Congés payés - Assistante maternelle

[citrouille]

Bonjour,

Merci pour votre aide. J'ai fait les calculs pour la première période :
1) calcul des jours ouvrables acquis : (nombre de semaines travaillées + nombre de semaines en CP) / 4 x 2,5) , donc (16/4) x 2,5 = 10
2) transformation de ces jours en semaines : 16/6 = 2,67
3) calcul de l'indemnité = semaines acquises x salaire horaire brut x heures hebdo, donc 2,67 x 37,5 x 5,26 = 526,66€

Donc on conserve ce chiffre plutôt que celui de la méthode des 10% car il est plus avantageux pour l'assistante maternelle

 

[citrouille]

Je continue mes calculs , pour la deuxième période, qui va du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 :

Méthode 1 : Règle des 10%

Total des salaires nets versés corrigés (sans les CP) = 6423,88 €

Total des salaires bruts versés corrigés = 8110,77€

Indemnités de CP = 8110,77/10 = 811,10€

Méthode 2 : Règle du maintien de salaire

1) Calcul des jours ouvrables acquis : (nombre de semaines travaillées + nombre de semaines en CP) / 4 x 2,5) , donc (46/4) x 2,5 = 28,75

2) transformation de ces jours en semaines : 28,75/6 = 4,79

3) calcul de l'indemnité = alors là on a un problème car le salaire horaire a été augmenté le 1er février. Donc pour les 2/3 de l’année, le salaire brut est de 5,26€, et pour un tiers de 5,76€

Donc je vais calculer en deux fois, il y aurait l’équivalent de 3,19 semaines payées à 5,26€ et 1,60 semaines payés à 5,76€

Semaines acquises x salaire horaire brut x heures hebdo :

3,19 x 5,26 x 37,5 = 629,23

1,60 x 5,76 x 37,5 = 345,6

Total = 974,83 €

Ici aussi on garde la deuxième méthode qui est plus avantageuse.

 

[citrouille]

Pour la troisième période, elle va du 1er juin 2022 au 16 février 2023 (date de la fin du contrat).

Une fois que j'aurais payé mon dû à l'assmat, ça vous semble correct si je laisse Pajemploi faire la régularisation en indiquant que j'ai payé tous les congés au 1er juin ? Cela me ferait gagner du temps...

 

[citrouille]

Merci à toutes pour votre aide... Vous avez un boulot bien prenant donc c'est vraiment gentil de prendre le temps de nous aider... Et vous allez faire une heureuse je pense, qui n'avait pas anticipé cette régularisation de fin de contrat et qui a bien mérité son dû !!

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir non pour les calculs on prend le taux brut effectif au 31 mai.
Pas un moyenne sur 2 périodes .

Pour la deuxième période il manque les enfants à charge. 5 semaines acquises ?? Plus simple à calculer
5 semaines x nbre d'heures hebdomadaire x taux horaire brut.

La régularisation de salaire c'est tout autre chose que les congés payés.
C'est la comparaison entre les heures payées par la mensualisation (sans remettre en cause les termes du contrat) et les heures travaillées et assimilées.

Ne pas confondre car c'est aussi à faire en fin de contrat.

 

[citrouille]

Bonjour GénéralMétal

Merci pour votre aide !

La régularisation de salaire c'est tout autre chose que les congés payés.
C'est la comparaison entre les heures payées par la mensualisation (sans remettre en cause les termes du contrat) et les heures travaillées et assimilées.

Ne pas confondre car c'est aussi à faire en fin de contrat.

Oui je me suis trompée, je parlais de l'indemnité compensatrice de congés payés. Si je verse à l'assmat son dû pour juin 21 et juin 22, je peux utiliser l'outil Pajemploi "indemnité compensatrice de congé payé" pour la période 3 (juin 22 -> fev 23)

 

[citrouille]

Pour la deuxième période il manque les enfants à charge. 5 semaines acquises ?? Plus simple à calculer

Merci beaucoup, j’avais oublié ces jours pour enfants à charge. Donc malgré les arrêts maladies elle a cumulé plus que 5 semaines :

1) Calcul des jours ouvrables acquis : ((nombre de semaines travaillées + nombre de semaines en CP - nombre de semaines en arrêt maladie) / 4 x 2,5) + 2 jours/enfant à charge , donc (46/4) x 2,5 + 6 = 34,75

2) Transformation de ces jours en semaines : 34,75/6 = 5,79

3) Calcul de l'indemnité = Semaines acquises x salaire horaire brut x heures hebdo :

5,79 x 5,76 x 37,5 = 1250,64€

 

[Titine15]

Bonjour
Non vous vous arrêtez à 30 jours, on ne peut pas aller au delà. Ces jours sont à compter seulement si lassmat n'a pas atteint 30 jours de CP, donc à 30 jours on s'arrête. Elle a donc 30 jours de congés payés pas plus

 

[citrouille]

Non vous vous arrêtez à 30 jours, on ne peut pas aller au delà. Ces jours sont à compter seulement si lassmat n'a pas atteint 30 jours de CP, donc à 30 jours on s'arrête. Elle a donc 30 jours de congés payés pas plus

OK merci !

Donc 5 * 5,76 * 37,5 = 1080€

 

[Titine15]

Oui ca m'a l'air ok

 

[citrouille]

Bonjour,
Encore une dernière question, ensuite je pense que c'est bon... Pajemploi calcule sur le net, et non sur le brut comme vous me l'aviez indiqué ... Que dois-je faire et pourquoi cette différence ??

 

[Titine15]

Parce que Pajemploi fait n'importe quoi comme d'habitude. Vous n'êtes pas obligée de passer par Pajemploi pour les calculs de fin de contrat si je ne me trompe pas

 

[GénéralMétal1988]

PAJEMPLOI n'applique pas la loi tout simplement.

Si vous lisez la ccn , on indique et on calcule en brut.

Le brut, sauf augmentation ou minoration négociées, ne change jamais.

Le net lui évolue de part les hausses ou les baisses des cotisations sociales.

Ce qui implique que sur un contrat de 2 ou 3 ans, les taux de conversion ne sont pas les mêmes, et que pour un même taux brut , vous n'aurez pas le même taux net, et si vous vous référez au net initial, il peut y avoir minoration de salaire.
Le taux de conversion actuel est de 0.7812.

Bravo En tout cas pour ces calculs.

Ps ; 24 jours = 4 semaines...plus simple à calculer. 4 X nbr d,heures hebdo X taux horaire brut.

4 x 37.50h x 5.76 brut =864 brut =674.9568 net.

On est bon !

 

[citrouille]

Merci GénéralMétal ! Pajemploi a oublié de me demander si l'assistante maternelle avait des enfants, donc ce n'est pas 24 jours mais 30 jours... Grrrr, ça m'énerve, on est pas aidés si même Pajemploi n'est pas fichu de donner des infos fiables...

 

[GénéralMétal1988]

Oui, pajemploi n'est pas vraiment fiable, pour tout ce qui est législation cet organisme embrouille plus qu'il n'aide.

C'est l'urssaf quoi !

 

[citrouille]

Vous avez bien du mérite mesdames ! Je laisse ma fille le coeur léger tous les matins, je sais qu'elle est entre de bonnes mains... Mais quand je vois la rémunération, le manque de soutien des organisations de l'Etat, la responsabilité que vous avez... et à côté, la rémunération pour des jobs bien moins difficile et moins important... je me dis qu'on marche sur la tête !

allez je suis venue à bout de tous ces calculs, merci infiniement !