

Lors de l'entretient je leur ferais part à tout les 2 de mon inquiétude au sujet de leur enfant, de ce que je remarque.
Que je n'accepte désormais plus de changement de planning, ce dernier sera remis à temps ou bien par defaut le précédent.
Que je pense qu'il serait préférable pour leur enfant qu'ils trouvent une autre AM, qu'ils pourront alors me licencier dès que ce sera le cas.

 

[assmat26]

Mon mari sera présent, dans la maison, ça c'est certain je n'ai absolument plus confiance en eux et même bien au contraire...
Visiblement ce serait le choix de maman de partir, mais elle n'aurait fait aucunes démarches pour la maison, moi ou autre... enfin selon ces dires à lui...
Lui en parle au petit devant moi, elle m'a dit avoir qu'ils avaient qq chose à me dire, qu'ils n'avaient pas dit à l'enfant... je ne suis pas étonnée que le petit soit perdu au milieu de tout ça...

Merci de vos conseils sur le rdv, je pense en effet en prendre une bonne partie.
Pour le planning ça a déjà été fait exactement comme cela, et ce sera rappelé ce soir.
Malheureusement je ne pourrais pas attendre qu'ils trouvent avant de me licencier, car chaque pseudo "conseil" ou partage d'inquiétude que j'ai pu faire quand à leur enfant, n'a soit pas été pris en compte, soit renvoyé en me disant qu'ils pensaient à eux avant; de plus il a fallut plus de 3 semaines pour que j'obtienne un rdv, ils n'en n'avaient même pas parlé... J'ai donc peur qu'ils ne se mettent jamais en recherche et que l'on reste comme ça... Hors ce n'est plus possible... et je dois également de nouveau prospecter pour trouver un contrat...
Je vais donc proposé de choisir une date d'un commun accord, au delà des 1 mois de préavis obligatoire afin de leur laisser du temps pour trouver une solution, pour que l'enfant se prépare, pour que je me prépare à le quitter....

Je fais cette démarche à contre coeur car notre séparation va être très dure, et nous sommes tous les 2 des dommages collatéraux des comportements inappropriés des parents.

 

[Griselda]

Dans ce cas, quitte à leur laisser le choix de la date alors la négo c'est que ce sont eux qui font la lettre de rupture (pas une demition pour toi), sinon, tant pis ils verront bien quand toi ça t'arrangera (qd tu auras trouvé quelqu'un d'autre!).

 

[assmat26]

Pour vous "finir" l'histoire, pendant que tout le monde fait dodo...
Griselda c'est exactement ce que j'ai fait... La veille du rdv j'ai préparé la lettre de licenciement.
Le jour du rdv, Mr à peine installé a commencé "Bon c'est très bien ce rdv, on voulait vous annoncer qu'on se sépare"
J'ai répondu "oui d'accord" mais je pense que la tête que j'ai fait a fait le reste car Mme me demande "vous vous en doutiez?", ce à uoi j'ai répondu "on peut dire ça"

J'ai expliqué le pourquoi moi j'avais demandé un rdv, sans non plus faire tout un listing... (bon d'après mon mari j'aurais pu faire remonter des trucs concernant le manque de respect que je n'ai pas abordé)
Mme à découvert que j'avais déjà demandé un rdv il y a 3 semaines, et me dit "mais c'est que pour ça que vous voulez parler licenciement?"
Et là pas le choix , je dis qu' il y a des choses que je peux difficilement aborder, j'ai du finir par amener Mr à révéler qu'il m'avait demandé de mentir...
Bref j'ai expliqué que le cumul de choses + les versions en permanence opposées faisait que j'avais totalement perdu confiance en eux, qu'en effet comme je l'avais dit avant, je pensais qu'il fallait parler d'un licenciement.

Le licenciement a été signé sans négociation de leur part, Mr a essayé de rattraper le coup , mais mme lui a balancé un "Si elle est comme moi quand la confiance est perdue, c'est finit, alors laisse la et signe"... bref mon mari caché dans l'autre partie de la maison tenait visiblement un chrono car il m'a dit qu'ils avaient signé en 18 min...
Je leur ai dit que j'aimais sincèrement leur enfant et que je voulais faire au mieux pour nous 2, nous avons donc défini une fin de contrat au 31 mars.
J'ai déjà plusieurs rdv, et ai enfin pu faire une nuit complète, et me lever sans brulures d'estomac.
Je suis sereine quand à ma décision, mais ne pourrais pas vous dire qui des 2 m'aura menti, ou aura été honnête car certaines réflexions au cours de ce rdv m'ont donnée l'impression d'être sur un champs de tir ou dans un match de ping pong...

