Congés payés fratrie

[baba]

Bonjour je voudrai savoir comment fait on pour le calcul avec la méthode des 10% comme on a une seule fiche de paye.Merci d'avance.

 

[Griselda]

chaque contrat a la même ancienneté?
Début des contrats à la même date?

 

[baba]

non un début septembre l'autre derniere année

 

[baba]

exactement 04/09/23 et l 'autre le29/01/21 je sais pas si les congés sont acquis par employeur ou par enfant.

 

[Griselda]

c'est par enfant car par contrat. Et comme c'est un enfant = un contrat.

 

[assmatzam]

Tu dois isoler les salaires bruts de chaque enfant pour effectuer le calcul des acquis

Depuis la nouvelle ccn l'acquisition se fait par contrat et non plus par employeur comme avant

Donc pour celui de 2021 tu dois avoir tes 30 jours acquis normalement
Pour celui de septembre 2023 moins

Tu ai en AI ou AC ?

 

[baba]

année incomplète

 

[Pioupiou]

Bonjour

Pour ce qui est des 10% peut importe un ou deux bs puisque l'on se base sur les salaires perçus et n'impacte pas le nombre de jours contrairement au maintien de salaire

 

[baba]

cela n'impacte le nombre de jours mais justement comme ils sont sur le mm b.de salaire pour différencier les montants puisque on fait un calcul pour chaque enfant.

 

[Griselda]

Pour la methode des 10% pour trouver la somme qui te sera versée au titre des CPs ça n'a effectivement pas d'importance, c'est bien 10% de l'ensemble de tes salaires pour cet employeurs.
Par contre il faudra calculer le nombre de jours que ça t'ouvre pour chacun des 2 contrats car cela pourra avoir une importance en cas de rupture pour connaitre le préavis par exemple.

 

[assmatzam]

Bah non

Pour chaque enfant on doit comparer maintien de salaire et 10% des salaires bruts perçus
Et retenir le montant le plus avantageux des 2

Donc on doit bien differencier les salaires bruts de l'un et de l'autre enfant pour effectuer le calcul des 10%

 

[assmatzam]

Il est fort possible que pour le contrat le plus ancien ce soit les 10% qui reste le plus avantageux
Mais que pour le contrat commencé en septembre 2023 ce soit le maintien de salaire

 

[Griselda]

Exacte mais fondamentalement pour la methode des 10% il n'est pas utile de differencier.
Ce qu'il faudra faire c'est comparer la somme des 2 en maintient de salaire avec les 10% de l'ensemble.
En AI là où il pourrait y avoir une différence notable c'est si notre collègue a des enfants à charge de moins d e15 ans car sur le deuxième contrat ces jours là seraient perdus avec la merthode des 10%, non?!

 

[bidulle]

non pas du tout, les jours pour enfants de moins de 15 ans il faut les intégrés dans les 10%

 

[assmatzam]

Non @Griselda que ce soit maintien de salaire ou 10% elle doit differencier les revenus des 2 enfants comme si c'était 2 contrats

Exemple
Contrat 1 Mensu 1000€
Acquis 30 jours
10% Salaire brut perçus 1300€
Maintien 1153€
10% plus avantageux

Contrat 2 Mensu 500€
Acquis 20 jours
10% = 450€
Maintien 550€
Maintien plus avantageux

A percevoir 1850€
1300€ + 550€

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
on ne peut pas extrapoler sur un calcul en maintien de salaire sans avoir les données du contrat.
C'est impossible.

 

[assmatzam]

@GénéralMétal1988 , c'était juste un exemple avec des données aléatoires pour expliquer qu'il fallait bien differencier les 2 calculs en fonction ction des salaires de chaque contrat et du nombre de jours acquis aussi

 

[GénéralMétal1988]

Oui @assmatzam j'ai bien compris. Mais certaines vont le prendre pour acquis.

 

[baba]

merci pour vos réponses les filles .