conges assistante maternelle

[caramel]

Bonjour je suis nouvelle dans le métier et je découvre les premiers CP .
J'ai un contrat en année incomplète depuis le 01/03/2024 avec un seul enfant.
Je suis sur 44 semaines de travail (les semaines décomptées sont les 4 semaines d'aout ou les parents prennent leurs congés et une semaine à chaque vacances scolaires- Toussaint- Noel -Février- Pâques )
Je voulais savoir si je suis obligée de prendre mes congés en même temps que les PE ?
Concernant le règlement des CP acquis de mars à mai les PE doivent les régler sur la paie de juin ou juillet ?
Et pour calculer le nombres de semaines travaillées de mars à mai dois je enlever la semaines qui est déjà décomptée dans la mensualisation ?
Beaucoup de questions je suis désolé mais c'est compliqué et les parents sont jeunes et n'ont pas d'expérience dans le domaine
Merci pour vos retours

 

[assmatzam]

Bonjour.

Lorsque tu es dans le cadre de l'employeur unique c'est bien lui qui fixe la date de 5 semaines de congé payé par année de contrat

pour un contrat établi sur une année incomplète de 44 semaines
sur les 8 semaines déduites de la mensualisation , il va falloir bien différencier les 5 semaines de congé de l'assistante maternelle et les 3 semaines d'absence supplémentaires des parents

pour plusieurs raisons
les dates de tes 5 semaines de congés, doivent être communiquées par ton employeur au plus tard le 1er mars de chaque année

les semaines d'absence supplémentaires des parents doivent être posés en semaine complète
Et il doit t'avertir au minimum 2 mois à l'avance

 

[Ombrine]

Je suis sur 44 semaines de travail (les semaines décomptées sont les 4 semaines d'aout ou les parents prennent leurs congés et une semaine à chaque vacances scolaires- Toussaint- Noel -Février- Pâques )
Je voulais savoir si je suis obligée de prendre mes congés en même temps que les PE ?

si vous ne prenez pas les semaines en même temps, il aurait fallu en déduire d'autres.....

 

[assmatzam]

Concernant le paiement des congés payés si vous avez choisi le paiement en une seule fois
celui-ci intervient avec le salaire de juin

vous faites le point sur les congés payés acqui du 1er mars au 31 mai

Vous calculez le nombre de semaines réellement travaillées entre ces 2 dates.
n'oubliez pas de comparer la règle du maintien de salaire avec celle des 10% des salaires brutes .
le montant le plus avantageux des 2 sera retenu pour l'assistante maternelle

 

[Ombrine]

Concernant le règlement des CP acquis de mars à mai les PE doivent les régler sur la paie de juin ou juillet ?

c'est Juin si c'est ce que vous avez convenu à la signature.

 

[Catie6432]

Les semaines déjà décomptées n'ont pas à l'être une nouvelle fois.
Le paiement des congés payés en année incomplète se fait habituellement (façon la plus simple) avec le salaire de juin à la fin de la période de référence pour l'acquisition des congés payés (mai).
Si ce contrat est votre unique accueil, l'employeur peut décider de vos dates de congés.

 

[Ombrine]

Et pour calculer le nombres de semaines travaillées de mars à mai dois je enlever la semaines qui est déjà décomptée dans la mensualisation ?

vous comptez le nombre de semaines travaillées.
si elle ne sont pas travaillées, elles ne sont pas à compter.

 

[Griselda]

Le truc c'est que d'une part tant que tu n'as qu'un seul employeur au moment de la validation des dates des 5 semaines de congés obligatoire (à valider chaque année avant le 1er mars), c'est bien ce PE qui a le droit d'imposer les dates.
Mais dès que tu auras au moins 2 PE alors s'ils ne s'entendent pas la dessus c'est bien l'AM qui tranche car tous tes PE ont l'OBLIGATION de te permettre d'être 5 semaines/an en congés (acquis ou non) avec tous tes contrats en même temps.
Pour les semaines off en plus des 5 semaines, celles ci peuvent être à la demande de l'AM ou du PE et si les dates ne sont pas établies clairement au contrat le delais de prevenance minimum est de 2 mois avant la date.

Puis il faut savoir que si on fait un contrat en AI cela implique qu'il y a 46 semaines ou moins d'accueil prevue par an, donc pour établir le nombre de semaines de non accueil en tout par année il faut compter les 5 semaines obligatoires (qui pourront être à ta demande si tu as un 2eme PE) et toutes les semaines off au delà.

Donc tant que tu n'as qu'un seul employeur avant le 1er mars tu es obligée d'accepter de prendre tes congés durant l'une des 8 semaines des Parents. Sachant que les 5 semaines obligatoires devront forcément être de 3 semaines minimum durant la periode estivale dont au moins 2 semaines d'a filé. Tu ne peux pas poser tes 5 semaines durant une semaine d'accueil prévues ou alors il faut revoir par Avenant la mensualisation pour retirer aussi tes semaines à toi, si les PE sont OK.

 

[caramel]

Bonjour
merci pour toutes vos réponses qui m'aident beaucoup. Les parents reviennent vers moi concernant la déclaration de Page emploi d'apres ce qu'ils ont compris ils doivent me payer le montant de mes cp en plus de mon salaire par contre qu'en est il de case " nb de jours de cp payés" doivent ils la remplir car sur le site de page emploi ils disent que cette case doit être à zéro la première année
merci

 

[Djune]

Si ils doivent la remplir quand ils paient des congés. Voilà ce que dit réellement pajemploi :
"

Le salaire de votre assistante maternelle agréée est mensualisé sur 46 semaines ou moins​

Pour déclarer les jours de congés payés, il faut tout d’abord vous référer aux modalités de versement des congés payés définies dans votre contrat de travail.
Vous devez compléter le champ «

Vous devez être connecté pour voir ce lien » Connexion / Inscription GRATUITE

», au moment où vous rémunérez les congés à votre salarié, selon le mode de versement prévu au contrat de travail."

 

[Griselda]

C'est lors de la première periode de reference que les CPs sont à 0 sur la declaration en AI et non la première année puisqu'il est obligatoire de déclarer le nombre de jour de CPs le mois où ils sont payés.

Ex: un contrat commence le 1er mai 2024, au 31 mai on fait le calcul des congés acquis puisque c'est la fin de la première periode, ils peuvent être payés dès le mois de juin 2024 et donc doivent être déclaré dès le mois de juin 2024.
Ex 2: un contrat AI commence le 1er juin 2023, la periode de reference allant jusqu'au 31 mai 2024, il faudra attendre juin 2024 pour déclarer un temps de congés payés puisqu'ils ne sont pas encore payés.
Ex 3: un contrat AI commence le 1er juin 2023 et se termine le 30 septembre 2023, les CPs n'attendront pas le 31 mai 2024 pour être reglés, ils seront payés en indemnité compensatrice de CP lors du solde de tout compte au 30 septembre 2023.

Donc oui il est possible voir fréquent que des congés soient payés la première année d'un contrat en AI mais plus rarement avant la fin de la première periode de reference.