La seule chose que maman ait tenté de me reprocher c'est de ne pas avoir été plus directe quant à mes inquiétudes vis à vis de leur enfant... comme je lui ai dit "il y a tout noté dans le cahier de liaison, nous avons échangé de nombreuses fois sur le sujet, et j'ai donné des conseils avec des pincettes qui ont visiblement été mal pris... Vous êtes l'employeur et le parent, je suis la salariée et l'assmat, je ne pouvais pas venir en vous disant OH OH votre enfant va pas bien vous le voyez???!!!" et je lui ai dit l'avoir dit à Mr il y a 2 semaines...
Bref je pense que y'a eu reglement de compte derrière entre eux car il y a 3 semaines j'étais encore prète à essayer et qu'il n'a rien fait...


Hier il s'est conduit comme si de rien été.
Et ce matin, la puce arrivant en même temps été un peu en retard (4 min) et il me dit "ah, la puce arrive plus tard aujourd'hui" et lui ai gentillement répondu "non, elle a du faire une selle de dernière minute car elle est un peu en retard en effet"
Il n'a toujours pas compris que ma décision n'a rien à voir avec les demandes de modifications de dernières minutes... ça ça aurait pu se régler en une discussion.
Bref je vais me méfier de lui car je le sens mal... et si il faut je l'informerais elle

 

[Griselda]

Voilà une excellente nouvelle, tt est mis à plat et la quille pour dans à peine plus d'un mois, le temps pour tout le monde de se retourner, c'est parfait.

Au vue de ce que tu expliques, mon avis sur la question c'est que Monsieur a fait quelques cachoteries qui ont été découvertes puis Madame a donc pris la décision de rompre. certes c'est elle qui a "pris la décision" mais contraintes par des cachoteries qui ont mis à mal sa confiance et non parce qu'elle n'était plus amoureuse de lui avant de savoir ça. Voilà sans doute pourquoi c'était difficile pour elle d'en parler, parce qu'elle n'a pas encore encaissé la nouvelle. Ce n'est pas toujours celui qui prononce les paroles qui est celui qui voulait que ça se passe ainsi, tu me suis?!

Quoi qu'il arrive la separation d'un couple est rarement simple et souvent Nounou se retrouve au milieu du champ de bataille presque autant que l'enfant et le chien.
Oui c'est dommage que leur attitude ait conduit à la rupture du mode d'accueil car il aurait surement été souhaitable qu'au moins ça reste identique dans la vie d el'enfant qui va subir immanquablement des boulversements mais à vrai dire ça reste la responsabilité des Parents, pas la tienne. Surtout il faut garder à l'esprit que cet enfant va devoir composer toute sa vie avec ses Parents alors si cette expérience leur permettrait de comprendre qu'à trop jouer on perd cela sera peut être une leçon qui profitera à l'enfant.

 

[assmat26]

Je l'espère vraiment...
Enfin Mr lui n'a visiblement pas compris grand chose car il est très condescendant... Il me fait des réflexions sur le fait qu tiens une des puces accueilli est en retard (wahou 2 min...) et je lui réponds "en effet, surement une selle de dernière minute", il me dit "ah votre fils est malade... et il a quoi???" et je lui réponds "il a surement attrapé le virus qu'avaient les petits y'a 1 semaine", il fait me demande devant un autre parent "c'est bon vous avez retenu c'est 17h mardi prochain, vous avez accepté le changement"et là je lui répond 'oui je sais qu'il y a un mardi à 17h mais vous ne m'aviez pas encore dit lequel, vous deviez le noter dans le cahier, mais pas de soucis je le note tout de suite"... J'ai l'impression qu'il essaye de me coincer... mais à quoi bon, c'est acté, c'est terminé...
et il reste 10 min devant le portail à discuter avec ce même parent depuis 3 matins... j'aimerais tant être une souris et écouter

Une question, savez vous si, même s'il y a une date de fin sur le licenciement, étant au delà du mois de préavis, y suis je tenue, ou quoi qu'il arrive c'est la date de remise qui prévaut?
C'est juste au cas où il continue, que je lui rappelle qu'il a déjà voulu jouer, et qu'il faudrait peut être qu'il se calme.

 

[Griselda]

Si rien n'est spécifié sur la lettre c'est la date de 1ere présentation qui fixe le départ du préavis par défaut.
Le préavis peut être plus long mais pas plus court que ce que dit la loi.
Si la date de fin est précisée et ne raccourcie pas le préavis alors c'est bien cette date qui sera retenue.
Si le PE veut raccourcir après coup, il sera obligé de te le payer quand même jusqu'au bout, de ce que dit la lettre.
Si tu veux raccourcir alors tu ne seras pas payé et tu risque une demande d'indemnité pour préjudice pouvant aller jusqu'à l'équivalent du salaire des jours non fait: je te le déconseille.

