Congés

[nanou33]

Bonjour,
J'ai 1 contrat sur 38 semaines car j'ai plus de vacances que la nounou.
Au mois d'octobre j'ai pris 5 jours, la nounou n'a pas noté sur la déclaration les 5 jours de congés, car elle me dit qu'elle n'était pas en congé pour les autres enfants, sachant que j'ai un contrat indiqué "congés rémunéré au fur et à mesure ".
À t'elle le droit ? Car à un moment donné il va bien falloir lui payer ces congés.

 

[Dodo2a]

Oui il faut que cela soit les cp de votre ass mat et non pas vos semaines d absences .

 

[Membre supprimé 6012]

vous avez un contrat sur 38 semaines
votre assmat a droit a 5 semaines , elle a du vous donnez ses dates de congés
pour les autres semaines cela fait parti de vos semaines d'absences et non des congés de votre assmat
les congés en année incomplete ce calcul fin mai ,période de réference et payés selon ce qui est inscrit au contrat

 

[Jeanine1]

Bonjour Nanou33,
Avez-vous précisé les dates ou périodes de vos vacances dans le contrat?
Si les 5 jours que vous avez pris ne sont parmi vos dates de congés, elle a bien le droit car, pour vous c’est une absence pour convenance personnelle.
Donnez-nous une précision
Restez dans la discussion avec votre assistante maternelle
Bonne journée

 

[Jeanine1]

Je suis d’accord avec mes collègues qui viennent de donner des réponses plus claires.
Tant que votre assistante maternelle n’est pas en congés, vous ne pouvez pas compter de jours de vacances. Vos absences de 9 semaines supplémentaires à ses 5 semaines à elle ont déjà été comptabilisées dans la mensualisation donc elle a raison.

 

[stephy2]

Bonjour
Alors oui vous lui rémunérez que 5 semaines de congés soit 30 jours  maximum.
Donc si ce n était pas ses congés à elle, effectivement vous ne faites rien.
Quand ça sera ses congés, à ce moment là oui vous lui paierez sii dans le contrat c est bien noté au fur et à mesure de la prise.

 

[Catie6432]

En année incomplète vous ne rémunérez que les semaines prévues travaillées de votre assistante maternelle.
Concernant ses 5 semaines de congés payés à elle sans aucun enfant en accueil, elles seront rémunérées a la fin de la période de référence soit avec le salaire de juin à hauteur des acquis.

 

[assmatzam]

Bonjour

Votre contrat prévoit 38 semaines d'accueil
Il y a donc 14 semaines d'absences

5 semaines sont les congés de l'assistante maternelle communes à tout ses employeurs
9 semaines sont les semaines d'absences supplémentaires du parent employeur

Votre assistante maternelle doit vous faire parvenir dès le 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année les dates de ses 5 semaines de congés

Vous de votre côté vous devez présenter vos dates de vos semaines au minimum 2 mois à l'avance si les dates ne sont pas connues à la signature du contrat

Pour ce qui est des cp
Votre AM acquière 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées
Chaque année au 31 mai vous devez faire le point sur le nombre de jours ouvrables acquis
La rémunération des cp acquis se fait ensuite celons 1 des 3 méthodes choisis
Vous avez opté pour le paiement au moment de la prise
Donc lorsque votre AM posera ses semaines de cp vous lui réglerez à ce moment là

Pouvez vous nous dire depuis quand elle accueille votre enfant ?

 

[nanou33]

Mon contrat à débuté le 22/08/2022. les semaines que j'ai en plus de la nounou sont prévu au contrat. Je pensez que je pouvait lui rémunéré vue qu'elle n'a pas mon enfant, sachant que c'est bien noté, " payer au fur et à mesure de la prise".

 

[assmatzam]

Ok donc si le contrat a débuté le 22 août 2022 vous avez déjà sûrement fait le point avec elle sur le nombre de jours ouvrables acquis au 31 mai 2023

Elle a travaillé combien de semaines entre le 22 août et le 31 mai 2023 ?

À telle un ou plusieurs enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril 2023 ?

 

[booboo]

Je pensez que je pouvait lui rémunéré vue qu'elle n'a pas mon enfant,

Oui mais elle accueille les autres
Vous allez lui payer , au fur et à mesure de la pose de ses 5 semaines de congés à elle

 

[nanou33]

Merci de vos réponses, j'ai bien compris que je doit lui rémunéré quand elle est en congés.

 

[assmatzam]

Elle doit avoir acquis au 31 mai 2023 environ 21 jours ouvrables de cp

Donc un peu plus de 3 semaines
Vous auriez du lui payer en été ses jours ouvrables
Donc plus rien à payer maintenant

 

[Catie6432]

Quand on ne maîtrise pas les particularités du paiement des congés payés il vaut mieux à mon sens prévoir leur rémunération en une fois avec le salaire de juin donc le mois suivant la fin de la période de référence.
Évidemment, si le contrat de travail prévoit une rémunération des congés payés à chacune des prises de congés par le salarié, il faut s'y plier.

 

[nounou8356]

Bonjour,
C'est pour éviter ce genre de confusion que j'avais précisé dans un post à liline17 je crois, que les jours d'absences programmés de l'enfant n'étaient pas des congés car l'employeur pourrait le penser alors que ce n'est pas le cas.
Je pense qu'il faut le préciser à chaque employeur qui sont en AI. Comme ça c'est clair pour eux. Certes ce sont leur congés mais pour nous ce sont des jours d'absences qui ont été enlevés de la mensualisation. Ce ne sont pas non plus des jours pour convenance personnel car ceux ci qui sont rémunérés.
Pour le reste prenez en compte les renseignements d'assmatzam, qui maîtrise la chose à la perfection.
Sur ce bonne journée.

 

[nounou8356]

Je corrige, ceux ci sont rémunérés s'agissant des jours pour convenance personnel. Désolée.

 

[nanou33]

Je re précise. Avec l'assistante maternelle nous avons des congés en commun et d'autres non bien précisé dans le contrat, et qu'il doivent être rémunéré au fur et à mesure de la prise de ceux-ci.
En faite j'ai déja commencé en payer, mais il en reste 5 acquis que je voulais soldé sur le mois d'octobre, même si éffectivement c'est une semaine non commune.

 

[assmatzam]

Effectivement vous ne pouvez lui régler que lorsque cela tombe sur des semaines de cp acquises de l'assistante maternelle

Et non lorsqu'il s'agit de semaines d'absences supplémentaires des parents

 

[Griselda]

Si votre contrat prevoit que vous lui payez ses congés payés à elle au fur et à mesure qu'elle les prends alors vous devez attendre qu'elle soit bien ELLE en congés payés, c'est à dire en même temps avec tous ses contrats (les fameuses 5 semaines maxi/an) et comme elle est multi-employeur c'est bien ELLE qui détermine les dates de ses CPs qui seront durant l'une des semaines off déjà déduites pour établir la mensue en AI.

Vous l'avez compris si ce n'est pas commun à tous ses contrats ça ne peut pas être ses CPs.
pas de panique, vous mettez de côté cette somme que vous lui reglerez en temps voulu.