Congé payés

[nawar]

Bonjour
J ai un problème avec mon employeur j ai commencé avec eux le 2 septembre et j ai rompu le contrat le 12 novembre j ai 2 contrats sont 2 fratries he voudrais savoir combien j ai de congé payé avec eux et merci d'avance

 

[Griselda]

Si tu n'es pas sur de toi tu laisse les PE faire les calculs puisque c'est leur prerogative.

Mais si tu veux verifier qu'ils font bien c'est mieux de comprendre comment ça fonctionne.

La règle si c'est un contrat en AC:
tu acquiers 2.5jours ouvrables/ mois entier de travail et sinon au prorata
a la fin de la periode de reference ou comme ici du contrat on arrondis à l'entier superieur ce nombre de jours ouvrables à payer.

La règle si c'est un contrat en AI:
il faut d'abord verifier si une regule t'est due. Si oui elle devra t'être payée en plus mais elle comptera aussi en temps de travail ouvrant droit à CP.
tu acquiers 2.5jours ouvrables / tranche de 4 semaines de travail et sinon au prorata
de même on arrondis à l'entier superieur superieur

Puis il faut comparer la methode du maintient de salaire et les 10% pour garder la plus avantageuse au salarié (c'est la loi), le montant sera à déclarer dans la case "indemnité compensatrice de cps"
Le maintient de salaire c'est le nombre d'heures/semaine divisé par 6 jours ouvrables X le nombre de jours ouvrables acquis, ce nombre d'heures X taux horaire.
Les 10% c'est le total de tous les salaires jusqu'au dernier jour du contrat divisé par 100 et multiplié par 10. Si ce dernier montant est superieur il est à privilegier.

On repete l'operation pour chaque contrat puisque tu as un contrat par enfant même si c'est une fratrie.

 

[GénéralMétal1988]

@nawar

Il faut plus de précision, quel type de contrat, y a t'il eu des périodes d'absences déduites sur la durée du contrat....

 

[nawar]

Rebonjour on a fait une année complète pour les 2 contrats et j ai travaillée avec eux du 2 septembre au 12 novembre et si moi qui a démissionné le problème la maman n accepte pas payer le congé payé pour les 2 contrats

 

[GénéralMétal1988]

Pour 2 mois et demi, vous avez acquis par enfant 6 jours de cp que votre employeur vous doit au titre de l'iccp, c'est à dire indemnités compensatrice de congés payés.
En année complète : salaire brut x nbre de jours acquis de cp (ici 6) divisé par 26.
26 étant le nbre de jours ouvrables moyen par mois.
Elle n'a pas le choix que de vous les rémunérer en fin de contrat, démission ou pas.

 

[Griselda]

en cas de demission la seule chose qui change c'est l'indemnité de rupture qui n'est pas due.
Tout le reste est à regler.
S'il y a 2 enfants, il y a un contrat par enfant et donc les CPs à regler pour chaque enfant.
Mais même si nous avions qu'un seul contrat qui inclue la charge de travail pour les 2 enfants le montant à regler serait le même puisqu'alors la valeur d'une semaine de Cps serait 2 fois plus importante.
N'importe comment elle va devoir regler cette somme.

 

[jambonnette90]

Bonjour, pardon d'écrire sur la publication d'une autre mais comme je souhaite me renseigner suite à mon probablement futur licenciement comme @Griselda le sait...
Comme c'est moi qui fait tout et que le rpe c'était trompé dès le premier mois dans le calcul de mon salaire minoré...
J'ai lu ton commentaire griselda, jusque là c'est OK, mais dans la mesure où sur les 8 mois, j'ai eu 3 changements de salaire ! Ça marche aussi ?

C'est à dire que si je comprends bien, je dois faire le calcul sur le maintien de salaire avec mon salaire actuel ?

Puis additionner tous mes salaires BRUT ramené toujours au NET ? (Je maîtrise bien cela mon contrat à été fait brut puis net, les bons comptes font les bons "amis") pour faire le calcul des 10% de tous mes salaires perçu depuis le début ?

Et si maintien salaire est plus avantageux alors ils devront me payer mes cp comme ça, si c'est les 10% plus avantageux c'est ce montant qu'ils devront payer (6 acquis restant + 18 (arrondie au supérieur si fin de contrat 31/12) en cours d'acquisition) en sachant que je verrai bien quand ils me licencie comme de base je suis censée être en cp du 26 décembre au 2 janvier je pourrais faire mes petits calculs quand j'en saurais plus mais je préfère savoir avec précision pour pas de surprise.

 

[Griselda]

@jambonnette90

Tout d'abord un rappel important:
- le seul responsable légal du salaire payé et déclaré reste l'Employeur, donc quans l'AM qui n'est de surcroit pas RH ni comptable spécialiste de la paie ne sait pas comment calculer son propre salaire rien ne l'oblige à proposer ses chiffres. Le PE a le droit de payer une personne spécialiste pour le faire et s'il y a erreur l'AM sera en droit de réclamer son du.
Moralité, si on sait pas on fait pas mais il est pertinent d'apprendre comment ça fonctionne pour pouvoir verifier.