Il faut comprendre que la loi à fixé un cadre pour s'assurer que la partie qui décide de rompre ne puisse pas le faire sans accorder du temps à l'autre partie (qui n'a pas décidé, qui en est victime) pour se retourner: on l'avise en avance de ce qui va se produire.

Reste droite dans tes bottes, calme autant que possible, digne. Car il n'est pas impossible qu'il se dise que si tu pète un boulon et le met dehors il économiserait le préavis, voir te réclamerait l'indemnité pour préjudice. Etre désagréable ou manipulateur peut s'apparenter à du harcèlement moral, pour obtenir que tu prennes toi une décision qui ne serait pas à ton avantage mais que tu ne pourrais pas lui reprocher d'avoir pris puisque c'est toi qui aurais craqué.
mais si tu as envie d'en profiter pour te faire les dents sur lui, devenir particulièrement tatillonne sur tous nos textes de la CCN, c'est le bon moment, la bonne personne pour faire les frais de ton exercice "j'apprends à me faire respecter" parce que de toute façon la relation est déjà partie en cacahuète...
Ou bien tu répète après moi "La blanche colombe que je suis n'est pas entachée par sa bave de crapaud", oui 3 fois ts les matins, c'est la posologie pour rester zen

 

[kikine]

non griselda
la date de remise prévaut, le préavis peut être plus long mais il faut l'accord écrit du salarié
donc là si le papa veut jouer l'am peut très bien lui signifier que la fin du préavis c'est le 17/02 puisque lettre reçue le 18/01
par contre il vaudrait mieux dans ce cas faire un rar à l'employeur lui signifiant que vous refusez d'exécuter un préavis plus long que le délais légal d'un mois et que par conséquent le contrat se termine le 17/02/23et non le 31/03/23 comme le stipule le courrier

 

[Griselda]

Hum, il me semble que tu as raison kikine mais alors est ce que le salarié a le droit le jour de la fin du préavis à partir de la date de premiere présentation annoncer son refus? Ou bien doit il contester la date de fin de contrat dès reception? Je pencherais sur la deuxième mais je ne suis pas certaine.

Cela va aussi dépendre de ce qui est écrit dans le contrat. Le préavis que fixe la loi est un minimum obligatoire. Sans ça c'est celui qui souhaite le racourcir qui en assume les conséquences, sauf accord entre les 2 parties bien sur.

 

[kikine]

ben perso je n'attendrais effectivement le dernier jour du préavis légal pour réagir c'est sûr...

sur le courrier il est bien précisé que le préavis est d'un mois et commence a la date de présentation.. donc la date du 31/03 n'est même pas valable...

 

[Griselda]

hum sauf qu'étant précisé que c'est un commun accord avec l'AM, si elle n'est pas d'accord je doute qu'elle puisse à la dernière minute contester. Je pense quand même qu'il faille alors qu'elle conteste ce courrier, cette date de fin dès reception, à quelques jours près bien sur, mais très rapidement. Cela permet alors bien au PE d'avoir lui aussi la certitude de la date de fin, ce qui est un peu normal à partir du moment où il devra payer jusqu'à cette date là.
Evidement je peux me tromper mais si ça part devant un tribunal en ayant mentionné clairement que c'est en commun accord avec elle et que le preavis minimum serait bien respecté dans cette fourchette, pas sur que le tribunal ne se range pas du coté du PE qui sera perçu comme plus de bonne foi que l'AM qui au dernier moment se dédit du commun accord, non?!

Le conseil est que si tu change d'avis tu en avise ton PE par RAR tt de suite et pas au gré de s'il est agréable ou pas avec toi.
Ou alors il faut amasser des preuves du harcellement morale et porter plainte pour cette raison, là c'est compliqué.
Comme je l'ai déjà dit, s'il est désagréable avec toi rien ne t'oblige à rester agréable avec lui. Tu peux lui répondre du tac au tac, de toute façon il ne pourras plus modifier le motif de la rupture qui est déjà établi: simple retrait d'enfant. Donc même s'il y a insubordination il ne se passerait rien, du moins concernant le contrat.
naturellement s'il va se plaindre à la PMI c'est une autre partition. Tu peux d'ailleurs choisir d'avertir ta PMI du climat difficile de cette fin de contrat car celui qui parle en premier a plus de credit.

 

[kikine]

oui griselda, perso je ferai le courrier pour contester dès maintenant, car son attitude désagréable ne changera pas. je lui dirai également de vive voix qu'au vu de son comportement condescendant et très désagréable à mon égard, je me tient au préavis légal d'un mois qui débute à la remise du courrier ni plus, ni moins et que par conséquent tout ce qu'il a gagner avec son attitude pas sympa c'est mon refus de faire un préavis plus long pour l'arranger LUI