Congés au mois d' août...

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion anaé
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30 Juillet 2024
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Bonjour à toutes,
Je vais commencer un contrat mercredi en année incomplète. Je vais prendre 4 semaines en août et 2 à Noël. Les parents employeurs ne m' ont pas encore parlé de congés en dehors des miens.
Ma question est :
-Est ce que je dois prendre des congé anticipé et ils me seront payés du coup
-Est que je dois poser des congé sans soldes pour le mois d' août
Je debute et pour l' instant je n' ai pas encore eu de contrat en année incomplète...
Bonne journée 🙂
 

Bonjour,
revoyez comment fonctionne les années incomplètes.
vous n'avez pas compris

seules les semaines travaillées seront payées par la mensu.
donc pas d'histoire de congés anticipés ou de déduire par le ccc ou du sans solde....
 
J' avais cru comprendre que le paiement des congés sont inclus dans la mensualisation, ( année lissée), c' est bien ça ? Mais je cumule bien 2,5 de jours de congés payés ? Et là je bloque un peu....
 
Vous serez en année incomplète donc la mensue ne vous paye que les semaines de travail.

A la fin mai vous ferez le bilan de vos jours de cp acquis et vous serez payé à ce moment là.

Vous cumulez 2.5 jrs de cp toutes les 4 semaines de travail effectif ou assimilée
 
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Annee incomplète.

Congés rémunérés à part selon une des modalités prévues par la convention collective.

Seules les semaines travaillées sont prises en compte pour le calcul de la mensualisation.

Sauf journées sans solde par exemple à défalquer par calcul cour de cassation, votre rémunération mensuelle sera toujours la même congés ou pas et vos congés seront rémunéres en plus, à hauteur des acquis, selon la modalité qui vous aurez retenue (3 modalités possibles) et précisée au contrat de travail.

Vous débutez et semblez ne pas maîtriser les particularités d’un contrat annee incomplète :
Je vous conseille la rémunération des congés payés à la fin de la période de référence pour l’acquisition des congés soit une rémunération de ceux ci en une fois en plus du salaire de juin.
 
Bonjour
Le principe d'un contrat en Ai est de rémunérer les semaines (et les heures d'accueil ) prévues au contrat, ce sont les semaines d'accueil programmées.
Par exemple vous, vous avez 6 semaines de non accueil prévues donc le maximum de semaines prévues d'accueil sera de 46 semaines.
Donc votre salaire mensuel sera basé sur 46 semaines x nbre d'heures hebdomadaires./ 12.

Ainsi MÊME en période de congés (les semaines de non accueil) que ce soit les vôtres ou celles de vos employeurs votre salaire reste identique.
C'est le lissage et la mensualisation.
Concernant les congés et leur acquisition ainsi que leur paiement :
La rémunération des congés acquis se fait
après bilan au 31 mai de chaque période.
En Ai on.acquiert des cp en.fonction des semaines travaillées et assimilées.
2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées et assimilées consécutives ou non.
Ce nbre de jours acquis sert à déterminer ce qui sera à payer :
Soit par la méthode dite maintient de salaire,
Et par comparaison avec la méthode du 10eme.
Paiement de la somme EN PLUS du salaire selon les modalités inscrites au contrat.
Privilégier si possible le paiement en une seule fois en juin.
Relisez la cnn sur le principe de l'année incomplète.
 
Vous devrez faire connaître chaque année les dates de vos congés (5 semaines obligatoires acquises ou pas) au plus tard en Mars.

Si vous êtes miltiemployeurs ces 5 semaines de non accueil devront être COMMUNES à tous vos employeurs.

Les semaines supplémentaires de non accueil parents employeurs doivent etre précisées au contrat de travail ou doivent vous etre communiquées au plus tard 2 mois avant leur occurrence.
 
Bonjour,
Surtout ne retirez pas vos congés, ceux ci ont déjà été retirés au moment de votre mensualisation,
En année incomplète on prend en compte uniquement les semaines travaillées qui seront effectivement lissées sur l'année.
Les congés seront à payer en sup selon la méthode choisi au contrat
- en une seule fois en juin
- au moment des congés principaux ( été)
- au fur et mesure des prises ( après la première année) donc à partir du mois de juin qui suit l'embauche uniquement les acquis.
Les retirer de votre salaire revient à les retirer une deuxième fois.
 
