Contrat AI 41 semaines

[Barbara]

Bonjour, j ai un contrat en AI. Mensualisé. 41sem/ 45h. Il a débuté le 1re mars. Je voudrais savoir- je je prends mes 5 semaines en août- il reste 6 semaines (entre 41 et 47) d absence d enfant sur l année, c est a dire jusqu au mars prochain,n est ce pas? De plus vu qu il y a mensu sur 41 semaines ça veut dire que le parent doit me payer mes CP en plus c est bien ça? J ai demandé de me payer les 7,5jours jusqu à fin mai et ça continue de courir après et jusqu au fin février prochain. Alors je prendrai mes 5 semaines en août et il y aura une régularisation CP en mai prochain donc année complète 25j+2 jours enfant -15 ans? Est-ce que mon raisonnement est bon? Je voudrai éviter un malentendu surtout quand il s agit d argent

 

[booboo]

Pour les congés payés, vous avez du faire le point au 31 mai 2023.
Les congés doivent vous être payés en fonction de ce que vous avez noté dans le contrat (en une seule fois, au moment de la prise principale ou au fur et à mesure de la prise des congés).
Il est important que vous ayez 5 semaines de congés par an (sans aucun enfant en accueil).

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Votre contrat a commencé en mars , donc au 31 mai normalement vous avez fait le point sur vos cp acquis et soit les PE vous les ont payer avec le salaire de juin soit lors de la pose de vos cp

Et en mai 2024 vous referez le point sur vos cp acquis du 1 juin 2023 au 31 mai 2024

 

[assmatzam]

Votre contrat prévoit 41 semaines d'accueil
Soit 11 semaines d'absences au total
5 semaines pour l'assistante maternelle et
6 semaines d'absences supplémentaires pour le parent

Les 11 semaines doivent être prises entre le mercredi 1er mars 2023 et le mardi 27 février 2024

Pour les cp
Vous devez au 31 mai chaque année faire le calcul des cp acquis
En AI on acquière 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées

Si il n'y a pas eu de semaines d'absences entre le 1er mars et le 31 mai 2023
13 sem / 4 x 2,5 = 8,12 jours
= 9 jours ouvrables acquis
+ 2 jours enfant
= 11 jours ouvrables acquis

Ces 11 jours doivent être payés
Soit
1) avec le salaire de juin
2) au fur et à mesure de la prise
3) Lors de la prise du congé principal

 

[assmatzam]

Vous devez effectuer la comparaison entre maintien de salaire et 10 % des salaires bruts perçus pour le paiement

Le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle sera retenu

Pour le maintien
11 jours ouvrables = 2 semaines
= 90 heures x taux horaire brut contrat
= maintien de salaire

Pour les 10%
Vous faites le total des salaires bruts perçus entre mars et mai
Total x 0,1 = 10%

Je vous conseille de demander le paiement lors de la prise du congé principal soit cette été
Et pour l'année prochaine le paiement en 1 seule fois avec le salaire de juin

 

[Barbara]

Merci. Alors c est bien 11 semaines d absence d enfant sur 1 an. Et pour les congés payés c est ok j ai demandé 8jours de mars à mai. Reste à savoir si le parent a bien compris que contrat de 41 semaines c est l absence d 11 semaines car je commence à avoir des doutes vu que mes congés et l absence d enfant tombe sur la même période. Je vais faire le point avec eux par mail. Merci en tous cas

 

[assmatzam]

Non ce n'est pas 11 semaines d'absences de l'enfant
C'est 5 semaines d'absences de l'assistante maternelle et 6 semaines d'absences supplémentaires de l'enfant

Si sur les 6 semaines d'absences supplémentaires des parents il y a bien 5 semaines en commun avec tes toi et bien oui la mensualisation aurait du être calculé sur 45 semaines

52 semaines - 5 sem AM - 1 sup du parent

Il faut alors refaire la mensualisation sur 45 semaines
Sinon ils vont avoir une grosse régularisation de salaire à te devoir

 

[assmatzam]

Les dates de tes 5 semaines de congés communes à tout tes employeurs (donc sans aucun enfant) doivent être clairement défini au contrat et doivent être communiquées par écrit à tout tes employeurs au plus tard le 1er mars de chaque année

Quand à eux
Les parents doivent respecter un délai de prévenance de 2 mois en ce qui concerne la pose de leurs semaines supplémentaires si celle ci ne sont pas défini lors de la signature du contrat de travail
Ils doivent t'informer des dates par écrit

As tu plusieurs employeurs ????

