En AI il et TRES important de bien préciser les règles que mentionne très bien la CCN:
- en AI les semaines off au delà des 5 semaines de congés obligatoires de l'AM qu'elles soient à la demande de l'AM ou à la demande du PE doivent TOUJOURS être des semaines pleines posées. pas de jour perlé car alors cela fausserait le calcul des congés payés dus.
- de même il est OBLIGATOIRE d'avoir MINIMUM 2 mois de delais de prevenance pour PLANNIFIER ces semaines pleines d'absence car comme leur nom l'indique ce sont des semaines d'absence PROGRAMMEES.
Durant une telle semaine ni le PE ni l'AM ne se doivent quoi que ce soit ils sont donc libres ou d'être en congés eux mêmes ou bien d'accueillir un autre enfant, comme lors d'un contrat à temps partiel. or ce n'est pas du tout possible sans justement cette PROGRAMMATION et le respect du delais de prevenance.
Que faire à présent que ce PE s'est trompé?
Soit tu es toi d'accord pour accueillir cet enfant 47 semaines/an et ce PE doit commencer par regler cette semaine en plus en HC, puis vous pouvez, si c'est désormais le nouveau deal passer en AC, ainsi plus d eproblème.
Soit il a compris et sait maintenant que ses prochains RTT il devra obligatoirement les poser en semaine entière et t'en avertir au moins de 2 mois avant par écrit et dans ce cas il se contente de regler les HC pour cette année.
Soit tu n'es toi pas d'accord pour faire plus de 46 semaines/an pour lui alors tu devras lui imposer une semaine pleine d'absence avant la date anniversaire de votre contrat car rien ne peut t'obliger à accepter de faire des HC.
Et oui ces absences perlées ne sont autres que des absences à sa convenance personnelle où il ne peut économiser que les IE et IR mais pas ton salaire: toi tu étais bien à ton poste, sa place lui étant reservé à lui.
