Contrat de 1 mois

[louloute10]

Bonjour je vais faire un remplacement d1 mois de voudrais savoir comment procéder au calcul merci pour vos retours

 

[mamytata]

Bonjour, vous faites un CDD, le tarif ne peux pas être moindre que celui de l'assmat que vous remplacez.

 

[papillon]

Bonjour

et vous calculez au réel
à la fin du contrat, 10% pour les cp + prime de précarité

 

[Catie6432]

Le contrat devra mentionner les coordonnées de l'assistant(e) maternel(le) remplacé(e).
Le taux horaire pratiqué par vous ne pourra pas être inférieur au sien . Il pourra être égal où supérieur.

 

[assmatzam]

Si le contrat de remplacement ne dure qu'un mois le calcul des heures sera fait au réel en fonction du planning des heures notifiés au contrat

Les coordonnées de l'AM remplacé devront être indiqués au contrat
Le taux horaire brut ne pourra être inférieur aux taux horaire de l'AM remplacé
Ce sera un CDD

Fin de contrat
Salaire brut
10% de précarité
10% de CP

 

[louloute10]

Je croyais que le réel était illégal

 

[Catie6432]

Vous n'aurez qu'un mois d'activité. Le réel est possible sur la base du planning figurant au contrat de travail.

 

[louloute10]

Ça serai pour un mois minimum jai pas de date de fin.

 

[assmatzam]

Ça serai pour un mois minimum jai pas de date de fin.

Alors ce n'est plus pareil
Dans ce cas vous devez faire un CDD et calculer la mensualisation

Il sera noté que ce CDD sera sans terme précis avec la mention
Jusqu'à la reprise de Mme x

 

[assmatzam]

Je croyais que le réel était illégal

un CDD de moins d'un mois est le seul cas où le calcul au réel est autorisé en se basant sur le planning d'heures d'accueil qui sera joint au contrat

Des lors que l'accueil excède 1 mois ou terme imprécis il faut mettre en place la mensualisation

 

[louloute10]

Et vous calculer comment la mensualisation ?

 

[Griselda]

Dans ce cas il sera mentionné au contrat qu'il est jusqu'à la reprise de la salariée remplacée et pour minimum jusqu'à telle date (on appelle ça un CDD à terme imprécis).
A chaque prolongation d'arrêt maladie le PE te fera un simple écrit de prolongation jusqu'à X date minimum.

Congés payés et prime de préca ne seront dues qu'à la fin du contrat de remplacement.
Puisqu'on peut supposer qu'il pourrait durer plus d'un mois alors on fait le calcul habituel en AC:
Nbr d'H/sem X 52sem/an : 12 mois = temps de travail mensuel
temps de travail mensuel X taux horaire = salaire mensuel du.

Si le contrat commence en milieu de mois on fait le calcul de CC pour trouver le salaire du mois.
S'il y a des congés puisque non acquis pour l'instant idem le calcul de CC
Si l'arrêt maladie de la remplacée et donc ton contrat s'arrêtte avant la fin d'un mois idem c'est le calcul de CC avant de faire le solde de tout compte avec le paiement des CPs et la prime de préca.

La particularité du CDD est qu'il est interdit à l'employeur de stopper son paiement avant la fin de la date mentionnée. D'où l'importance d'avoir un ecrit à chaque prolongation, même par mail et que l'employeur prenne garde de prolonger ton contrat uniquement sur le temps de la prolongation de son AM remplacée car s'il devance les choses mais qu'elle reprend plus tôt qu'il ne le "pensait" il devra payer les salaires des 2 AMs.
La particularité du CDD c'est que tu n'as pas le droit toi non plus de rompre ce contrat avant la fin de la date mentionnée SAUF si c'est au profit de la signature d'un autre contrat en CDI mais dans ce cas tu pers ton indemnité de préca (logique).

Comme on l'a dit les coordonnées de la personne remplacée doivent figurer à ce contrat et ton employeur n'a pas le droit de te proposer un taux horaire inferieur au sien et toi tu n'as pas le droit non plus d'accepter d'être moins bien payée qu'elle car c'est alors de la concurence deloyale, punit par la loi, l'AM remplacée peut alors porter plainte et te demander des dommages et interets. Les coordonnées de cette personne peuvent te permettre si tu as un doute de demander ce renseignement.
Sinon tu peux aussi par defaut demander le plafond CAF, tu seras alors certaine de n'être pas en dessous de son taux à elle.

 

[assmatzam]

Ce sera un CDD en année complète

Nombre d'heures x 52 semaines x taux horaire brut/ 12 = ...€ brut

Si il y a des congés de l'AM durant cette période tu les déduira avec le ccc