Et je rajouterai que normalement vos dates de congés devraient déjà être actées.
Les congés ( les 5 semaines obligatoires) doivent être entendu avant le 1 er mars pour l'année en cours.
SI aucun accord n'est trouvé avant le premier mars c'est alors à l'assistante maternelle d'imposer les dates .
Pour les congés supplémentaires que ce soit de l'assmat ou du parent employeur il faut se référer au contrat ( délai ou congés fixes déjà défini) .
 
Ouch'!
Commence par bien relire la CCN car tout y est très bien expliqué.

Pour établir un contrat en Année Incomplète, c'est à dire un contrat qui prévoit plus que les 5 semaines de congés obligatoires de l'AM on détermine combien de semaines sans accueil en tout sur une projection de 12 mois.
Une Année complète c'est 52 semaines DONT 5 semaines de congés, qui ne seront payés QUE quand elles seront acquises (et donc à déduire en attendant).
En AI c'est le contraire, on calcule combien de semaines d'accueil sur 12 mois sont prévues (46 semaines OU MOINS), dont les dates sont à préciser soit dans le contrat si on les connaît déjà et qu'elles sont toujours les mêmes chaque année, soit avec un délais de prévenance de minimum 2 mois. Attention ces semaines d'absences sont toujours des semaines pleines (même si ici avec un contrat seulement pour le mercredi on ne verrait pas la difference).

Admettons que vous vous soyez entendu pour un contrat avec tes 5 semaines de congés obligatoires et en commun avec tous tes contrats + 3 semaines off, cela fait donc 8 semaines d'absences programmée de l'enfant/an, de date à date.
Ta mensualisation serait alors de 52 - 8 semaines = 44 semaines/an.
nbr d'heures/semaines X 44 semaines/an = nombre d'heures par mois qu'on te paie obligatoirement tous les mois.
Quoi qu'il arrive sur 52 semaines tu ne devras accueillir cet enfant QUE 44 semaines.
Tu poserais tes 5 semaines dans le delais c'est à dire avant le 1er mars, donc ici tu connais déjà tes dates qui doivent être communiquées tout de suite à ces PE.
Puis les 3 autres semaines dans le delais de prevancance de 2 mois minimum.
Au 31 mai 2025 on va calculer à combien de CPs tu as droit depuis le début de ton contrat jusqu'au 31 mai, cette somme va t'être versée en plus d'une mensu, de préférence en une fois (c'est plus simple) au mois de juin ou à la prise principale de tes congés.

Au 31 mai 2026 on calculera à nouveau ton droit à congés en argent qu'on va te regler en plus d'une mensu.

En AI le calcul des CPs c'est 2.5jours ouvrables acquis pour 4 semaines d'accueil effectif ou assimilé.
Assimilé veut dire les CPs acquis et donc payés sur la periode + les absences pour convenance personnelle du PE qui ne seraient pas les semaines off déjà déduites.
Si tu as des enfants à charge d emoins de 15 ans au mois d'avril tu aquiert aussi 2jrs/enft à charge tant que ça ne fait pas dépasser les 30 jours maxi par an.

Si tout ça est trop compliqué pour toi alors garde à l'esprit qu'en tant que salariée ce n'est pas à toi de faire le calcul à la place de ton employeur mais bien à lui seul de le faire. Charge à toi de controler si tu veux, comme n'importe quel salarié. Il ne faut pas oublier que nous ne sommes pas prestataires de services, et que seul nos PE restent responsables de ce qu'il déclarent et paient. Donc même quand on propose aimablement de chiffres ils sont censés les verifier car si nous nous trompons ils en sont bien responsables quand même.
 
Bonjour
Débutez vous ? Même si c est le cas vous avez fait une formation ?
Car je peux comprendre que les calculs peuvent être complexes mais de ne pas savoir la différence entre une année complète et incomplète, je suis désolée mais cela me dépasse!!
Lisez Pajemploi minimum...
 
Merci pour vos réponses. J' ai une dernière question. Si on imagine que les parents ont une place en crèche le 1er septembre. Dans se cas je n' aurai pas cumuler tous mes congés payés pour le mois d' août puisque le contrat commence le 23 avril.
Comment cela se régule ?
 
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Du coup, si je comprends bien, je ne serai pas rémunéré pour une partie du mois d’août ? J’ai deux enfants, ce qui me donne droit à 4 jours de congés supplémentaires. À cela s’ajoutent les jours de congés que j’ai cumulés depuis le début de mon contrat. Le reste des jours sera donc considéré comme sans solde, c’est bien ça ? Si les parents enlève leur enfant pour une place en septembre. ...
 
