Contrat / aide caf / tarif horaire ???

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Cas9719
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Bonjour,

* Ne pas être "dans les clous" pour que vous ayez le CMG... ça va presque doubler les frais de garde...
* 3 euros pour les frais de "repas" alors que vous fournissez le lait c'est excessif...

En vous lisant, la confiance est rompue.... je pense que même avec une mise au point ça ne passera plus de votre côté...
Malheureusement il faudra régler à cette assmat l'indemnité pour la rupture d'engagement réciproque...

D'ici janvier, mettez-vous en recherche d'une autre assmat pour accueillir votre enfant...
 
@Cas9719 : avant de songer à rompre le contrat, à votre place, je confronterais votre assmat à ces anomalies :
1) comment se fait-il qu'elle vous ai dit que son salaire vous permettait de percevoir le CMG, alors que vraisemblablement il n'en est rien? comment a t'elle calculé le nombre de jours mensualisé pour que "ça passe"?
2) à partir des heures d'arrivée et de départ, vous comptez 33 heures, elle trouve 35, comment calcule t'elle pour arriver à ce résultat?
3) 3 euros pour une bouteille d'eau ça vous parait très cher, vous préférez la fournir...

Parfois il suffit d'une bête incompréhension pour que tout parte en cacahuète, ce serait dommage, qui sait si ce n'est pas vous qui n'avez pas bien compris certaines choses?

 
Sur mes contrats, j'ai toujours précisé l'indemnité de repas et ce même si les parents le fournissaient. Ce n'est pas pour autant que les parents de nouveaux nés la payaient puisqu'ils fournissaient l'eau et le lait des biberons.

L'indemnité comprend le repas du midi et le goûter, j'étais à 5€ pour du fait maison, des produits frais et rien du supermarché. Sans oublier le temps de confection etc... À 3€ difficile de rentrer dans ses frais.


Encore une fois il n'y a qu'une version donc difficile de se prononcer.
 
bonjour, vous dites avoir besoin de 33h donc le contrat se fait sur 33h et non 35h, un bébé vous fournisez (dites lui que vous fournissez l'eau) donc pas de facturation de repas, perso c'est pas une ass mat de confiance, a vous de voir, mais je confierai pas mon enfant
bonne journée
 
Vous avez entièrement raison les assmats cette assmats exagère.
Mais il n y a aucunes qui a dit que le contrat n était pas valable car on doit le signer le premier jour de l adaptation et même l engagement réciproque est caduque si l enfant n est pas né.l enfant à naître n a pas de valeur juridique.
 
Vous avez entièrement raison les assmats cette assmats exagère.
Mais il n y a aucunes qui a dit que le contrat n était pas valable car on doit le signer le premier jour de l adaptation et même l engagement réciproque est caduque si l enfant n est pas né.l enfant à naître n a pas de valeur juridique.
Bonjour
Je signe régulièrement des ER pour des enfants à naître depuis très longtemps.
Ne sachant pas trop si cela avait une vraie valeur légale, je refais signer à chaque fois un autre ER dès que l'enfant est né.

Et si, le contrat peut être signé bien avant le 1er jour d'adaptation !
 
Est ce que ces 3€/jour comprendraient aussi les IE ou bien faut il encore les ajouter?
La somme due va être la mensualisation obligatoire (identique chaque mois sauf cas particulier) + l'indemnité d'entretien obligatoire + l'indemnité de repas seulement si fournis par l'AM.

On retient que l'on soit AM ou PE avant de signer un ER il est bon d'avoir un temps de reflexion pour prendre tous les renseignements.

Ici avec un contrat en AC de 4 jours/sem le plafond journalier CAF va s'appliquer sur 4 X 52 : 12 = 17.33, arrondis au superieur à 18 jours d'activité payés/mois 18 X le plafond journalier = mensualisation (hors IE et IR) à ne pas depasser pour avoir droit à toutes les aides.
Le plafond journalier c'est le SMIC X 5h /jr.

Si vraiment les 3€/jr ne concerne QUE l'eau qu'elle fournirait pour le biberon de votre bébé alors oui clairement ça me semble très abusé et ce simple fait pouvait vous alerter avant de signer l'ER.
Ce n'est pas illégal mais franchement limitte.
A titre indicatif il est, à ma connaissance, rare de voir une IR à plus de 5 à 6€/jour/enft pour TOUS les repas entier fournis exclusivement et surtout entierement par l'AM pour des bébés et des enfants jusqu'à 5 ou 6 ans.
 
Bonjour renseigner vous au près de votre RPE mais moi j'aurais dit que si vous avez signé le contrat et non l'engagement celui ci est nul car le contrat ce signe le 1er jour d'accueil
 
Sérieusement.... Vous aviez bien dû vous renseigner avant de rencontrer les ass mat potentielles pour accueillir votre enfant..... Vous êtes employeur, vous vous devez de vous renseigner sur la convention collective, le site Pajemploi est assez bien fourni en matière de détail sur le contrat de travail (il y a d'ailleurs un modèle proposé) . .... Et du elle accueille bien votre petit, pourquoi pinailler..... Vous avez un plan B en cas de rupture de contrat peut-être ????.... Ou bien ?
 
Et j'ai l'impression qu'il s'agit d'indemnités d'entretien pour les 3€ ... Ce qui ne fait pas cher du tout....
 
Ne pas la licencier, vous perdez un demi mois, vous signez le contrat et faites un retrait d'enfant dès le premier jour donc licenciement.
 
Ne pas la licencier, vous perdez un demi mois, vous signez le contrat et faites un retrait d'enfant dès le premier jour donc licenciement.
bonne idée et si l'am va au prud'homme pour rupture abusive en période d'essai non seulement l'employeur devra payer l'indemnité de l'er mais en plus les autres frais

décidément, 2 réponse de votre part 2 conneries !!
 
Bonjour renseigner vous au près de votre RPE mais moi j'aurais dit que si vous avez signé le contrat et non l'engagement celui ci est nul car le contrat ce signe le 1er jour d'accueil

Je ne signe jamais d'ER (pas assez précis à mon goût) par contre je signe le contrat de travail (qui vaut promesse d'embauche) avec un paragraphe indiquant qu'en cas de désistement la partie qui n'honore pas ce contrat doit à l'autre partie 1/2 mois de salaire brut et il est noté la date d'embauche. C'est tout à fait légal et valable à condition que l'enfant soit né.

Et si je veux des infos juridiques fiables je me renseigne plutôt auprès de personnes qui en sont spécialistes ;)
 
En effet, on peut signer un contrat de travail valant promesse d'embauche pour un enfant déjà né.
Ce n'est pas possible pour un enfant a naître.
Par contre dans ce second cas, l'engagement réciproque est valable. L'engagement réciproque peut être complété par beaucoup d'éléments à part date de naissance de l'enfant. On peut y mettre toutes les précisions que l'on souhaite (horaires, nombre de semaines travaillées, date de début de l'accueil, coordonnées des parties etc .. etc ... Etc. ...).
Confere inspection du travail. Soirée de formation organisée par mon RPE.
 

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