Congé payé et solde de tout compte

[mickael]

Bonjour,

Ce soir je vais voir avec mon parent employeur pour la fin de contrat. Je suis en année complète, le contrat aura duré du 01/09/22 au 31/08/23.
Du 14 aout au 31 aout je serais en congé payé. Pour ce calcule, je choisi entre le maintien de salaire ou 10% du total brut sur l'année de référence.
L'année de référence c'est bien pour ma part du 01/09/22 au 31/05/23 ?
Pour le calcule de ces CP je retire un CP pour le 15 aout mais il met quand même rémunéré ? Je m'embrouille avec ça.
Pendant cette période j'ai acquis 22.5 cp, j'arrondis à 23 pour les inclure dans l'iccp ?
Il reste juin / juillet / aout, 7.5 cp, j'arrondis à 8 pour les inclure dans l'iccp ?
J'ai 2 enfants en bas age, on m'a expliqué que je peux prétendre à 4j supplémentaire de cp.
Si j'ai bon j'aurai 15j de cp en aout du 14/08 au 31/08.
23-15 : 9 9+8+4 : 21j d'ICCP ?
Pour le calcule de l'ICCP je prends quelle période pour la référence ?

Merci énormément d'avance.

 

[Nanou91]

Déjà une chose, les 4j pour enfants, ils sont à comptabiliser au 31/05/23...
Pour la période 1er juin 2023 / 31 août 2023 ils n'existeront pas car le contrat se finira avant le 30/04/2024 et le contrat doit être en cours en avril pour acquérir des jours supp enfants - de 15 ans.

 

[assmatzam]

Entre le 1er septembre 2022 et le 31 mai 2023 tu n'as pas pris de congés ?

 

[mickael]

1er année, on m'avait déconseillé de le faire.

 

[booboo]

Rholala....
Qui vous a déconseillé de prendre des congés ????
Parce que 5 semaines de vacances par an , c'est O B L I G A T O I R E !
Et d'un !
Et de deux, on en a besoin
Et de trois, avec le métier qu'on a, on en prendrait jamais !!!! vu qu'on change de contrat très très souvent !!!

On différencie les congés en temps et en argent, mais on se repose 5 semaines par an !!!!
(tiens ça rime )

 

[mickael]

Le rpe, la formation, les collègues.

j'étais en congé sans soldes des dates des parents, on m'avait expliqué que la 1er année on cumule et on pose à la seconde. On ne m'avait pas expliqué la lois avec anticipation.

 

[assmatzam]

Que les congés soient acquis ou sans solde vous avez obligation de prendre 5 semaines de congés sans aucun enfant chaque année

 

[assmatzam]

Pour les cp acquis
On calcul pour chaque période

1ere période de référence
1er septembre 2022 au 31 mai 2023
23 jours + 4 jours enfant = 27 jours ouvrables acquis

On compare maintien de salaire et 10%
Et on retient le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistant maternel

2ème année de référence
1er juin 2023 au 31 août 2023
8 jours ouvrables acquis

Pas de jours sup enfants car on ne termine la période de référence
On compare aussi et on prend la somme là plus élevé
Pour les 10% on intégré aux total des salaires bruts perçus la somme des cp acquis de la 1ère période de référence

 

[mickael]

Ayant qu'un seul parent employeur ça n'a pas posé de problème pour que je sois 5 semaines sans aucun enfant.
Merci beaucoup assmatzam pour les infos

 

[assmatzam]

Ah..... C'est ton seul contrat

Alors ça change tout car si tu ai dans le cadre de l'employeur unique c'est lui qui fixe les dates de tes 5 semaines de congés annuels
Donc les semaines ou tu n'as pas eu l'enfant sont des semaines de vacances que tu aurais du déduire de ta mensualisation car non acquis

Vu que le salaire a était maintenu cela veut dire que tu les a pris par anticipation

Donc pour pouvoir faire le point sur ce qu'ils te doivent en iccp j'ai besoin que tu m'indiques
Combien de semaines ne t'ont ils pas confié l'enfant depuis le début du contrat ???

Et les dates des semaines en question s'il te plaît

 

[mickael]

Oui j'avais déduit.
2 semaines au total que je n'ai pas eu l'accueil.
Du 10/10/22 au 16/10/22
Du 26/12/22 au 01/01/23

 

[Griselda]

En fait tu as l'obligation d'être en congés, payés ou non, sans aucun travail (ni celui là, ni un autre) 5 semaines par an car si tu travailles plus de 47 semaines dans l'année et qu'il y a un incident tu seras tenu pour responsable et coupable ce qui entrainerait le droit à la sécurité sociale de te demander de rembourser absolument tous les frais médicaux lié à l'incident qu'ils soient pour toi ou pour l'un de tes accueillis.

