Congés sans solde et jour férié

[Sarah7984]

Bonjour,
Je vais être en vacances du 14 au 19 avril, pour certains de mes contrats les vacances seront sans solde.
Le lundi de reprise soit le 21 sera donc férié, comment cela se passe sur mes contrats sans solde ? Le lundi va t'il être compté comme un jour sans solde ? Et pour les contrats avec congés payés cela va t'il me compter une journée supplémentaire de congés payés ?
Merci de vos réponses

 

[mamytata]

vos vacances du 14 au 19 donc 6 jours de cp sans solde

Le 21 n'a rien a voir avec votre semaine de cp.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour même réponse que @mamytata
La semaine suivant vos congés est une semaine où vous aurez juste un férié non travaillé...

 

[Sarah7984]

Merci beaucoup pour vos réponses

 

[Griselda]

Le jour férié est désormais toujours considéré comme chômé et payé sans delais d'ancienneté.

Donc si je demande une semaine sans solde (parce que pas encore acquise) cette semaine là, seul le jour férié sera payé, on ne va minorer mon salaire que des autres jours qui ne sont pas des jours fériés.

Et si je pose une semaine de congés payés (acquis) et qu'il y a un jour férié alors au lieu de poser 6 jours ouvrables de CPS pour faire la semaine, on n'en décompte que 5, le jour férié étant chomé et payé. Ce 6eme jour ouvrable sera au choix, posé à un autre moment et payé ou bien payé en Indemnité compensatrice de CPs lors du solde de tout compte.

Le cas où le jour férié n'est pas payé c'est si d'après le contrat ce n'est pas durant une periode de travail habituel. Imaginons que tu as un contrat en AI qui précise que toutes les semaines d'absences programmées sont les vacances scolaires, alors tu ne seras pas payée en plus pour le 15 août qui n'est jamais un jour de cette semaine là travaillé.
D'ailleurs tu pourrais completer ce contrat AI avec un autre (un perisco, par exemple) qui lui devra te payer le 15 août même s'il est chômé car il est férié et tombe un jour habituellement travaillé pour ce contrat.
Autre cas ou le jour férié chômé n'est pas payé: le contrat commence en janvier, parce qu'il ne peut pas commencer le 1er janvier (qui est férié) il ne commencera que le 2, donc le 1er janvier n'est pas payé. Le 1er janvier pour être payé devra être un contrat qui a commencé au plus tard le 31 décembre. De même un contrat se termine mi décembre alors le 25 décembre ne te sera pas payé puisque tu n'es plus sous contrat. Logique.

 

[Griselda]

Ah ben oui j'avais pas vu, tu parles du lundi de ta reprise où tu ne reprends que le mardi car le lundi est férié.
Et bien il est donc chomé et payé pour tous. On ne peut pas minorer ton salaire d'un jour férié.

 

[GénéralMétal1988]

@Griselda
Non, je ne suis pas d'accord avec toi, si tu poses des congés sans solde, soit une semaine comme tu l'indiques, le férié ne sera pas payé, puisqu'il sera sur une semaine sans solde.

 

[kikine]

Donc si je demande une semaine sans solde (parce que pas encore acquise) cette semaine là, seul le jour férié sera payé, on ne va minorer mon salaire que des autres jours qui ne sont pas des jours fériés.

non car tu pers le férié

 

[Zabou68]

Bonsoir
Pour que le jour férié soit payé, il n'y a pas une histoire de jour qui doit être travaillé avant et après le férié ?
Et là le vendredi sera sans solde donc considéré comme non travaillé non ?

 

[GénéralMétal1988]

@Zabou68
Si les congés sans solde sont acceptés et signés alors on peut avoir une férié payé.
Par exemple pour le jeudi de l'ascension.
Je prend le vendredi sans solde . Accepté et signé.
De ce fait le. Jeudi de l'ascension est bien maintenu en salaire.

 

[kikine]

Si les congés sans solde sont acceptés et signés alors on peut avoir une férié payé.

ok donc griselda a raison alors

 

[Griselda]

Je peux me tromper mais il me semble qu'il y a une différence si c'est une semaine sans solde (déjà déduite pour établir la mensu) parce qu'une semaine d'absence programmée, celle d'une AI, qui doit être une semaine pleine et qu'alors on "perd" le férié car on considère que cette semaine ne fait pas parti du temps d'accueil prévu par le contrat.
Alors que si je décide de demander des jours sans solde, rien ne m'oblige à demander une semaine entière (j'ai le droit de ne demander que les 4 autres jours), on va alors retirer de mon salaire uniquement les jours demandés, or je n'ai pas besoin de demander à ne pas travailler un jour férié puisqu'il est par défaut chomé et payé.

Bon ici la question ne se pose pas puisque le lundi férié est la semaine APRÈS la demande de congé, qu'elle soit sans solde ou non on ne peut pas minorer le salaire de ce lundi férié.

 

[GénéralMétal1988]

@kikine alors peut-être du coup ?
Mais si ce sont des congés légaux mais non acquis le sans solde s'impose..
Ouh la la il est bien trop tôt..

 

[kikine]

Alors que si je décide de demander des jours sans solde, rien ne m'oblige à demander une semaine entière (j'ai le droit de ne demander que les 4 autres jours), on va alors retirer de mon salaire uniquement les jours demandés, or je n'ai pas besoin de demander à ne pas travailler un jour férié puisqu'il est par défaut chomé et payé.

oui c'est ça
j'avais pas fini mon café.. et effectivement j'ai confondu avec une AI

 

[wilsoresy]

Bonjour,
j'ai mis une clause sup dans mes contrats, où : les jours fériés sont payés sans aucunes restrictions, s'ils tombent sur un jour habituellement travaillés pour les contrats à jours fixes, et pour les contrats à jours variables le jour compte avec la plus grosse amplitude horaire.
Ca évite de se faire des nœuds au cerveau, et de clouer le bec aux parents trop tatillons (je n'en ai jamais eu en 20 ans).
Si le férié est dans une semaine sans solde, prévu ou non prévu au contrat, évidemment qu'il compte pour zéro.
Si le férié est un lundi, et que l'on reprend le travail le lendemain (mardi), là, il est payé, même si pour un contrat, le mardi est le jour d'absence habituel de l'enfant.
Je fais tous les ponts d'un jour, prévu au contrat, donc, je ne déduit que le jour sans solde, et le férié est payé.