Clauses à rajouter au contrat

[bounette08]

bonjour
auriez vous des modèles de clauses a rajouter au contrat Pajemploi ?
car je pense en oublier et je souhaite être bien protéger .

merci d'avance

 

[Griselda]

Que souhaites tu proteger précisément?

 

[isa19]

Bonjour, perso j'ai clause sup à la CCN : salaire maintenu intégralement si l'enfant malade est absent, jours fériés acquis immédiatement et sans aucune condition, préavis d'un mois sans condition d'ancienneté, pas de période d'essai......

 

[Jeanine1]

Moi j’ai les clauses suivantes:
1)
L’indemnité de rupture sera versée sans aucune condition d’ancienneté (il y a eu trop d’abus)
2)
Majoration de 25 pour cent des heures complémentaires et de 50 pour cent des heures supplémentaires ( parce que je ne souhaite pas en faire)
3)
Pour palier au désistement frauduleux au bout d’une heure d’adaptation, la durée du préavis sera de 2 mois sans condition dès la signature du contrat
4)
L’enfant arrivera propre et sera rendu propre. Le linge souillé sera lavé si j’ai le temps, les besoins de l’enfant restent ma priorité
5)
J’ai besoin en permanence d’au moins 5 à 6 couches par jour dans le sac. Je ne gère pas les paquets de couches.
6)
Je fournis l’eau de source adaptée à l’alimentation des bébés mais, Si vous préférez de l’eau minérale, vous devez la fournir.

 

[loli33]

@isa19 : il n'y a plus de condition d'ancienneté pour se faire payer les jours fériés.

La période d'essai n'a aucun caractère d'obligation par conséquent ne pas en parler dans son contrat ne constitue pas une clause supérieure à la CCN (moi-même je n'en fais pas)

Pour ma part je n'ai qu'une seule clause supérieure, pour mes contrats sur 52 semaine : "D’un commun accord entre le parent employeur et le salarié, les congés payés pourront être pris et payés par anticipation. En cas de rupture, une régularisation sera effectuée : si l’employé à pris plus de jours qu’il n’en avait acquis, ceux-ci seront remboursés à l’employeur. La signature de cette clause permet un meilleur lissage du paiement des congés payés, et un montant moindre à verser à l’assistante maternelle au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés, en fin de contrat."

 

[Bayah]

J'en ai 2

- Je ne l'ai pas négociée celle là, tous les parents l'ont choisie : J'ai une indemnité de rupture majorée. 1/60 ème je crois.

- Pas de minoration pour les jours où l'enfant est malade, car ce n'est pas de ma faute ...

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Il faut bien se renseigner avant de mettre en place des clauses supérieures.
Il faut que pour chaque clause, il soit fait référence à l'article de la CCN pour laquelle on souhaite une clause supérieure.
ex ; je rebondis sur les fériés : ok la condition d'ancienneté est supprimée, mais il y a d'autres conditions, telles que avoir travailler la veille et le jour suivant.
Donc la il est utile d'indiquer, paiement ET chômage des fériés SANS CONDITION.
Sur les fériés, c'est bien aussi de noter les clauses de proratisation des heures hebdo en cas de planning variable.

Sinon, pensez à la clause supérieure pour le calcul de la régularisation.
Demandez en clause supérieure, le calcul ET le paiement, à la date anniversaire, et/ou en cas d'avenant.

La clause sur le maintien de salaire en cas de maladie de l'enfant doit être bien étudiée car dans ce cas vous vous engagez à accueillir les enfants malades.

La clause sur l'engagement réciproque qui mentionne le paiement de l'indemnité, même si le contrat à commencer est top.

enfin, il y en à d'autres, les clauses supérieures sont réservées aux articles de la ccn.

il y a par contre des clauses qui sont liées au contrat d'accueil, et çà c'est chacune qui doit les déterminer.

Enfin, attention aux clause abusives, telles que vouloir être rémunérée pour une heure en HC alors que seulement 5 minutes sont effectuées.
Le paiement des IE même en cas d'absence de l'enfant, etc;;;