Congés payés - Assistante maternelle

[citrouille]

Bonjour à toutes,

Je suis maman employeuse, et nous mettons fin au contrat de notre assistante maternelle (dans de bons termes, pas de souci de ce côté là)

Je m'aperçois que depuis le début nous ne sommes pas dans les clous... Pas évident quand on est parent-novice comme nous, l'assistante maternelle étant débutante dans le métier également...

Je m'explique :
- depuis le début, je déclare 2.5 jours de congés pris chaque mois, on avait trouvé cette solution pour lisser le salaire
- nous sommes en années incomplète, 45 semaines soit 5 semaines de CP + 2 semaines de congés non payés
- le contrat a duré deux années complètes, elle a donc pris 7 semaines en 2021 et 7 semaines en 2022

Ma question est, si pour la fin de contrat je déclare que nous avons payé les congés au fur et à mesure de leur prise, est-ce que ça risque de la léser ?

Je vous remercie pour votre aide

 

[Catie6432]

Bonsoir,
Votre salariée n'a pas pris 7semaines de congés mais 5 par année et deux semaines sans solde.
En année incomplète, on calcule la mensualité de salaire sur les seules semaines travaillées.
En juin de chaque année, les congés payés sont payés en plus du salaire.

 

[liline17]

si vous avez calculé la mensualisation sur 45 semaines, ses CP n'ont pas été payés, pouvez vous nous dire comment vous avez calculé sa mensualisation?
En année incomplète, on ne fait la mensualisation que sur les semaines travaillées, on lui paye sa mensualisation sans déduction, tous les mois, même quand elle est en congés, au 31 mai, on calcule tous ses droit à congé et on les lui paye en plus de son salaire en juin.

 

[Griselda]

En effet il faut reprendre tout depuis le début pour calculer tous les congés auxquels elle avait droit. Puis tout ceux que vous lui avez payé. Puis lui regler ce qui manque.
Il y a fort à parier que ce n'était pas ce calcul là mais plus.
Si vous donnez ici plus d'informations les "pro" des chiffres sauront surement vous aider.
Quelle date d'embauche (1er jour d'adaptation)?
A t elle des enfant à charge de moins de 15 ans?
Combien de semaines ont bien été "off"?
A quelle date précise le contrat s'arrête?

 

[citrouille]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses ! Oui l'idée c'est bien de lui payer ce qui lui manque, mais pas facile à calculer...

Pour répondre à vos questions :
- contrat du 08/02/21 au 16/02/23
- Elle a sa charge 3 enfants de moins de 15 ans
- Semaines non travaillées (congés payés + congés sans soldes) 2021 : semaines 19, 29, 30, 31, 32, 51 et 52
- Semaines non travaillées 2022 : semaines 9, 18, 28, 29, 30, 51 et 52


Et enfin, pour le calcul de la mensualisation voici le calcul,

((salaire net horaire x nombres d'heure accueil par semaine x nombre de semaines programmées) / 12) - (salaire net horaire x nombrs d'heures absence non rémunérées) + heures complémentaires + congés payés

Les congés payés de chaque mois sont égaux à 2.5 jours de travail (2.5 x salaire net horaire x nombre d'heures d'accueil par jour)

Et pour finir, on a augmenté le salaire horaire en cours de contrat (au bout d'un an). Donc j'imagine qu'il faudra faire deux calcul différents ? Par ailleurs, est-ce qu'on aurait dû lui proposer un avenant pour augmenter son salaire ? Nous avons simplement augmenter le salaire sur la déclaration + envoyer un mail. Je demande si ça change quelque chose pour elle au niveau du chômage, de la retraite si elle n'a pas eu d'avenant ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils ! Depuis le début j'ai essayé de bien faire, de me renseigner également mais c'est vraiment pas évident à comprendre ! Donc encore une fois merci pour votre aide

 

[Griselda]

Non, l'Avenant n'est pas indispensable pour ses droits chômage, retraite etc, le BS fera foi de l'augmentation du taux horaire et donc de sa mensualisation, ce sur quoi les cotisations ont été calculées.

Pour vous répondre plus précisément je pense que mes collègues auront besoin du nombre d'heures par semaine ainsi que du taux horaire.