Oui ça marche aussi même avec des Avenants en cours de route MAIS
Quand on calcul le montant des CPs on doit toujours comparer les 2 méthodes et prendre la plus avantageuse au salarié (ici l'AM).
Ton PE va donc comparer la méthode du maintient de salaire obligatoirement avec les condition du contrat actuel (du dernier avenant signé des 2 parties) et la méthode des 10%. Fort à parier que si entre temps il y a eut avenant à la baisse c'est bien la méthode des 10% qui devrait être plus avantageuse car elle va compter tous les salaires, y compris ceux mieux payé en début de période de référence.
Si l'Avenant était à la hausse, là c'est probablement le contraire, le maintient de salaire qui pourrait être à privilégier.

 

[assmatzam]

Bonjour

Pour les cp
Septembre 2,5 jours
Octobre 2,5 jours
Novembre à calculer au prorata des 12 jours travaillées
2,5 jours / 26 jours ouvrables x 10 jours ouvrables = 0,96
Total 5,96 arrondi à 6 jours

Pour calculer la règle du maintien de salaire
salaire brut / 26 jours x 6 = .....€ brut

Pour comparer avec les 10%
vous additionner tous les salaires bruts du 2 septembre au 12 novembre x 0,1 = .....€ brut.

vous retenez le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistance maternelle

Vous faites cela sur chacune des mensualisations

 

[jambonnette90]

Merci @Griselda du coup comme je n'ai pas tout pris mes cp acquis au 31 mai, 6 déjà pris en août + 6 jours enfants à charges (2/enfants ×3) plus mes acquis, le calcul s'effectue depuis le début du contrat ayant moins de 9 mois ou s'effectue à partir du premier juin malgré le fait que je n'ai pas tout pris ?
Oui oui c'est juste pour moi que si jamais, j'ai les montant sous mes yeux. Que si y a une erreur je puisse dire ça va pas. Car là pour m'enquiquiner, elle a fait exprès de pas déclarer mon salaire de novembre... alors je sent que si ils me licencient ça va tiquer dessus pour l'instant oui par rapport à mes calculs les 10% sont plus avantageux oui. Entre les heures complémentaires et supplémentaires j'ai eu pas mal de variations de salaire sur ces 7 derniers mois lol.

 

[Lsg27081]

Les journées de CP 2X nbre enfants <15 ans ne s'ajoutent qu'au terme d'une année de CP échue c'est à dire en juin.

 

[jambonnette90]

@Lsg27081 je le sais. Mais comme j'ai commencée le 2 avril, et qu'au 31 mai je n'avais pas assez de CP, j'ai droit à 6 jours de congés supplémentaire enfants (ils ont 11, 7 et 4 ans), donc là ces jours c'est prévu que je sois en congé du 26 decembre au 2 janvier inclu mais s'ils arrêtent le contrat avant, ils me sont dû. C'est bien dit sur pajemploi donc voilà. Donc c'est bien le cas. Ensuite là du 1er juin et 30 novembre j'ai acquis 15 jours, étant toujours en activité, le calcul des CP restant se fera au prorata quand ils me feront part de ma lettre de licenciement. Ca tout ça j'ai compris moi je demande comment est ce calculé est ce que malgré ces jours non pris encore, acquis au 31 mai, plus les jours acquis depuis le 1er juin, sont il calculé niveau rémunération, du 2 avril à la date de fin ou bien sont ils calculés du 1er juin à la date de fin malgré tout ?
Merci

 

[assmatzam]

Alors je ne veux pas dire de bêtises mais il me semble bien que les jours supplémentaires pour vos 3 enfants de moins de 15 ans au 30 avril ne peuvent être payées que si ils sont posés .

donc si le contrat se termine avant que vous ayez pu les poser ils sont perdus

 

[jambonnette90]

@assmatzam

Les congés payés acquis non pris incluent les congés Enfants à charge non encore pris, acquis au 1er Juin dernier.

Je ne sais pas si ce site est fiable mais je pense un minimum.
Après je peux demander à mon relais.

 

[Griselda]

Qui peut prouver que les jours posés cet été n'étaient pas ceux pour enfant à charge, laissant donc bien des jours de CPs acquis par le temps de travail à regler en ICCP?

 

[assmatzam]

Parce que la logique voudrait que ce soit d'abord les congés payes acquis ensuite les jours supplémentaires et pour finir les jours de fractionnement si il y a lieu

 

[jambonnette90]

Acquis c'est acquis pour moi, si j'y ai droit, posée au pas, c'est un droit, c'est acquis c'est à indemnisés. Pour moi c'est logique pareil, si on a droit au fractionnement, 1 ou 2 jours, acquis c'est acquis, que le contrat s'arrête en cours d'année, ça par contre les CP fractionnement on nous a bien expliquée en formation. Quelque chose acquis ne peut pas être repris j'ai presque envie de dire

 

[kikine]

Alors je ne veux pas dire de bêtises mais il me semble bien que les jours supplémentaires pour vos 3 enfants de moins de 15 ans au 30 avril ne peuvent être payées que si ils sont posés .

j'aimerais bien savoir ou tu as eu cette info...?
car franchement si c'est acquis c'est à payer... posés ou pas..

 

[Griselda]

Bin la logique aussi c'est de ne pas rompre un contrat sans faute du salarié.
Si c'est acquis on décide quand on les pose et point barre.