 

[Barbara]

Oui j en ai 2 et les enfants sont tous les deux absents en août. Alors ce sont mes 5 semaines. (Et du coup comme mensu sur 41 sem ça veut dire que mes 5semaines ne sont pas inclus dans la mensualisation c est bien ça?- dont regul en mai chaque année) et en plus de ça , enfant était présent de mars à juin - pas de semaines d absence) donc ça veux dire que de septembre à mars l enfant ne deverai pas être présent 6semaines c est bien ça?

 

[Sandrine2572]

La régularisation s effectue a la date anniversaire du contrat

Oui c est bien ça vaut 5 semaines ne sont pas inclu dans la mensualisation vue que vous êtes en année incomplète

 

[booboo]

Oui j en ai 2 et les enfants sont tous les deux absents en août. Alors ce sont mes 5 semaines. (Et du coup comme mensu sur 41 sem ça veut dire que mes 5semaines ne sont pas inclus dans la mensualisation c est bien ça?- dont regul en mai chaque année) et en plus de ça , enfant était présent de mars à juin - pas de semaines d absence) donc ça veux dire que de septembre à mars l enfant ne deverai pas être présent 6semaines c est bien ça?

oulala quel imbroglio

Quand on fait une mensualisation en année incomplète, on prend un calendrier, avec les parents on compte le nombre de semaines pour lesquelles ils ont besoin de l'accueil.
C'est la base du calcul (le nombre de semaines travaillées).
Les semaines de non - accueil , doivent être faites pendant l'année du contrat .
Dans des semaines de non - accueil, vous devez impérativement en avoir 5 sans enfants (vos congés)

 

[assmatzam]

@Barbara il est impossible et totalement illégal de prendre ses 5 semaines en 1 seule fois
Vos 5 semaines doivent être prise en 2 fois minimum
Par exemple 4 semaines en août et 1 semaine en décembre ou en avril

 

[assmatzam]

La régularisation de salaire s'effectue à chaque date anniversaire contrat
Si le contrat commence le 1er mars 2023 on calcul jusqu'à 29 février 2024

Le 31 mai c'est la date de fin de la période de référence pour l'acquisition des cp ça n'a rien à voir avec le calcul de la régularisation de salaire

 

[assmatzam]

Pour les semaines d'absence de l'assistante maternelle et de l'enfant
Elles doivent être posées entre le 1er mars 2023 et le 29 février 2024

Si vous prenez vos 5 semaines en août et bien vos semaines à vous c'est bon
Mais les parents ont jusqu'au 29 février max pour poser leurs 6 semaines qu'ils ont déduites

Alors à moins qu'ils prennent
2 semaines en octobre
2 semaines en décembre
2 semaines en février

Ca risque d'être compliqué
Demandez leur dès maintenant si ils savent quand ils veulent poser ses 6 semaines et dites leur que la date butoire c'est le 29 février 2024

 

[assmatzam]

Les parents doivent vous prévenir 2 mois à l'avance des dztes de leurs semaines supplémentaires
Donc si ils ne vous ont pas indiqué au plus tard le 18 novembre 2023
et bien le 18 janvier 2024 vous aurez déjà travaillé les 41 semaines d'accueil prévues au contrat et vous pouvez donc refuser d'accueillir leur enfant p'us que ce qui est prévu au contrat et il devront garder leur enfant jusqu'au 29 février

L'accueil ne reprendra alors que le 1er mars 2024

 

[Pioupiou]

Bonjour
Il existe des exceptions à la règle des 5 semaines de cp consécutives, bien qu'elles ne soient pas courantes dans notre profession.
Si vous avez des contraintes géographiques (originaire d'outre-mer, étranger)
Ou si vous avez une personne en situation de handicap ou une personne âgée en perte d'autonomie à domicile.
C'est deux cas ouvrent droit à dérogation.

 

[assmatzam]

@Pioupiou encore faut il que ce soit accordé par tous les employeurs, consigneé par écrit et notifié au contrat

Ce qui n'est visiblement pas le cas ici

 

[Pioupiou]

J'ai jamais dit que c'est le cas ici mais qu'il existe des exceptions légales qui bien évidement doivent être notifiées au contrat.
Le tout dans un souci d'une information complète de la loi et non parcellaire.

 

[Membre supprimé 6012]

alors j'ai peut etre tort moi je comprends que la postante pense que ses 5 semaines sont en aout car les enfants ne sont pas la.

 

[Barbara]

je les ai placé en août car ce sont les seuls 5semaines ou l absence des deux enfants se « couvre » c est a dire que ils née sont pas là tous les 2. Autrement je serai obligé d en placer une à Noel mais la du coup j aurai une semaine pas l autre- donc congés pour convenance personnelle ce qui ne m intéresse pas du tout ayant déjà 2 contrat en AI