Du coup, si je comprends bien, je ne serai pas rémunéré pour une partie du mois d’août ? J’ai deux enfants, ce qui me donne droit à 4 jours de congés supplémentaires. À cela s’ajoutent les jours de congés que j’ai cumulés depuis le début de mon contrat. Le reste des jours sera donc considéré comme sans solde, c’est bien ça ? Si les parents enlève leur enfant pour une place en septembre. ...

non, relisez :
Ainsi MÊME en période de congés (les semaines de non accueil) que ce soit les vôtres ou celles de vos employeurs votre salaire reste identique.
C'est le lissage et la mensualisation.
Concernant les congés et leur acquisition ainsi que leur paiement :
La rémunération des congés acquis se fait
après bilan au 31 mai de chaque période.
En Ai on.acquiert des cp en.fonction des semaines travaillées et assimilées.
2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées et assimilées consécutives ou non.
Ce nbre de jours acquis sert à déterminer ce qui sera à payer :
Soit par la méthode dite maintient de salaire,
Et par comparaison avec la méthode du 10eme.
Paiement de la somme EN PLUS du salaire selon les modalités inscrites au contrat.
Privilégier si possible le paiement en une seule fois en juin.
Relisez la cnn sur le principe de l'année incomplète.
 
N'importe comment c'est au 31 mai 2025 qu'on va calculer le montant de tes congés qui vont t'être payés et n'importe comment tu seras bien en congés en août, et puisque tu es en AI tu vas être payée tous les mois le même montant de base qui ne comprends QUE le lissage des semaines d'accueil.
Et bien sur que l'on soit en AI ou en AC on est payés en congés uniquement pour les congés qu'on a crédité par l'ancienneté de son contrat donc oui la première année d'un contrat on a toujours moins de congés à nous payer et donc des congés sans solde, sauf qu'en AI toutes les semaines d'absences sont dès le départ retirées pour établir la mensu puis dans un deuxième temps seulement on te paiera en plus tes CPs.

Ici imaginons que tu as un salaire en AI de 300€/mois.
Tu vas avoir 300€ TOUS les mois, y compris au mois d'août.
Au 31 mai on va calculer tes CPs qui seraient d'environ 1jr + 2.5 + 4jrs pour enfts à charge = 7.5, soit 8jrs ouvrables à regler en plus de tes 300€. Ces 8 jrs seront à regler soit au mois de juin, soit au mois d'août. Et oui ce premier été on ne va te regler QUE 8 jrs alors que si ce contrat va bien jusqu'à l'été 2026, au 31 mai 2026 le calcul de tes congés à te payer sera automatiquement plus important qu'en 2025.

Imaginons que ton contrat s'arrete fin juillet parce que le PE choisi de mettre son enfant à la creche, parce que c'est une AI il va falloir verifier si on te doit une régule.
La regule c'est la comparaison entre les temps rééllement travaillés et les temps payés par l'ensemble de tes mensu versées.
Ici avec un contrat qui s'arrêtte avant la prise principale des semaines off prévues alors oui il y aurait certainement une regule à te verser.
Puis on calculerait les congés payés à solder, ceux qui ont été crédités depuis le 1er juin jusqu'au 31 juillet.

Imaginons qu'à l'inverse les PE choisissent de terminer ton contrat fin août pour mettre son enfant à la creche, après la prise principale de tes semaines off.
Alors il y a forte chance que ton PE t'ait payé plus de temps d'accueil que ceux réellement fait, dans ce cas tu gardes cette différence, il ne peut pas te réclamer un remboursement.
Et bien sur on va aussi calculer ton indemnité de CP acquis depuis le 1er juin jusqu'au 31 août (mais qui serait à peu près identique sans doute puisque tu serais en congés).

Il est une bonne chose d'arriver à bien comprendre tout ça mais si c'est trop compliqué, trop flou pour toi alors surtout ne donne aucun conseil à tes PE, laisses les rechercher les infos ou trouver un spécialiste qui saura le faire pour eux.
Aujourd'hui il y aurait même une appli PAJEmploi qui fonctionnerait pas si mal parait il, en autant qu'elle a été actionnée dès le début du contrat.
 
@anaé
Il faut prendre le temps de lire les réponses.
Année incomplète : tous les mois le même salaire.
Il n'y a pas de congés sans solde.
Les jours obtenus avec les enfants à charge seront payés EN plus du salaire de base. Selon ce qui est inscrit au contrat.
 


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