Congés payés allègement cotisations sur les heures supplémentaires

[Nounou-22]

Coucou les filles ,

Petite question, je suis en fin de contrat avec un accueilli.
Quand on a mensualisé les heures supp et qu'on calcule les congés au 31 mai , contrat en AI, on fait deux lignes , une pour le calcul des heures normales et une pour le calcul des heures supp, il y a bien un allègement des cotisations même sur les heures supp correspondant aux congés payés ? Car mon employeur ne me fait pas. Ça m'étonne du coup.
Moi je multiplie mon brut par 0,7812 pour trouver mon net des heures normales
Et je multiplie mon brut par 0,8943 pour trouver mon net des heures supp.
C'est bien cela ?

 

[kikine]

oui c'est bien ça vous avez raison sur la méthode

 

[Nounou-22]

Merci beaucoup @kikine
Je profite de vos lumières pour vous demander autre chose sur la méthode de calcul des congés payés, la convention collective dit que le salaire correspondant aux congés payés doit être équivalent au salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé. Mais la méthode indiqué sur le Pajemploi n'ait pas toujours juste . En l'occurrence avec ce PE, c'est une fin de contrat, il me doit 29 jours de congés payés. Il a utilisé la méthode du Pajemploi alors que moi j'ai calculé les heures que j'aurai dû être payées si j'avais travaillé. Résultat, on ne tombe pas pareil. Il me dit que j'interprète mal la convention collective sauf que sur le sujet la convention est claire. Y a pas matière à interprétation, j'ai acquis 4 semaines et 5 jours , travaillant du lundi au vendredi sur certes des horaires fixes mais qui ne sont pas les mêmes tous les jours avec la méthode du Pajemploi qui créée une moyenne journalière de notre indemnité de cp, ça ne le fait pas . On aurait tombé pareil si j'avais acquis 24 jours car 4 semaines pleines mais à partir du moment ou on n'acquiert pas des semaines pleines et bien la méthode du Pajemploi nous lèse.
Qu'en pensez vous ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour oui je suis d'accord avec toi.
J'utilise la même méthode que toi.

 

[Nounou-22]

@GénéralMétal1988
Mon parent employeur, le papa, un radin fini, m'a retoqué mon calcul et en effet sur le site du Pajemploi, le seul calcul d'indiqué est celui du papa mais il est aussi indiqué que ce calcul respecte l'article de la ccn mais c'est faux. En effet quand on tombe sur des semaines pleines ça revient au même mais en fonction des jours de la semaine travaillés, ça peut ne pas revenir du tout au même. Dans ce cas ce calcul ne respecte plus du tout la ccn en vigueur. Je compte appeler l'inspection du travail car notifié ce calcul sur le site du Pajemploi c'est mettre les employeurs en erreur. Je suis pas loin de faire un référé aux prud'hommes pour faire valoir mon droit. Y a 30€ d'écart c'est pas la Pérou mais le papa est tellement orgueilleux et radin que j'aimerai le faire descendre de son pied d' estal.

 

[GénéralMétal1988]

Oui, mais ce n'est malheureusement pas gagné !
Je suis persuadée qu'il vont faire le coup du salaire lissé et donc des cp lissés.

 

[Nounou-22]

C'est bien dégueulasse

 

[GénéralMétal1988]

@Nounou-22
Tu as pensé à intégrer au calcul des acquis les semaines de cp acquis de l'année précédente ?

 

[Nounou-22]

@GénéralMétal1988
J'ai en effet dans la comptabilisation du nombre de semaines compté les semaines de mes congés acquis au 1 er juin de l'année dernière, le contrat a fini le 06 mai, j'ai le droit normalement à 4 jours enfants à charge mais le contrat n'ayant pas atteint le 31 mai , je n'ai pas pu les inclure.
J'ai regardé la méthode des 10 % en comptant la somme des congés acquis de juin l'année passée mais c'était moins que la méthode du maintien de salaire

 

[Nounou-22]

Ce qui me dégoûte un peu c'est que j'ai accepté la pose de semaines d'absence programmées des parents la première et deuxième année alors qu'ils ne respectaient pas le délai des 2 mois. Ils m'ont remercié sur l'instant mais au moment où il faut être honnête et payer son du, bizarrement il n'y a plus personne. Je n'ai pas de regrets d'avoir démissionné de cette famille.
De surcroît ils m'ont demandé de temps à autre d'intervertir les horaires d'une journée et d'une autre, j'avais accepté, mais je n'aurai pas dû, car au final ils ont économisé des heures supplémentaires qu'ils auraient dû me payer. Et vu la mauvaise foi sont ils font preuve en cette fin de contrat en refusant de payer l'intégralité des congés payés, je regrette d'avoir accepté de les arranger. Je ne suis pas à 30€ près, je suis juste dépitée qu'ils ne payent pas ce qu'ils doivent dans son intégralité

