Congé parental et métier assistante maternelle

[Miamdesbrocolis]

Bonjour à toutes,

Je suis Assmat et en congé maternité début janvier jusque début juillet 2024.
A la suite de ça je veux reprendre mon activité mais avec moins d’accueillis.

Est il possible de cumuler mon congé parental et de travailler avec mes futurs accueillis?
Je lis tout et n’importe quoi sur le net…

Si certaines d’entres vous on la réponse ou ont été dans le même cas que moi je suis preneuse de vos expériences et conseils

Merci
Miamdesbrocolis

 

[booboo]

Service Public .fr

Le congé est ouvert à tout salarié dépendant de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Le salarié doit avoir au moins 1 an d'ancienneté dans le cadre d'un ou de plusieurs emploi(s).
La durée initiale du congé parental est de 1 an maximum, renouvelable.
Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente.

Activité professionnelle pendant le congé​

Il n'est pas possible d'exercer un autre emploi pendant le congé parental, à l'exception de l'activité d'assistant(e) maternel(le).

 

[Jess]

Bonjour ,
J'ai accouché de mon enfant en 2020 je me suis mise en congés parental avec mon employeur grande distribution pour profiter de faire toutes mes démarche pour être assistante maternelle .
Dès que j'ai valider ma formation dès 80h j'ai travailler en tant qu'AM les 3 premiers mois j'ai bénéficier du Congés parental à taux plein
Par contre à chaque contrat que tu prend faut leur envoyer une attestation sur l'honneur écrite par les PE sur le nombre d'heure et jour de travail à ce moment là

La CAF fera le calcul du pourcentage pour les congés parental
Le jour que tu dépasse le pourcentage tu n'aura plus ton congés parental

 

[booboo]

Pour avoir une réponse sûre, contactez la CAF, et demandez leur une réponse par écrit (pour le calcul du taux d'activité, temps plein, temps partiel, etc)

 

[Jess]

Leur calcul est fait aussi avec le nombre d'enfant accorder sur ton agrément

 

[Griselda]

Il semble d'autant plus logique que oui c'est cumulable puisque précisément le fait d'avoir "la charge" de ton propre bébé de moins de 3 ans en même temps t'empêche d'être "à plein", le tient comptant dans les 4 maxi de moins de 3 ans.
Bon à savoir: l'ancienneté de travail salrié c'est bien un an tous contrats confondus, tous metier confondu. En gros on ne peut pas bénéficier d'un congés parental si on n'a jamais travaillé avant cette grossesse, il faut avoir travaillé au moins un an mais pas forcément avec le même employeur.
Le mieux étant de contacter ta CAF qui t'expliquera plus précisément à quoi tu pourrais prétendre.

 

[Djune]

Juste une précision :
Pour le droit au congé parental, l'ancienneté est pour tous employeurs confondus seulement pour les salariés du particulier employeur.
Pour le reste des salariés, c'est bien bien l'ancienneté par employeur qui compte (donc pas tout métier confondu).

 

[grisadj]

J'avais un agrément avec 2 places lorsque mon bébé est né je travaillais sur une place du coup j'ai eu le congé parental à 50% il fallait que j'envoie à la caf une attestation sur l'honneur, il faut leur demander le modèle ils te le fournissent.

 

[MeliMelo]

J'avais une collègue en formation initiale qui était en congé parental, donc oui c'est possible.

 

[Miamdesbrocolis]

Je suis assistante maternelle depuis 3 ans je ne suis pas en formation.
Effectivement le mieu est de demander à la Caf
Merci à toutes

 

[MeliMelo]

Non mais elle travaille, elle était en congé parental, a fait sa formation puis a travaillé tout de suite après tout en restant en congé parental. Mais oui demandez à votre CAF si ça peut vous rassurer.