Sinon il vous faut calculer en sachant que

- la 1ere periode de référence va du 08/02/21 au 31/05/21; puis du 1/06/21 au 31/05/22; puis du 1/06/22 au 16/02/23.
Il faut recalculer periode par periode.
- l'AM aura crédité 2.5jrs ouvrables par bloc de 4 semaines effectives ou assimilées (assimilée veut dire toutes les semaines payées comme une absence à votre convenance perso par exemple ou bien ses congés payés)
- Si le resultat trouvé est à virgule on arrondis au superieur obligatoirement.
- on ajoute 2jrs/enfant à charge si ça ne fait pas dépasser 30jrs de CP/an, soit 6jrs pour elle, à chaque periode de reference
- on doit comparrer les 2 methodes entre le maintient de salaire au taux horaire du contrat ou les 10% et prendre la plus favorable au salarié
- pour connaitre la valeur d'un jour ouvrable il faut connaitre le nbr d'heure/semaine et le taux horaire
- verifier s'il y avait un jour ferié durant une semaine de CP

Notez que tout ceci n'est pas un spécial AM, c'est ce qui s'applique pour tous salarié: vous aussi si vous êtes salariée ;-)

Quand tous ces calculs seront fait, il vous faudra retrouver exactement les montants qui ont été versés durant toute la periode du contrat en guise de CP. La différence sera donc à déclarer et payer.

De même si c'est une AI il est important de verifier si une regule n'est pas necessaire. Verifier si toutes les semaines off prévues ont bien été posées. Que votre AM n'a pas travaillé plus de semaines/an que prévu.

 

[citrouille]

Merci beaucoup pour votre réponse ! Je vais regarder tout ça !

Pour vous répondre, le taux horaire était de 4.1€ net la première année, puis 4.5€ net à partir de février 2022.
L'enfant est accueillie 37.5 h/ semaine.

Je vais refaire tous ces calculs ce soir, j'aurais peut-être d'autres questions à ce moment-là !

 

[Griselda]

Oui refaites tous les calculs.
Venez ici les partager et on pourra vous aider pour vous dire si c'est bon.

Il serait bienvenu d'informer votre AM de ces calculs pour qu'elle sache comment ça doit se faire pour tous ses contrats et pas juste les personnes super comme vous qui vous posez la question pour ne pas la leser.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Je rajoute que tous les calculs se font sur le brut et jamais en net.

Et ne pas oublier d'inclure dans le calcul de la seconde année la somme acquise l'année précédente et les semaines assimilées à du temps de travail.

Avec un accueil sur 45 semaines, dès la seconde année on acquiert 5 semaines de congés.
Hyper facile à transposer en somme due. 5 semaines x nbr d'heures hebdo X taux horaire brut = somme due.

Et Je répète tout en brut et surtout pas en net !

 

[citrouille]

Bonjour à toutes,

Suite à vos conseils, j'ai calculé d'abord pour la première période de référence, qui va de fevrier 2021 à mai 2021.

Informations préalables ___________________________________

Salaire horaire net = 4,21€ ; Salaire horaire brut = 5,26€

Somme totale des salaires versés en net = 2248,81€. Ce salaire comprend 288,25€ que nous avions payé au titre des congés payés, soit 57,65€ par mois.

Somme totale des salaires net que nous aurions dû verser : 2018,21€

Somme totale des salaires bruts (calculé sur le salaire corrigé) : 2587,45€


Calcul des CP______________________________________________
- Méthode de calcul 1 : 10% des sommes totales brutes versées = 258,7€
- Méthode de calcul 2 : la salariée a travaillée 16 semaines, soit 4 blocs de 4 semaines, elle a donc acquis 10 jours de congés + 6 jours au titre de ses trois enfants à charge ; elle travaille 8,5h/jour
Donc : 16 x 8,5 x 5,26 = 715,36€

Je retiendrais donc le deuxième mode de calcul, et j'aurais donc une régularisation de 427,11€ (différence entre somme due et somme réellement payée)


Est-ce que ce mode de calcul vous parait correct ? Si c'est bon, j'appliquerai ça pour les deux autres périodes.

Je vous remercie par avance pour votre aide !!

