Congés

[Shakrok]

Bonsoir
Petite question concernant les congés en année complète : j'ai commencé un contrat à la rentrée de septembre en année complète et comme inscrit dans mon contrat je prends la 2eme semaine des vacances scolaires pour les fêtes de Noël.
J'aurais dû coup 7,5 jours de cp en cours d'acquisition mais est ce que je dois déduire de ma mensualité ces jours puisqu'ils sont en cours d'acquisition ? Si je les déduits est ce que à la fin du contrat ces jours seront à me payer ?
Merci d'avance pour les retours
Belle soirée

 

[Zabou68]

Bonsoir
Si vous maîtrisez bien la prise des congés, vous pouvez les prendre par anticipation.
De début septembre à fin novembre, vous aurez acquis 7,5 jours donc vous pouvez tout à fait prendre la 2ème semaine du 30 déc au 4 janvier donc 5 jours puisque le 1er janvier est férié.
Donc rien à déduire et il vous restera 2,5 jours de congés à prendre plus tard.

 

[Griselda]

La prise des CPs par anticipation est possible à condition:
- que ces jours soient déjà en cours d'acquisition, c'est à dire que le travail ouvrant droit à ce nombre de jour a déjà été executé (ici ce serait le cas)
- que le paiement par anticipation soit à la demande du salarié (un employeur ne peut pas l'exiger)
- que l'employeur soit d'accord (il n'est pas obligé)

Si tout est OK, bien sur les CPs déjà reglés par anticipation sont autant de jours qui ne seront pas payés une deuxième fois à la fin d'un contrat, lors du solde de tout compte.
C'est la raison pour laquelle en général les employeurs sont plutôt d'accord quand le salarié le demande car lors de la fin de contrat il va déjà devoir regler le dernier mois de salaire + l'indemnité de rupture alors si en plus il doit regler les CPs ça douille, d'autant qu'il n'aura pas 2 CMG même s'il a double salaire à verser, d'autant plus que dans notre metier nous sommes en général multi-employeurs donc nos PE ne peuvent pas nous obliger à poser nos CPs avant la rupture.

Il sera important de bien conserver un ecrit de tous les congés qui ont été reglé pour ne pas se tromper lors de la fin de contrat.
Si on se sent à l'aise pour ces calculs c'est OK sinon on en reste à la règle de base qui est que tout congés pris la première periode de référence sera sans solde, puis, à partir du 1er juin ne seront payés en maintient de salaire que sur le nombre de jours acquis jusqu'au 31 mai.

 

[Shakrok]

Merci pour votre réponse mais si les parents refusent l'anticipation et déduisent du coup est ce que lorsque le contrat va se clore est ce que ces congés seront à payer vu qu'ils auront été déduits ?

 

[Shakrok]

Merci beaucoup c'est plus clair
Bonne soirée et merci encore pour la réactivité

 

[Catie6432]

Le choix de la prise des congés par anticipation doit être prévue dans le contrat de travail.

 

[Griselda]

Bien sur les PE n'auront pas le choix que de regler les CPs à un moment ou à un autre.
Donc oui si les Congés ont été déduits lors de leur prise, ils auront l'obligation de les regler lors du solde de tout compte au plus tard.
Les CPs sont un droit que rien ne peut permettre à un Employeur de ne pas appliquer (pas même le licenciement pour faute!).
La règle de base c'est qu'ils ne sont payés qu'après la fin de la periode de référence OU lors du solde de tout compte si le contrat se termine avant.
Exemple le contrat commence en septembre mais se termine finallement au 28 février. Les congés posés en décembre ont été retirés de la mensu. Au 28 février on va calculer le salaire du mois + les CPs acquis de septembre à février et ils seront payés en Indemnité Compensatrice de CP.

Il est sans doute moins sujet à litige si le paiement par anticipation a été prévu et signé au contrat mais il reste parfaitement possible, légal, que le salarié le demande ensuite et que l'employeur l'accepte.
Idéallement l'employeur s'assurera d'avoir un écrit de cet accord si ce n'était pas précisé au contrat.

 

[Shakrok]

Griselda
Bonjour
Merciiiii beaucoup à vous d'avoir pris le temps de me répondre, tout est beaucoup plus clair pour moi
Belle journée