 

[AssMat91]

Bonjour. J'étais en congé parental quand j'ai débuté le métier d'assistante maternelle. J'avais un agrément pour 2 places et j'ai signé un contrat de 40h hebdomadaires. Le premier mois j'ai eu un salaire de 200€ environ. Le congé parental a été suspendu toute de suite. J'ai dû rendre à la CAF les 400€ de congé parental. J'ai bien essayé de réfuter cette décision, montrant que je travaillais à temps partiel de moins de 50% (1place prise sur 2 disponibles, 40h inférieur aux 48h à taux plein), mais rien a changer.

 

[Jess]

@AssMat91 la Caf vois doit votre congés parental car le calcul ne se fait pas par le nombre d'heure travailler mais par le nombre de jour travailler diviser par le nombre de place que compte l'agrément

Taux d'activité​

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Le taux d'activité pris en compte dans le calcul du complément libre choix d'activité ou de la prestation partagée d'éducation est déterminé le premier mois de la période de droit sur la base d'une attestation du ou des employeurs précisant, pour chaque enfant gardé, le nombre de jours ou de demi-journées de garde pour le mois considéré. Par « enfant gardé », il convient de considérer le nombre d'enfants autorisés par l'agrément et non les propres enfants de l'assistante maternelle.​

Les enfants de moins de trois ans de l'assistante maternelle étant pris en compte dans le nombre d'enfants autorisés par l'agrément, ils doivent a priori être déduits du nombre potentiel des « enfants gardés » comptabilisés pour la détermination du taux d'activité.

Un temps plein équivaut à la garde d'un enfant sur l'ensemble des jours ouvrés du mois. Une durée de garde supérieure à quatre heures est considérée comme une journée pleine. Si la garde est inférieure à quatre heures, elle correspond à une demi journée.

Le taux d'activité est déterminé par rapport à ce temps plein selon la formule :​

Taux d'activité=nbre de jours enfant1 + nbre de jours enfant2 + nbre de jours enfant3 + etc...nbre d'enfants autorisés par l'agrément × nbre de jours ouvrés du mois

 

[Jess]

Exemple n° 1

Une assistante maternelle est agréée pour l'accueil de trois enfants. Elle demande le complément de libre choix d’activité à taux partiel avec prise en compte par exemple, pour la détermination de la durée d’activité, du mois de septembre 2016 (nombre de jours ouvrés : 21).

• 1er enfant gardé : 19 jours ;
• 2ème enfant gardé : 10 jours ;
• 3ème enfant gardé : 10 jours.

Au total, elle garde trois enfants pour un nombre total de jours de garde de 39, soit une durée moyenne de jours de garde de 39 : 3 = 13. Le taux de garde est donc de 13 : 21 = 61.90 %.
Elle bénéficiera du complément de libre choix d’activité à taux partiel compris entre 50 et 80 % (dans les mêmes conditions que celles prévues au 2° du II de l’article D.531-4 du code de la sécurité sociale).
Exemple n° 2

Une assistante maternelle agréée est agréée pour l'accueil de deux enfants (même mois de septembre 2016 pris en compte) :

• 1er enfant gardé : 10 jours ;
• 2ème enfant gardé : 15 demi-journées (soit 7,5 jours).

Au total deux enfants gardés pour une durée totale de 10 + 7,5 = 17,5 jours, soit une durée moyenne de jours de garde de 17,5 : 2 = 8,75 jours. Le taux de garde est donc de 8,75 : 21 = 41,67 %.
Elle bénéficiera du complément de libre choix d’activité à taux partiel au plus égal à 50 %.
Exemple n° 3

Une assistante maternelle agréée est agréée pour l'accueil de trois enfants. Seuls deux enfants sont accueillis pendant le mois de septembre 2016.

• 1er enfant : 19 jours ;
• 2ème enfant : 15 jours.

Deux enfants gardés pour un nombre de jours total de 19 + 15 = 34 jours, soit une durée moyenne de garde de 34 : 3 = 11,33 jours. Le taux de garde est donc de 11,33 : 21 = 53,95 %.
Elle bénéficiera du complément de libre choix d’activité à taux partiel compris entre 50 et 80 %.