Contrat enseignant

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5 Octobre 2023
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Bonjour
Pour les vacances de noel mon ass mat me dit que la majorité des parents prenant des vacances elle imposera une semaine de vacances et ne gardera donc pas mon enfant.
Ces jours seront donc des congés payés et donc à déduire de ses 5 semaines ? Elle m’a aussi précisé que certaines familles ont un contrat enseignant? Du fait qu’une des familles ait un contrat enseignement cela doit être imposé à toutes les familles ?
Merci par avance
 

Bonjour ,
Votre assmat est multi employeur donc oui elle peut vous imposer les 5 semaines de CP nous devons aussi communiquer les date de CP au 1er mars au plus tard .

Je ne sais pas quand vous avez commencer le contrat .

Exzmple pour mon cas j'impose a un de mes contrats une semaine en décembre car mes 3 autres contrats sont en CP imposer par leurs société , donc j'en est profiter d'en parler au PE en question dès notre entretien car dernier arriver . Qui a accepter ma requête dès le départ .
Et que j'ai aussi profiter d'avoir une semaine pendant les fêtes 😊
 
Les contrats enseignants n'existent pas. Nous signons des contrats en années complètes (47 semaines travaillées) ou incomplètes (46 semaines travaillées ou moins).
Si votre contrat avec votre assistante maternelle est prévu sur une base de 47 semaines travaillées, pour que votre assistante maternelle passe avec vous en année incomplète il faut qu'elle vous propose un avenant. Vous êtes libre d'accepter ou pas cet avenant.
Votre assistante maternelle peut décider de ses 5 semaines de congés car elle a plusieurs employeurs. Pour les semaines non travaillées au delà et donc en plus des 5 semaines de congés payés, elles correspondent aux semaines de non présence de l'enfant pour chacun des parents employeurs. L'assistante maternelle peut demander à les faire coïncider pour tous ses employeurs mais encore faut il que cela soit possible.
En année incomplète seules les semaines travaillées sont rémunérées. S'y ajoutent les 5 semaines de congés payés qui seront rémunérées généralement en une fois avec le salaire de juin après la fin de la période de référence concernant les congés payés.
Les semaines de congés de votre assistante maternelle pour 2023 auraient déjà dues vous être communiquées depuis mars.
Cela a t'il été le cas ?
 
Bonjour
"Elle m’a aussi précisé que certaines familles ont un contrat enseignant? Du fait qu’une des familles ait un contrat enseignement cela doit être imposé à toutes les familles ?"

Le contrat a t'il déjà été signé ?
Si oui vous savez si vous avez signé un contrat en année complète ou incomplète. Et si incomplète, vous devriez savoir quelles sont les semaines qui ont été enlevées et à quoi elles correspondent.
L'AM ne peut vous imposer un contrat enseignant en AI mais peut vous imposer les congés.
 
Bonjour
Catie6432 a raison ça n'existe pas des contrats enseignants,
Il n'y a que 2 sortes de contrats année complète ou incomplète, et en règle générale nous sommes obligés d'imposer nos congés aux parents du fait d'en avoir plusieurs.
Car si chaque employeur décidait on ne serait jamais
En congés.
Théoriquement si vous venez de signer le contrat les dates des vacances de Noël de la collègue sont déjà connu.
Par contre elle ne peut pas vous imposer un contrat en année incomplète avec les mêmes dates d'absence des autres enfants surtout si vous travaillez dans ces périodes là. Je vous conseillerai de chercher une autre assmat qui puisse satisfaire vos besoins, après sa proposition n'est pas illégale mais contraignant si ça ne correspond pas à vos besoins.
 
Pour les vacances de noel mon ass mat me dit que la majorité des parents prenant des vacances elle imposera une semaine de vacances et ne gardera donc pas mon enfant.
Ces jours seront donc des congés payés et donc à déduire de ses 5 semaines ? Elle m’a aussi précisé que certaines familles ont un contrat enseignant? Du fait qu’une des familles ait un contrat enseignement cela doit être imposé à toutes les familles ?
Le contrat est déjà signé ?
Si oui, qu'avez vous signé dans ce contrat ? année complète ou incomplète ?

Si votre assistante maternelle veut plus de semaines off, mais que le contrat n'est pas signé en ce sens, elle doit passer par un avenant, que vous pouvez accepter ou non .
Si vous avez déjà signé le contrat, vous avez dû en parler en amont.
 

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