On pourrait dire qu'en effet la toute première année ou on commence à travailler, si on demarre en septembre, rien ne nous empeche de poser ces 5 semaines qu'en juillet et août, aucune obligation d'en poser avant tant que dans les 12 derniers mois on n'a pas travaillé plus de 47 semaines.

A présent puisque ça fait déjà un an que tu es AM quoi qu'il arrive oui tu poseras tes 5 semaines, quitte à ce qu'elles soient sans solde parce que pas encore acquis. Mais au final c'est bien ce qui s'est produit puisque tu n'avais qu'un seul employeur c'est lui qui a posé des semaines et elles t'ont été retirées car pas encore acquis pour toi si je comprends bien.

Notre CCN dit aussi que nos dates des 5 semaines que nous posons doivent être validées au plus tard au 1er mars.
Par exemple avant le 1er mars 2023 pour tes 5 semaines que tu vas poser entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024.
Cela veut dire que tes contrats qui se poursuivent ou commencent après le 1er mars 2023 doivent avoir connaissance par écrit de tes 5 semaines de Congés, ce qui leur permettra de s'organiser pour être en congés en même temps que toi ou d'avoir un plan B. mais surtout cela evitera qu'un PE t'impose ses dates de congés car dès lors qu'au moment de la validation des CPs tu es multi employeurs c'est bien toi qui tranche pour être en congés en même temps avec tout le monde.

Ensuite oui il est bon de savoir qu'il possible d'être payés en congés par anticipation A CONDITION
- d'etre en cours d'acquisition, ça veut dire qu'on a déjà crédité ces jours là par notre travail, par ex on ne peut pas demarrer un contrat au 1er aout, puis être en congés payés durant 3 semaines en août et être payé en maintient de salaire. mais si ce contrat commencé en août, tu as posé une semaine en décembre, là oui c'est possible car tu as déjà ouvert des droits depuis le mois d'aout
- que les 2 parties soient d'accord pour le paiement par anticipation (c'est d'ailleurs une tolerence seulement à la demande du salarié avec accord de l'employeur)

Mais il faut être très rigoureux pour tout bien noter et savoir à la fin du contrat qu'est ce qui reste du. Si on n'est pas certain mieux vaut prendre les semaines sans solde puis se faire payer en ICCP. Mais oui le paiement par anticipation est sans doute plus confortable aux PE, cela evite une trop grosse somme à sortir lors de la fin de contrat surtout si cette fin arrive avant d'avoir pris les CPs.

 

[assmatzam]

Voici le bon calcul, pour les cp acquis

1ere période de référence
7 mois complet = 17,5 jours
Oct 2022 au prorata = 1,92 jours
Déc 2022 au prorata = 1,94 jours
Total 21,36 arrondi à 22 jours + 4 jours enfant = 26 jours ouvrables acquis

On compare maintien de salaire et 10%
Et on retient le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistant maternel

2ème année de référence
1er juin 2023 au 31 août 2023
8 jours ouvrables acquis

Pas de jours sup enfants car on ne termine la période de référence
On compare aussi et on prend la somme là plus élevé
Pour les 10% on intégré aux total des salaires bruts perçus la somme des cp acquis de la 1ère période de référence

 

[mickael]

C'est ça que je ne comprend pas, j'ai fait une mensualité sur une année complète. Lorsque j'étais en congé sans solde on a déduit mon salaire.
Du coup ça ne compte pas le mois complet pour l’acquisition des CP ?

 

[Griselda]

C'est ça Mickaël, si le mois n'est pas complet tu n'acquiert pas 2.5jours mais au prorata.

 

[Nanou91]

non, ça compte au prorata

 

[mickael]

Si je suis en congé payé 3 semaines durant le mois ça ne le considère pas en complet aussi ?

 

[Nanou91]

Les CP acquis sont considérés comme du travail effectif et donc rapportent des CP
Les congés sans solde n'en rapportent pas.

 

[assmatzam]

Bonjour

Les périodes travaillées et les cp comptent comme du travail effectif et ouvrent droit à acquisition de cp
Les jours de congés sans solde non

C'est pour cela que le mois est calculé au prorata des jours travaillés

 

[Griselda]

C'est assez simple: tout temps de travail payé ouvre droit à CPs.
Donc quand l'enfant est absent parce que:
- c'est à la convenance perso du PE
- tu es en formation
- tu en en congés payés
- c'est un jour férié
ça ouvre droit à CPs