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir la deuxième méthode ne va pas.

1 Déjà je ne vois pas les semaines acquises au titre des cp des années précédentes dans le calcul des semaines travaillées et assimilées ? Ou bien c'est inclus mais pas précisé ? Ex 18 jours acquis en n1 donnent 3 semaines assimilées. Soit si 45 semaines travaillées + 3 semaines n1 = 48 semaines travaillées et assimilées, donc max 30 jours. Soit 5 semaines.

2 les jours pour enfants à charge ne sont dus qu'au 31 mai, mais pas ou plus en fin de contrat.

3 la méthode : Il faut : xx jours ouvrables acquis /6 x nbr d'heures hebdo X taux horaire brut.

Ou si le nbr de jours est un multiple de 6 donc transformable en semaines, ex 24 jours = 4 semaines.
4 semaines x nbr d'heures accueil hebdo X taux horaire brut.

 

[Lijana]

elle travaille 8,5h/jour
Donc : 16 x 8,5 x 5,26 = 715,36€

L'enfant est accueillie 37.5 h/ semaine.

bonsoir,

L'enfant est accueillis 8,5H par jour sur combien de jours pour arriver à 37,5h par semaine?

 

[Lijana]

pour savoir à combien d'heures par jours elle à droit pour le calcul de CP vous divisez le nombre d'heures par semaine par 6.

37,5H par semaine/6 jours ouvrables= 6,25h par jour ouvrable.

comme vous avez trouvé 16 jours pour la premier période donc/ 16jours acquis*6,25h= 100 heures à payer. 100*5,26€BRUT=526€BRUT

 

[citrouille]

Bonjour, merci pour votre réponse et pour le temps que vous avez passé à me conseiller

bonsoir,

L'enfant est accueillis 8,5H par jour sur combien de jours pour arriver à 37,5h par semaine?

L'enfant est accueillie 8,5h sur 4 jours, et 3h30 sur un jour.

 

[citrouille]

Bonjour GénéralMetal,

Merci pour votre aide.

Pour répondre à vos questions :
1. Semaines acquises au titre des CP précédentes. En fait, depuis le début tous nos calculs sont faux. Donc je refais période de référence par période de référence. Ici c'est la période 1 (8 fev 21 -> 31 mai 21) qui correspond au début du contrat. Donc pas de période précédente.

2. Jours enfants à charge. Je cherche bien à calculer ce que j'aurais du lui verser le 31/05/21 (et non en fin de contrat). Donc je les prends bien en compte, si j'ai bien compris ?

3. OK, je vais refaire les calculs

Merci encore !

 

[citrouille]

J'ai également une autre question : que faire des semaines en arrêt maladie ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour, ok pour les 16 jours.

Sauf mention contraire sur son contrat, les arrêts maladie de l'assistante maternelle n'ouvrent pas droit à l'acquisition de cp.

 

[Nounou du pôle]

« Et ne pas oublier d'inclure dans le calcul de la seconde année la somme acquise l'année précédente et les semaines assimilées à du temps de travail. » Cc les filles , je suis assistante maternelle depuis un certain temps et j’ai jamais calculé dans mes cp la somme acquise des années précédentes , que voulez-vous dire et il y a t’il un calcul ? Je précise je travaille quand années incomplète . Merci à vous pour vos retours !

 

[Griselda]

Quand tu es en AC, ton contrat te paie pour 47 semaines de travaille effectif + 5 semaines de CP = 52 semaines payées/an n,'est ce pas?
Donc l'année suivante pour établir que tu as encore droit à 52 semaines payées dont 5 semaines de CP on bien inclus comme "assimilé à du temps de travail" les CP de l'année précédente.

En AI, c'est pareil!

Ouvre droit à congés payés tout temps de travail PAYE c'est à dire:
- temps de travail EFFECTIF
- jours fériés PAYES
- absence pour convenance personnelle du PE (puisque c'est PAYE)
- temps de congés PAYES
mais aussi
- congés maternité
- arrêt maladie en accident du travail

 

[Nounou du pôle]

Merci Griselda pour ton éclairement , dit comme cela c’est plus clair , c’est bon je suis dans les clous alors !!