 

[kikine]

Ce qui me dégoûte un peu c'est que j'ai accepté la pose de semaines d'absence programmées des parents la première et deuxième année alors qu'ils ne respectaient pas le délai des 2 mois. Ils m'ont remercié sur l'instant mais au moment où il faut être honnête et payer son du, bizarrement il n'y a plus personne. Je n'ai pas de regrets d'avoir démissionné de cette famille.
De surcroît ils m'ont demandé de temps à autre d'intervertir les horaires d'une journée et d'une autre, j'avais accepté, mais je n'aurai pas dû, car au final ils ont économisé des heures supplémentaires qu'ils auraient dû me payer. Et vu la mauvaise foi sont ils font preuve en cette fin de contrat en refusant de payer l'intégralité des congés payés, je regrette d'avoir accepté de les arranger. Je ne suis pas à 30€ près, je suis juste dépitée qu'ils ne payent pas ce qu'ils doivent dans son intégralité

maintenant vous saurez que vous ne serez pas plus respectée en acceptant ce qui n'est pas légal, bien au contraire

 

[noounouc]

Il est préférable de faire figurer au contrat la méthode exacte de calcul des CP par le maintien du salaire, cela évite tout litige ultérieur.
Si on regarde sur service-public.fr pour un salarié lambda (ce qui correspondrait à notre année complète) le calcul qui est préconisé pour le maintien du salaire tient compte du nombre de jours ouvrés du mois de la pose des CP, je ne connais aucune AM qui utilise cette méthode et je pense que la majorité ignore même l'existance de ce mode de calcul.

 

[Djune]

L'allègement de cotisation est seulement pour les heures supplémentaires travaillées, pour les congés générés par ces HS, il faut utiliser le taux de conversion de base. Il n'y a pas d'allègement.
Pour l'iccp, on n e calcule pas non plus au réel puisque nous sommes mensualisées. Il faut prendre la part du salaire mensualisé que nous aurions perçus si nous avions continué à travailler pendant la durée du congé.

 

[Nounou-22]

Mais la ccn est clair nous devons percevoir le salaire brut que nous aurions perçu si nous avions travaillé. Et la ccn dit aussi que toutes les heures travaillées doivent être payées. Ce qui signifie que si à la fin du contrat, des heures restes impayées, elles se doivent de l'être ....qui accepte de travailler gratuitement plusieurs heures par an ? Personne

 

[Djune]

Voici l'exemple que donne l'inspection du travail et le site service public sur le maintien de salaire :
Le salarié a perçu un salaire de 21 840 € brut au cours de la période de référence prise en compte pour le
calcul de ses indemnités (soit 1 820 € par mois).
S'il prend 2 semaines de congés payés, les 2 méthodes de calcul sont les suivantes
Méthode du maintien de salaire :
En tenant compte de l'horaire réel du mois (7 heures par jour)
au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre
réel d'heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21
x 7) et le nombre d'heures non travaillées en raison des congés
payés à 70 heures (10 x 7).
Le calcul est le suivant : 1 820 x (7x10) / (7x21) = 866,66 €

Donc oui, c'est très exactement le salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait continué à travailler. A comparer avec les 10%.

Personne n'a parlé de travailler gratuitement ni de ne pas payer toutes les heures, je ne comprends pas votre remarque.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour @Djune
Ce calcul peut-il être utiliser en Ai, ou la rémunération des cp se calcule à part et en ajout du salaire de base ?
L'exemple donné est celui d'un contrat classique sur 52 semaines avec un salaire correspondant.
Il faudrait alors prendre comme base de calcul le salaire de base + ce qui correspond aux 5 semaines cp ?
J'ai effectué ton calcul avec mon Ai de 38 semaines et les données de mon contrat le résultat est bien moindre.
Je ne sais pas si les autres ont essayé.

 

[Nounou-22]

Déjà cette méthode ne peut pas fonctionner avec des horaires fluctuant car quand on ne travaille pas tous les jours le même nombre d'heures, ce calcul sera très approximatif